lu sur le SNIIL
http://www.sniil.fr/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid=8&784e318e74dde8104b68b36702f948f7=469aab1dca2d807297075b8afac3bbfa
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VIDE JURIDIQUE AIS 3
Bsr ! ; attention par temps de vide juridique me semble t il ; le terme est précis " PAR SEANCE DE 30 MINUTES " chacun peut le défendre comme il le souhaite ; ce n'est pas ecrit jusqu'a 30 minutes ; certains magistrats peuvent interpreter aussi de 0 a 30 minutes ; a partir de lA 31 minutes 2ais3 ( jusqu'à UNE HEURE ! ) ; un vide mais au dela de cela si la jurisprudence statut au profit des caisses ce n'est certainement pas avec l'expertise d'un soignant .... bien sur qu'il faut compter sur les syndicats ( j'en fais parti ! ) mais bon sang demandez des expertises par des soignants de votre fonction ! nous sommes controlés sur la nomenclature par des médecins et en premier lieu par des administratifs !! ; reagissez !
Grrrr , je suis expert judiciaire prés la cour d'appel , je suis expert prés le TASS , infirmier libéral , diplomé en droit expertise et soins etc ; et TOUT CELA n'a rien a voir avec l'ordre , c 'est a titre soit indivuel soit mandaté par l'avocat et l'accord du juge !!!! sinon nous n'avancerons pas ,, si les expertises par ses pairs ne sont pas demandés cela NE SERT A RIEN !!!! Grég. ( pas faute d'avoir fait une large diffusion aux syndicats !!! ) DEFENDEZ VOUS !!!!!!