ordre infirmier : les désinscriptions ont commencé !

ânonym a écrit:Les radiations sont toujours plus ou moins nocives !

Plus sérieusement, il existe deux motifs de ‘’radiation’’ en matière ordinale.

L’une est disciplinaire. Il s’agit donc d’une sanction. Cette sanction est prononcée par la chambre disciplinaire d’un conseil régional (article L.4124 du CSP). L’IDE radié peut interjeter appel auprès de la chambre disciplinaire du conseil national.

L’autre est administrative. (1) : Lorsqu’un (e) IDE change de département d’exercice, celui-ci (celle-ci) demande sa radiation au CDOI du département qu’elle quitte, puis, demande son inscription auprès du CDOI du département dans lequel il ou elle souhaite dorénavant exercer. (2) : Lorsque l’IDE cesse de son plein gré, temporairement ou définitivement d’exercer, la démarche est identique. Dans ces deux cas, le terme ‘’radiation’’ n’est pas péjoratif. Ces deux cas sont prévus à l’article D.4311-95 du CSP.

Les demandes d’inscription au tableau étant présentées au CDOI du lieu d’exercice, les demandes de radiation sont en toute logique présentées auprès du CDOI du département dans lequel l’IDE cesse d’exercer. Le conseil national n’est pas compétent pour prononcer la radiation, sauf dans le cadre d’une procédure disciplinaire traitée en appel.

PS : le terme ‘’désinscription’’ n’existe pas dans le CSP. Le terme ‘’radiation’’ oui.

sabsab a écrit:

si tu lis bien le courrier, il y a bien marqué que c'est elle même qui demande a être radiée, donc je ne pense pas que se soit nocif pour elle, ni pour personne d'autre que l'ONI.

ânonym a écrit:Les radiations sont toujours plus ou moins nocives !

Plus sérieusement, il existe deux motifs de ‘’radiation’’ en matière ordinale.

L’une est disciplinaire. Il s’agit donc d’une sanction. Cette sanction est prononcée par la chambre disciplinaire d’un conseil régional (article L.4124 du CSP). L’IDE radié peut interjeter appel auprès de la chambre disciplinaire du conseil national.

L’autre est administrative. (1) : Lorsqu’un (e) IDE change de département d’exercice, celui-ci (celle-ci) demande sa radiation au CDOI du département qu’elle quitte, puis, demande son inscription auprès du CDOI du département dans lequel il ou elle souhaite dorénavant exercer. (2) : Lorsque l’IDE cesse de son plein gré, temporairement ou définitivement d’exercer, la démarche est identique. Dans ces deux cas, le terme ‘’radiation’’ n’est pas péjoratif. Ces deux cas sont prévus à l’article D.4311-95 du CSP.

Les demandes d’inscription au tableau étant présentées au CDOI du lieu d’exercice, les demandes de radiation sont en toute logique présentées auprès du CDOI du département dans lequel l’IDE cesse d’exercer. Le conseil national n’est pas compétent pour prononcer la radiation, sauf dans le cadre d’une procédure disciplinaire traitée en appel.

PS : le terme ‘’désinscription’’ n’existe pas dans le CSP. Le terme ‘’radiation’’ oui.

seringuelectrique a écrit:ordre infirmier : les désinscriptions ont commencé !

alors que l'oni, à bout de souffle, vient d'envoyer des fac simmilés aux récalcitrants qui refusent toujours de payer la cotisation annuelle ordinale, alors que ce même honni n'a plus un sou en caisse et cumule une dette flottante supérieure à 1 500 000 euros, alors que sa banque continue à l'assécher financièrement pour récupérer sa mise, alors que les syndicats d'infirmiers libéraux maintiennent leurs consignes de boycott pour le renouvellement de cette taxe professionnelle au 1 mai 2012,

les premières désinscriptions demandées sont effectives et l'oni ne peut faire autrement que de les accepter, en fonction des textes en vigueur ...
à titre symbolique, nous publions ci-dessous, un exemplaire de ce courrier type, signé par le secrétaire général de l'oni en personne, par ailleurs président du cdoi 76 ...

voilà donc la déconfiture ordinale qui reprend de plus belle et nous invitons tous les inscrits de force à l'oni, contre leur gré, sous la menace et le chantage à en faire autant, c'est à dire à demander leur désinscription en bonne et dûe forme ...

décidément, cet ordre professionnel est bien mal parti contrairement à ce que le président Borniche a voulu laisser croire lors de la conférence de presse du 26 janvier dernier où les non dits étaient légions ...

plus que jamais, l'ordre infirmier avec ou sans cotisation c'est NON et encore NON ...

pour le reste, nous préparons tranquillement les deux échéances juridiques des 20 et 23 mars à Paris et Châlons en Champagne et nous renouvelons notre appel au soutien solidaire car ces procédures engendrent des coûts pour RESILIENCE, si chacun d'entre nous y va de son chèque de 10 euros maxi, nous sommes largement couverts ... encore faut-il que ...

Réponse désinscription cdoi76