par Je veux bien sûr parler de l'audit comptable ordinal
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Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, toute organisation syndicale ou professionnelle a l’obligation de produire des comptes annuels dès l’exercice 2009.1
Ces dispositions nouvelles permettent de combler un vide juridique en matière d’obligations comptables des syndicats professionnels tout en réduisant la complexité du dispositif antérieur qui pouvait amener des syndicats professionnels intervenant dans certains secteurs d’activité, dépassant certains seuils ou rémunérant leurs dirigeants, à relever d’obligations similaires de production des comptes annuels.2
Elles arrivent également à point nommé dans le contexte actuel de suspicion à l’égard des modalités de gestion financière des syndicats professionnels.
L’examen de ces nouvelles dispositions met aussi en lumière la grande technicité de leur mise en œuvre, sachant qu’il s’agit d’élaborer des comptes annuels qui ne serviront pas qu’à des fins de gestion interne mais qui devront faire l’objet d’une publication officielle.
