L’Ordre infirmier contre attaque

L’Ordre infirmier contre attaque
17 janvier 2012 | Rédaction ActuSoins |

Dans un communiqué de presse, l'Ordre National Infirmier dénonce le communiqué "injurieux" de 3 syndicats d'infirmières libérales, et cherche à justifier son action.

C'est la réponse du berger à la bergère. Mis en cause de façon directe par un communiqué commun de trois syndicats libéraux particulièrement virulent, l'Ordre infirmier pouvait difficilement rester muet plus longtemps.

Dans son communiqué envoyé aux rédactions, l'ONI dénonce le "double discours de certains leaders syndicaux libéraux", et évoque un "règlement de compte personnel".

Avec un argument principal : les syndicats dénonçant l'ONI et qualifiant l'institution de "moribonde" ont signé l'avenant à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux et soutiennent la mise en oeuvre du développement professionnel continu des infirmiers. Or ces deux textes prévoient explicitement un rôle de contrôle ou d'organisation pour l'Ordre infirmier.

Sur une argumentation plutôt alambiquée, l'ONI considère également le report de la publication du décret sur l'inscription automatique comme un "message ministériel fort adressé aux infirmiers salariés leur rappelant leur responsabilité de professionnel de santé de respecter l'obligation légale d'inscription au tableau. "

L'Ordre infirmier tiendra une conférence de presse le 26 janvier prochain, une première depuis la prise de la présidence par Didier Borniche.

Rédaction ActuSoins

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 17 janvier 2012

Ordre national des infirmiers :
le double discours de certains leaders syndicaux libéraux

Trois syndicats infirmiers libéraux, la FNI, Convergence infirmière et l'ONSIL, viennent de publier un communiqué injurieux à l'encontre de l'Ordre national des infirmiers, le traitant de « paria »[1]. Cette prise de position s'apparente à un règlement de compte personnel.

L'Ordre tient en premier lieu à rappeler que les leaders de ces trois syndicats ont toujours soutenu l'Ordre au point de se présenter aux élections en 2008 et d'occuper des fonctions de conseillers ordinaux depuis lors, y compris au sein du conseil national. Ils ont ainsi participé à tous les choix faits par l'Ordre depuis sa création, y compris le montant de la cotisation et celui de la dissociation du montant de la cotisation des libéraux et des salariés. En outre, leurs syndicats comptent encore nombre de leurs adhérents occupant des fonctions au sein des conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre.

Peut-on qualifier l'institution ordinale de « moribonde » et, dans le même temps, signer unanimement le 28 septembre dernier[2] l'avenant n°3 à la Convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux ? Rappelons que cet avenant crée le « contrat incitatif infirmier » dont la condition générale d'adhésion est d'avoir signé « un contrat validé par l'Ordre national des infirmiers ».

Peut-on appeler au « boycott de la cotisation ordinale » et soutenir, dans le même temps, le nouveau dispositif de développement professionnel continu des paramédicaux[3] qui confère à l'Ordre le pouvoir de contrôle de l'obligation de formation continue de tous les infirmiers et de formuler auprès des libéraux des injonctions de suivi d'un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu ? Sans moyens financiers, l'Ordre pourra-t-il assurer cette mission ?

Peut-on prétendre « ne plus cautionner l'Ordre » tout en ayant apposé sa signature en bas de la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux actuellement en vigueur qui exige expressément que « Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d'inscription à l'ordre des infirmiers de leur département d'exercice » ?

La tentative d'exploitation de l'annonce ministérielle, selon laquelle la publication du décret sur l'inscription automatique à l'Ordre serait ajournée, est bien maladroite et irréfléchie.

Selon les leaders syndicaux signataires du communiqué, cette annonce serait sensée démontrer que libéraux et salariés sont inégalement traités et ce, naturellement, en défaveur des libéraux.

L'Ordre national des infirmiers estime que c'est exactement l'inverse et que l'annonce de cet ajournement n'est pas en soi une mauvaise nouvelle.

C'est au contraire la publication de ce décret et l'entrée en application de l'inscription automatique des seuls infirmiers salariés prévue par la loi HPST qui auraient introduit une discrimination entre salariés et libéraux. Si l'inscription automatique était appliquée en effet, les infirmiers salariés seraient inscrits sans aucune démarche de leur part et exerceraient légalement de manière automatique quand, dans le même temps, les infirmiers libéraux devraient effectuer toutes les démarches de demande d'inscription, de constitution de dossier et de passage devant le conseil départemental exigées par le code de la santé publique. L'inscription automatique introduirait en quelque sorte une « inscription à deux vitesses » que rien ne justifie en soi. Là résiderait l'inégalité.

Le report sine die de la publication de ce décret constitue au contraire un message ministériel fort adressé aux infirmiers salariés leur rappelant leur responsabilité de professionnel de santé de respecter l'obligation légale[4] d'inscription au tableau. Il constitue également un message aux employeurs publics et privés dont le devoir est de veiller au respect du critère légal d'exercice de leurs employés. A cet égard, ils doivent légalement fournir aux conseils de l'ordre la liste des infirmiers qu'ils emploient, ainsi que vient de le rappeler le juge administratif dans une décision[5] destinée à faire jurisprudence.

L'Ordre national des infirmiers fait partie du paysage sanitaire français. Auprès des infirmiers libéraux en particulier, il voit son rôle légitimé de jour en jour par les dizaines de demandes de validation de contrats d'exercice libéral qui lui sont hebdomadairement adressées et auquel il répond. Des réunions de conciliation se tiennent quotidiennement dans les conseils départementaux sous l'égide de conseillers qui assurent bénévolement cette prestation qui concerne avant tout les infirmiers libéraux. A ce jour, 48 décisions de chambres disciplinaires de l'Ordre ont été rendues dans des affaires concernant exclusivement des litiges entre infirmiers libéraux. Ces prestations sont rendues moyennant une cotisation dont le montant reste le plus faible parmi celles exigées par les ordres médicaux et paramédicaux.

L'Ordre national des infirmiers tient à rappeler qu'il est l'Ordre de tous les infirmiers : salariés du public, du privé et libéraux et que ses missions l'amènent à promouvoir et à représenter la profession dans son ensemble.



Contact presse : Virginie LANLO - 01 71 93 84 67 - 06 20 09 09 14 - vlanlo.oni@ordre-infirmiers.fr


[1] Homme de la dernière caste des Indiens, qui est un objet de
mépris et d'exécration.
[2] Journal officiel du 26 novembre 2011 - Arrêté du 25 novembre
2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux - annexe 1 § 3
[3] Journal officiel du 1er janvier 2012
[4] Article L.4312-1 du Code de la santé publique : « Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. »
et L.4112-5 : « L'inscription à un tableau de l'ordre rend licite l'exercice de la profession sur tout le territoire national. »
[5] Tribunal administratif d'Orléans, 8 décembre 2011

seringuelectrique a écrit:mes amis :

Peut-on appeler au « boycott de la cotisation ordinale » et soutenir, dans le même temps, le nouveau dispositif de développement professionnel continu des paramédicaux[3] qui confère à l'Ordre le pouvoir de contrôle de l'obligation de formation continue de tous les infirmiers et de formuler auprès des libéraux des injonctions de suivi d'un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu ? Sans moyens financiers, l'Ordre pourra-t-il assurer cette mission ?

Cependant, chez les infirmières, plus encore que pour les autres professions, la mise en œuvre de cette mesure pourrait connaître quelques obstacles. Il est en effet prévu que le contrôle du respect de l’obligation sera dévolu, concernant les infirmières libérales, à l’Ordre infirmier. Or, on le sait, ce dernier est en très mauvaise posture et qui plus est sa légitimité est désormais contestée jusque dans les rangs des professionnelles libérales. Dès lors peut-on s’interroger sur l’autorité qui sera réellement chargée de contrôler l’obligation de formation continue qui s’impose aux infirmières libérales. Il est probable que les Agences régionales de santé (ARS) déjà chargées de vérifier tous les cinq ans que les infirmières libérales valident bien annuellement leur DPC remplaceront l’Ordre.

http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/00/01/F9/18/document_actu_pro.phtml

Ordre infirmier – La joute continue...
17.01.2012 | Mise à jour le 17.01.2012


Communiqué des uns, contre-attaque des autres, puis à nouveau réaction des uns et puis encore des autres, en ce début d'année, les aventures ordinales s'emballent. Dernier épisode du jour : un communiqué de presse de l'Ordre des infirmiers dénonce les propos injurieux des syndicats d'infirmiers libéraux à son encontre...

.../...

On touche le fond, Le président de l’Ordre se réjouit que le ministre ne prenne aucune mesure pour contraindre les salariés à cotiser…..A jouer ainsi les contorsionnistes, il risque la luxation de hanche !
Les 75 000 infirmières libérales apprécieront.


Pour l'Ordre infirmier, l'absence d'inscription automatique n'est "pas une mauvaise nouvelle"

PARIS, 18 janvier 2012 (APM) - L'Ordre national des infirmiers (ONI) a estimé mardi dans un communiqué que l'absence d'inscription automatique des infirmiers salariés au tableau n'était "pas en soi une mauvaise nouvelle".

Le 9 janvier, le ministère de la santé avait affirmé à l'APM qu'il excluait de prendre deux décrets longtemps réclamés par l'ONI, sur l'inscription automatique des infirmiers salariés au tableau ainsi que sur son code de déontologie, rappelle-t-on (cf APM NCPA9004).

L'Ordre a expliqué mardi que "l'entrée en application de l'inscription automatique des seuls infirmiers salariés" aurait "introduit une discrimination entre salariés et libéraux", en instaurant une "inscription à deux vitesses", au détriment des libéraux, qui auraient encore des démarches à effectuer.

L'ONI a interprété les propos du ministère comme un "report sine die" de la parution du décret, et non pas comme un refus définitif.

Il a considéré que cette déclaration ministérielle constituait un message "fort" adressé aux infirmiers salariés, leur rappelant leur responsabilité de "respecter l'obligation légale d'inscription au tableau". "Il constitue également un message aux employeurs" dont le devoir est de veiller au respect du critère légal d'exercice de leurs employés, a ajouté l'instance.

Le communiqué de mardi s'inscrit dans une polémique opposant l'ONI à trois syndicats d'infirmiers libéraux qui avaient soutenu initialement la mise en place de l'Ordre, avant de se désolidariser de sa direction en 2011.

Dans un communiqué du 12 janvier, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) ont réitéré leur appel au boycott de la cotisation, décidé en septembre 2011, au motif qu'elle est plus élevée pour les libéraux (75 euros) que pour les salariés (30 euros depuis mars 2011).

Les trois syndicats ont déploré que les libéraux soient soumis de la part de l'Ordre "à des pressions et des menaces inacceptables s'apparentant à du harcèlement" pour les amener à cotiser, tandis que les salariés seraient affranchis "de toute obligation, y compris leur propre inscription".

En juillet 2011, Xavier Bertrand, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, avait affirmé qu'il ne prendrait aucune mesure pour contraindre les infirmiers salariés à cotiser, rappelle-t-on (cf APM HMOGF002).

nc/so/APM polsan