par https://syndico.exprimetoi.net/t5062-lettre-a-l-uncam
R E S I L I E N C E - s y n d i c a t in f i r mi e r c o n t r e l’o r d r e
à
Monsieur le Directeur Général de l'Union
Nationale des Caisses d'Assurance Maladie
75 986 Paris cedex 20.
Objet: déconventionnements et
menaces de déconventionnement.
Strasbourg, le 26 octobre 2011.
Monsieur le Directeur Général,
comme suite à la décision – hier mardi 25 octobre – du tribunal de Bourg en Bresse, de relaxer trois masseurs kinésithérapeutes salariés qui refusaient d'adhérer à l'onmk, comme suite à la même décision du mois de septembre du tribunal de Châteauroux pour une autre kiné libérale.
Et ce, au motif de la non publication/parution au Journal Officiel du décret relatif à l'inscription et à la cotisation à l'onmk. Décision transposable aux infirmiers et pédicures podologues pour le même motif de vide juridique et de non parution de ce décret pour les ordres infirmier et pédicure.
Nous vous demandons d'informer – dans les meilleurs délais – les CPAM qui continuent à exiger des infirmières libérales un numéro d'inscription à l'ordre infirmier, manifestement sur la justification d'un décret qui n'existe pas !
Nous serons particulièrement vigilants à ce que les infirmières libérales ne soient plus opposées à un ordre qui, en plus de n'avoir toujours pas procédé au renouvellement de ces conseillers ordinaux, est maintenant en exercice illégal de ses prérogatives …
Recevez monsieur le Directeur Général, l'expression de mes salutations distinguées.
Hugues Dechilly,
secrétaire général.
RESILIENCE – 13 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.
R E S I L I E N C E - s y n d i c a t in f i r mi e r c o n t r e l’o r d r e
à
Monsieur le Directeur Général de l'Union
Nationale des Caisses d'Assurance Maladie
75 986 Paris cedex 20.
Objet: déconventionnements et
menaces de déconventionnement.
Strasbourg, le 26 octobre 2011.
Monsieur le Directeur Général,
comme suite à la décision – hier mardi 25 octobre – du tribunal de Bourg en Bresse, de relaxer trois masseurs kinésithérapeutes salariés qui refusaient d'adhérer à l'onmk, comme suite à la même décision du mois de septembre du tribunal de Châteauroux pour une autre kiné libérale.
Et ce, au motif de la non publication/parution au Journal Officiel du décret relatif à l'inscription et à la cotisation à l'onmk. Décision transposable aux infirmiers et pédicures podologues pour le même motif de vide juridique et de non parution de ce décret pour les ordres infirmier et pédicure.
Nous vous demandons d'informer – dans les meilleurs délais – les CPAM qui continuent à exiger des infirmières libérales un numéro d'inscription à l'ordre infirmier, manifestement sur la justification d'un décret qui n'existe pas !
Nous serons particulièrement vigilants à ce que les infirmières libérales ne soient plus opposées à un ordre qui, en plus de n'avoir toujours pas procédé au renouvellement de ces conseillers ordinaux, est maintenant en exercice illégal de ses prérogatives …
Recevez monsieur le Directeur Général, l'expression de mes salutations distinguées.
Hugues Dechilly,
secrétaire général.
RESILIENCE – 13 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.
