par http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/209/Amdt_43.html
Après l’alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les infirmiers anesthésistes exercent une pratique avancée qui ouvre droit à une reconnaissance de leur niveau d’études dans la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière.
http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#lundi_14_decembre_2015
Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat. Les députés n’auraient ainsi pratiquement pas la possibilité matérielle de prendre connaissance des débats au Sénat.
Suivant l’avis des rapporteurs, la commission s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi. Elle a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable.
AMENDEMENT présenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 30 | ||||||
Après l’alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les infirmiers anesthésistes exercent une pratique avancée qui ouvre droit à une reconnaissance de leur niveau d’études dans la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière.
Objet
Les auteurs de cet amendement demandent la reconnaissance de la pratique avancée des infirmier-e-s anesthésistes et d’une juste rémunération correspondant à leur niveau d’études BAC+5.http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#lundi_14_decembre_2015
Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat. Les députés n’auraient ainsi pratiquement pas la possibilité matérielle de prendre connaissance des débats au Sénat.
Suivant l’avis des rapporteurs, la commission s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi. Elle a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable.
