par http://www.infirmiers.com/forum/remplacante-sans-contrat-ordre-peut-aider-t150906.html#p2940307
[/ltr]par [ltr]nuage012[/ltr] » 07 Déc 2015 15:05
Tu as raison execho , je viens d'aller voir sur Ameli. C'est le remplacé qui doit percevoir les honoraires, même si son remplaçant est un infirmier installé.
Je m'étais appuyée sur un contrat type de remplacement proposé par l'ONI dont je fais un copié/collé ici :
Article 5 – honoraires
M./Mme Y ( le replaçant ) perçoit lui/elle-même l'ensemble des honoraires correspondant aux actes effectués sur les patients à qui il/elle aura donné ses soins.
Une redevance correspondant aux frais engagés pour le cabinet par le titulaire peut être reversée.
L'ONI propose donc un contrat qui est en opposition avec ce que demande la CPAM ....
Ce p.... d'ONI va me rendre chèvre !!!!
Moi qui m'était appuyée sur les recommandation de l'ONI pour rédiger un contrat !
Execho , toi qui fait régulièrement des remplacements, comment rédiges tu tes contrats ?
Si on suit les directives de la CPAM à la lettre, nous ( = les remplaçants ) serions obligés de faire des feuilles de soin papier. C'est irréaliste pour ma part. Comment fais tu , toi , pour être dans la légalité ?
[ltr]Re: remplacante sans contrat. L'ordre peut 'il m'aider ?[/ltr]
[ltr][/ltr]par [ltr]nuage012[/ltr] » 07 Déc 2015 15:05Tu as raison execho , je viens d'aller voir sur Ameli. C'est le remplacé qui doit percevoir les honoraires, même si son remplaçant est un infirmier installé.
Je m'étais appuyée sur un contrat type de remplacement proposé par l'ONI dont je fais un copié/collé ici :
Article 5 – honoraires
M./Mme Y ( le replaçant ) perçoit lui/elle-même l'ensemble des honoraires correspondant aux actes effectués sur les patients à qui il/elle aura donné ses soins.
Une redevance correspondant aux frais engagés pour le cabinet par le titulaire peut être reversée.
L'ONI propose donc un contrat qui est en opposition avec ce que demande la CPAM ....
Ce p.... d'ONI va me rendre chèvre !!!!
Moi qui m'était appuyée sur les recommandation de l'ONI pour rédiger un contrat !
Execho , toi qui fait régulièrement des remplacements, comment rédiges tu tes contrats ?
Si on suit les directives de la CPAM à la lettre, nous ( = les remplaçants ) serions obligés de faire des feuilles de soin papier. C'est irréaliste pour ma part. Comment fais tu , toi , pour être dans la légalité ?
