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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure NOR : AFSR1511729A Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé du budget, Vu le décret no 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ; Vu l’arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, Arrêtent : Art. 1er. – L’annexe de l’arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit : 1o Sont supprimées les mentions : 2o Secrétaire général DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE d’emplois NOMBRE DE POINTS par emploi Secrétaire général du comité interministériel des villes 1 160 2o Au 4o , après les mentions : Secrétaire général adjoint chargé des ministères chargés des affaires sociales 1 150 sont insérées les mentions : Directeur, adjoint au directeur général de la santé 1 150 3o Au 6o : a) Sont supprimées les mentions : Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes 1 120 ainsi que les mentions : Chef de service, adjoint au directeur général, chargé des politiques de santé, direction générale de la santé 1 120 et les mentions : Secrétariat général du comité interministériel des villes, sous-directeur 1 110 2 septembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 99 b) Après les mentions : Direction générale de l’offre de soins, sous-directeur de la régulation de l’offre de soins 1 110 sont insérées les mentions : Direction générale de l’offre de soins, sous-directeur de la stratégie et des ressources 1 80 c) Les mentions : Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 5 80 et les mentions : Direction des ressources humaines 5 80 sont respectivement remplacées par les mentions : Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 3 80 et les mentions : Direction des ressources humaines 7 80 4o Les références 3o à 7o deviennent respectivement les références 2o à 6o . Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 6 août 2015. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, MARISOL TOURAINE Le ministre des finances et des comptes publics, MICHEL SAPIN Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, FRANÇOIS REBSAMEN La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, MARYLISE LEBRANCHU Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, PATRICK KANNER Le secrétaire d’Etat chargé du budget, CHRISTIAN ECKERT