par POUR MEMOIRE A CEUX QUI LA PERDENT TROP RAPIDEMENT (!!!) :
http://www.actusoins.com/3900/depute-ordre-infirmier.html
Dans une question écrite à la ministre de la santé à paraître le 1er juin 2010
au Journal Officiel, le député Yves Bur s’interroge sur la conséquence du refus massif de cotisation sur le budget le l’ordre national infirmier, et sur les conditions d’un prêt de 19 millions d’euros.
Depuis plusieurs mois, le budget de l’ordre infirmier circule sur internet, tout comme un grand nombre de documents internes.Quelques semaines après avoir déposé une proposition de loi visant à dispenser les infirmiers salariés de s’inscrire à l’ordre, le député UMP Yves Bur recommence à s’intéresser de près à l’ordre infirmier.
Découvrez ci-dessous l’intégralité de la question écrite:
M. Yves Bur attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière de l’ordre national des infirmiers. En effet, lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la présidente de l’ordre national des infirmiers a rendu public les comptes prévisionnels de l’ordre pour l’année 2010-2011. Ce document, rendu public suite aux vives polémiques autour de la légitimité de l’ordre, fait ressortir que l’ordre aurait souscrit un crédit à la hauteur de 19 millions d’euros, qui génère 735 827 euros de coûts en intérêts au cours de l’exercice 2010-2011. Le budget intégral de l’ordre, basé sur la supposition que l’intégralité de la profession infirmier acquitte une cotisation de 75 euros par personne, porte sur 35 millions d’euros. Or 90 % des infirmiers salariés refusent à l’heure actuelle de cotiser à l’ordre national des infirmiers. Sans revenir sur la question de la légitimité de cet établissement privé de service public, ceci révèle que l’ordre aurait engagé des frais importants sur une présomption d’encaissement qui semble ne pas se réaliser. Au cours de l’audition devant la commission parlementaire, la présidente a mentionné elle-même que la faiblesse des cotisations causait un grave préjudice financier à l’ordre. C’est pourquoi il demande de bien vouloir lui indiquer si le ministère a connaissance des circonstances dans lesquelles l’ordre a pu obtenir ce crédit d’un montant très important par rapport à son budget, et notamment des sûretés qui couvrent l’engagement de l’ordre vis-à-vis de l’établissement de crédit.
http://www.actusoins.com/3900/depute-ordre-infirmier.html
Dans une question écrite à la ministre de la santé à paraître le 1er juin 2010
au Journal Officiel, le député Yves Bur s’interroge sur la conséquence du refus massif de cotisation sur le budget le l’ordre national infirmier, et sur les conditions d’un prêt de 19 millions d’euros.
Depuis plusieurs mois, le budget de l’ordre infirmier circule sur internet, tout comme un grand nombre de documents internes.Quelques semaines après avoir déposé une proposition de loi visant à dispenser les infirmiers salariés de s’inscrire à l’ordre, le député UMP Yves Bur recommence à s’intéresser de près à l’ordre infirmier.
Découvrez ci-dessous l’intégralité de la question écrite:
M. Yves Bur attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière de l’ordre national des infirmiers. En effet, lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la présidente de l’ordre national des infirmiers a rendu public les comptes prévisionnels de l’ordre pour l’année 2010-2011. Ce document, rendu public suite aux vives polémiques autour de la légitimité de l’ordre, fait ressortir que l’ordre aurait souscrit un crédit à la hauteur de 19 millions d’euros, qui génère 735 827 euros de coûts en intérêts au cours de l’exercice 2010-2011. Le budget intégral de l’ordre, basé sur la supposition que l’intégralité de la profession infirmier acquitte une cotisation de 75 euros par personne, porte sur 35 millions d’euros. Or 90 % des infirmiers salariés refusent à l’heure actuelle de cotiser à l’ordre national des infirmiers. Sans revenir sur la question de la légitimité de cet établissement privé de service public, ceci révèle que l’ordre aurait engagé des frais importants sur une présomption d’encaissement qui semble ne pas se réaliser. Au cours de l’audition devant la commission parlementaire, la présidente a mentionné elle-même que la faiblesse des cotisations causait un grave préjudice financier à l’ordre. C’est pourquoi il demande de bien vouloir lui indiquer si le ministère a connaissance des circonstances dans lesquelles l’ordre a pu obtenir ce crédit d’un montant très important par rapport à son budget, et notamment des sûretés qui couvrent l’engagement de l’ordre vis-à-vis de l’établissement de crédit.
