par loi Santé : 4 amendements à soutenir pour voir disparaître les ordres !
4 amendements déposés par une vingtaine de députés sont inscrits au vote la semaine prochaine, ils visent soit à rendre facultatifs les ordres pédicures (520), kinés (519) et infirmiers (518), soit à supprimer l’ordre infirmier (517) purement et simplement ...
le 24 mars 2015, l’APM diffusait une dépêche annonçant que "La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement du gouvernement au projet de loi de santé l'autorisant à réformer par ordonnance le fonctionnement et l'organisation des ordres des professions de santé." "Les députés ont adopté sans discussion un amendement du gouvernement créant un article additionnel après l'article 51 l'autorisant à prendre par ordonnance des "mesures visant à adapter les dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé".
CR n°40 de la CAS : Puis la Commission est saisie de l’amendement AS1666 du Gouvernement. Mme la ministre. Il s’agit d’un amendement de simplification portant sur les ordres des professions de santé. M. Richard Ferrand, rapporteur. Favorable. La Commission adopte l’amendement.
même si notre opposition frontale et sans concession aux ordres paramédicaux est inchangée, il convient néanmoins de soutenir ces amendements et d’encourager les députés à les soutenir aussi, car les ordres devenant facultatifs, ils seront ainsi - nous n’en doutons pas un seul instant - soumis à l’épreuve de la vérité démocratique qui fera que seuls ceux qui voient un intérêt à s’y inscrire pourront le faire, en ce qui concerne l’ordre infirmier, la cause est déjà entendue ...
4 amendements déposés par une vingtaine de députés sont inscrits au vote la semaine prochaine, ils visent soit à rendre facultatifs les ordres pédicures (520), kinés (519) et infirmiers (518), soit à supprimer l’ordre infirmier (517) purement et simplement ...
le 24 mars 2015, l’APM diffusait une dépêche annonçant que "La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement du gouvernement au projet de loi de santé l'autorisant à réformer par ordonnance le fonctionnement et l'organisation des ordres des professions de santé." "Les députés ont adopté sans discussion un amendement du gouvernement créant un article additionnel après l'article 51 l'autorisant à prendre par ordonnance des "mesures visant à adapter les dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé".
CR n°40 de la CAS : Puis la Commission est saisie de l’amendement AS1666 du Gouvernement. Mme la ministre. Il s’agit d’un amendement de simplification portant sur les ordres des professions de santé. M. Richard Ferrand, rapporteur. Favorable. La Commission adopte l’amendement.
même si notre opposition frontale et sans concession aux ordres paramédicaux est inchangée, il convient néanmoins de soutenir ces amendements et d’encourager les députés à les soutenir aussi, car les ordres devenant facultatifs, ils seront ainsi - nous n’en doutons pas un seul instant - soumis à l’épreuve de la vérité démocratique qui fera que seuls ceux qui voient un intérêt à s’y inscrire pourront le faire, en ce qui concerne l’ordre infirmier, la cause est déjà entendue ...
