par De: François de Rugy
à: solange granier
Date: 2 avril 2015 14:33
Objet: RE: PPL proposée par RESILIENCE contre l'ordre infirmier.
Envoyé par: assemblee-nationale.fr
Objet : ppl « ordre infirmier »
Madame, Monsieur,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur une proposition de loi pré-rédigée par le syndicat Résilience autorisant les infirmières en activité à ne pas se soumettre à l’ordre infirmier. Bien que n’ayant pu vous répondre plus tôt en raison d’un agenda particulièrement contraint, votre courriel a retenu toute mon attention et je souhaitais vous indiquer ma position sur ce sujet.
L’ordre infirmier dans sa configuration actuelle ne fonctionne plus et souffre d’un déficit de légitimité. D’abord, il a été créé, en 2006, dans un contexte de forte discorde entre des organisations catégorielles favorable à sa mise en place et des syndicats pluri-catégoriels (CGT, FO, CFTC, CFDT) qui y étaient opposés. Ensuite, le montant de sa cotisation, qui est obligatoire pour tous les infirmiers hors services des armées, est nettement supérieur à ce qui avait été convenu avant sa création. Enfin, il est critiqué pour son faible niveau de « représentativité », puisque seulement 10 à 20% des infirmiers y sont inscrits.
Pour toutes ces raisons, les gouvernements successifs ont cherché à réformer le système d’adhésion à cet ordre. En 2010, la ministre de la santé Roselyne Bachelot a soutenu une proposition de loi visant à restreindre le champ de compétence de l'Ordre des infirmiers aux seuls infirmiers libéraux et à dispenser les salariés de s'y inscrire. En 2012, Jean-Marie Le Guen, alors député, a déposé un texte « tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s’inscrire aux ordres professionnels ». Mais en raison d’arbitrages interministériels défavorables, toute loi en la matière semble avoir été enterrée par l’exécutif.
Si le texte que vous nous avez soumis n’est pas utilisable en l’état, le sujet que vous soulevez est pertinent. Aussi, je vous propose d’alerter la ministre de la santé par voie de question écrite afin de l’interroger sur ses intentions en la matière.
Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
François de Rugy
Objet : PPL proposée par RESILIENCE contre l'ordre infirmier.
De : solange granier [mailto:granier.solange@gmail.com]
Envoyé : 11 December 2014 16:09
Monsieur le député,
Monsieur le sénateur,
membre du syndicat national infirmier Résilience qui lutte contre l'ordre infirmier.depuis des années, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la Proposition Parlementaire de Loi que nous, infirmières motivées et résolument opposées à cet ordre infirmier que jamais nous n'avons demandé, avons rédigé. Cette PPL est bien évidemment soumise à votre appréciation.
Elle reprend les étapes importantes de l'aventure aventure ordinale devenue bérézina.
Les reculades successives des parlementaires de tous les bords politiques sur ce sujet sont plus que navrantes et les élus du peuple que vous êtes auraient fort intérêt à recouvrer grâce à nos yeux larmoyants en proposant ce texte au vote de l'assemblée et du sénat.
Cet ordre infirmier ne nous a strictement rien apporté à part la division et la honte de son comportement policier allant jusqu'à dénoncer les opposantes au procureur de la république en Alsace.
Comme depuis 2012 nous sommes désabusées par la conduite des affaires publiques en matière de santé et autres, nous continuerons à voter contre le gouvernement actuel aux élections de 2015 après avoir été abusées par les vaines promesses du candidat Hollande en 2012.
Les infirmières sont usées par les années de compression de personnels dans les hôpitaux, les patients souffrent directement des conditions de travail qui nous sont imposées.
On ne dirige pas un hôpital ou une clinique qui ne sont pas des usines à soins comme on peut diriger une usine de la sidérurgie ou de mise en boite à conserve.
Merci d'avoir pris le temps de lire cette lettre et la pièce jointe qui l'accompagne.
Solange Granier
c/o Résilience - 20 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg
à: solange granier
Date: 2 avril 2015 14:33
Objet: RE: PPL proposée par RESILIENCE contre l'ordre infirmier.
Envoyé par: assemblee-nationale.fr
Objet : ppl « ordre infirmier »
Madame, Monsieur,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur une proposition de loi pré-rédigée par le syndicat Résilience autorisant les infirmières en activité à ne pas se soumettre à l’ordre infirmier. Bien que n’ayant pu vous répondre plus tôt en raison d’un agenda particulièrement contraint, votre courriel a retenu toute mon attention et je souhaitais vous indiquer ma position sur ce sujet.
L’ordre infirmier dans sa configuration actuelle ne fonctionne plus et souffre d’un déficit de légitimité. D’abord, il a été créé, en 2006, dans un contexte de forte discorde entre des organisations catégorielles favorable à sa mise en place et des syndicats pluri-catégoriels (CGT, FO, CFTC, CFDT) qui y étaient opposés. Ensuite, le montant de sa cotisation, qui est obligatoire pour tous les infirmiers hors services des armées, est nettement supérieur à ce qui avait été convenu avant sa création. Enfin, il est critiqué pour son faible niveau de « représentativité », puisque seulement 10 à 20% des infirmiers y sont inscrits.
Pour toutes ces raisons, les gouvernements successifs ont cherché à réformer le système d’adhésion à cet ordre. En 2010, la ministre de la santé Roselyne Bachelot a soutenu une proposition de loi visant à restreindre le champ de compétence de l'Ordre des infirmiers aux seuls infirmiers libéraux et à dispenser les salariés de s'y inscrire. En 2012, Jean-Marie Le Guen, alors député, a déposé un texte « tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s’inscrire aux ordres professionnels ». Mais en raison d’arbitrages interministériels défavorables, toute loi en la matière semble avoir été enterrée par l’exécutif.
Si le texte que vous nous avez soumis n’est pas utilisable en l’état, le sujet que vous soulevez est pertinent. Aussi, je vous propose d’alerter la ministre de la santé par voie de question écrite afin de l’interroger sur ses intentions en la matière.
Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
François de Rugy
Objet : PPL proposée par RESILIENCE contre l'ordre infirmier.
De : solange granier [mailto:granier.solange@gmail.com]
Envoyé : 11 December 2014 16:09
Monsieur le député,
Monsieur le sénateur,
membre du syndicat national infirmier Résilience qui lutte contre l'ordre infirmier.depuis des années, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la Proposition Parlementaire de Loi que nous, infirmières motivées et résolument opposées à cet ordre infirmier que jamais nous n'avons demandé, avons rédigé. Cette PPL est bien évidemment soumise à votre appréciation.
Elle reprend les étapes importantes de l'aventure aventure ordinale devenue bérézina.
Les reculades successives des parlementaires de tous les bords politiques sur ce sujet sont plus que navrantes et les élus du peuple que vous êtes auraient fort intérêt à recouvrer grâce à nos yeux larmoyants en proposant ce texte au vote de l'assemblée et du sénat.
Cet ordre infirmier ne nous a strictement rien apporté à part la division et la honte de son comportement policier allant jusqu'à dénoncer les opposantes au procureur de la république en Alsace.
Comme depuis 2012 nous sommes désabusées par la conduite des affaires publiques en matière de santé et autres, nous continuerons à voter contre le gouvernement actuel aux élections de 2015 après avoir été abusées par les vaines promesses du candidat Hollande en 2012.
Les infirmières sont usées par les années de compression de personnels dans les hôpitaux, les patients souffrent directement des conditions de travail qui nous sont imposées.
On ne dirige pas un hôpital ou une clinique qui ne sont pas des usines à soins comme on peut diriger une usine de la sidérurgie ou de mise en boite à conserve.
Merci d'avoir pris le temps de lire cette lettre et la pièce jointe qui l'accompagne.
Solange Granier
c/o Résilience - 20 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg
