par Monsieur Jean-François BOUSCARAIN
Conseiller National
Madame Marielle DUCASTEL
Conseillère Nationale
Monsieur Thierry MUNINI
Conseiller National
Madame Laurence DOUCET-ROUSSELET
Conseillère Nationale
Collège libéral Monsieur Didier BORNICHE
Président du Conseil national
de l'Ordre des infirmiers
228 rue du Fbg Sain Martin
75010 PARIS
Le 24 septembre 2012
Monsieur le Président,
Vous avez pris la tête de notre Conseil il y a un peu plus d’un an. Vous nous promettiez alors une
gouvernance ordinale exemplaire. Elle devait permettre de surmonter les difficultés dues aux
attaques et aux constatations de légitimité ordonnées sans arrêt contre l’Ordre national des
infirmiers depuis le moment de sa naissance.
Au terme de l’année écoulée, nous pouvons apprécier à sa juste valeur votre manière réelle de
présider notre institution et ses résultats. Cette présidence se caractérise par son opacité constante,
la minceur extrême de sa production et son échec global.
La longue liste des "doléances principales" des départements et régions énumérées dans le Doc.
CNOI 25/09/12-8 illustre votre carence générale en matière de communication "tant en interne
qu’en externe", de formation ou de fonctionnement institutionnel collectif.
En résumé, à peu de choses près, vous n’informez sur rien, vous ne réalisez rien, vous ne diffusez
rien, vous n’améliorez rien, vous ne consultez sur rien. Les élus départementaux et régionaux, ainsi
démunis quasiment de toute information, sont également privés de se rencontrer au niveau national
et de se concerter avec le CNOI, comme ils le faisaient auparavant deux fois par an.
Le CNOI n’est pas mieux traité que les CDOI et CROI. En dehors de l’examen de recours individuels,
nos ordres du jour sont devenus indigents : plus aucune étude ni proposition de fond sur les sujets
métier, plus aucune prise de position sur les projets de textes officiels ni les événements de
l’actualité. Aucun compte rendu de vos propres rencontres à l’extérieur.
Vous ne respectez même pas les rôles institutionnels ou légal du CNOI : nous n’avons jamais eu ni
encore moins dé attu le plan de restructuration de l’Ordre dont nous ne connaissons toujours pas le
contenu ! Nous n’avons pas eu à nous prononcer sur le modèle de statuts des sociétés
interprofessionnelles de soins ambulatoires SISA que vous avez pourtant avec les autres ordres rendu
public le 25 juillet dernier en nous demandant notre avis le 26 juillet par mail !!! Vous n’avez soumis
à notre vote aucune décision tendant à proposer aux ARS la nomination d’une quinzaine de
délégations, comme l’exigeait les articles L. 4123-10 et L4312-5 du CSP !
2 / 2
Les derniers documents sur le suivi des inscriptions au tableau illustre bien votre façon de prendre en
compte le rôle des conseillers départementaux. Ainsi comment expliquer le fait que selon celui-ci les
CDOI inscrivent des infirmiers tous les mois alors que pour la plupart ils ne se réunissent que tous les
trois mois ? Vous négligez de faire respecter un principe de base de la procédure : la décision doit
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être prise par le CDOI réuni en séance. Toutes les décisions d’octroi ou de refus prises hors séance
sont ainsi illégales. Comme vous nous l’avez si ien rappelé en son temps dans une lettre ouverte
signée de votre main et de celui de notre secrétaire général le 20 février 2011 "A l’heure d’internet,
aucune urgence n’implique que vous soyez contraints de répondre vite et toujours seuls ".
A l’inverse, certains ne rillent pas par leur activisme en la matière. Par exemple, la région que vous
présidez reste inférieure à la moyenne nationale pour le pourcentage d’inscrits au ta leau ordinal par
rapport au fichier de la DREES (20%). La Seine-Maritime, dont vous êtes le vice-président et que
préside votre Secrétaire général, n’a inscrit que 4 infirmiers entre le 2 juillet et le 20 septem re
derniers…
Mais au-delà de ces carences flagrantes, un mal s’est installé plus profondément. En effet, notre
Ordre n’a pas été conçu simplement pour attribuer aux infirmiers un numéro d’inscription payant, à
la place d’un numéro d’enregistrement gratuit ! Ni pour remplacer un fichier administratif
défectueux par un tableau condamné, hélas, aujourd’hui, à être bien plus déficient encore. Ni pour
financer indéfiniment une structure devenue éloignée du terrain, ayant perdu ses moyens minima
indispensables, la mise en oeuvre d’une expertise métier, son rôle de guidance professionnelle et
tout le dynamisme et la crédibilité que nous possédions antérieurement à votre présidence.
L’Ordre national des infirmiers devait contribuer à éclairer les confrères sur leur déontologie. Les
aider parmi les difficultés de leur exercice quotidien. Améliorer les textes qui régissent notre
pratique. Promouvoir pour la profession un avenir à la hauteur de son potentiel et des besoins des
patients.
Clairement, « cette gouvernance » n’a pas le degré d’engagement personnel ni l’intention et/ou la
capacité nécessaires pour porter ces ambitions. Le capital de compétences, de dévouement et
d’espérance dont vous avez eu la chance d’hériter à l’été 2011 est maintenant dissipé. Les opposants
de notre Ordre ont efficacement organisé son étranglement financier, mais cette gouvernance y aura
ajouté une sorte de mort cérébrale immédiate. Celle-ci contribue tout aussi sûrement à l’échec
programmé, en décourageant nos élus et les infirmiers qui croyaient en notre grande mission.
Relisez donc encore votre lettre ouverte. Elle faisait la leçon sur une prétendue "crise de
gouvernance", un défaut de concertation interne (d’« un mail de "premier jet" aux 52 membres du
CNOI » !!), un manque de "relation constructive" avec l’Etat. Quels ont donc été vos propres succès
auprès de M. X. BERTRAND puis de Mme M. TOURAINE ?
Il n’est donc pas étonnant que vous n’ayez préparé aucun rapport d’activité sur cette année de votre
présidence : que pourriez-vous y inclure, en dehors de cette fameuse "restructuration", qui n’évitera
pas la ruine d’un Ordre sacrifié à d’autres intérêts ?
Personne ne peut plus se dissimuler l’abaissement présent de cet Ordre qui nous était cher. Quant à
nous, nous ne voulons pas faire semblant de l’ignorer. Encore moins le cautionner au nom des
infirmiers libéraux, alors que ces confrères sont ciblés plus que tout autres pour financer une part
disproportionnée d’un budget ordinal devenu pratiquement sans objet.
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C’est pourquoi, après tant de collègues (souvent parmi les meilleurs, dans toutes les formes
d’exercice et à tous les niveaux de l’institution) qui en ont déjà tiré la même conséquence et dont
vous nous avez caché très souvent les démissions, nous vous signifions par la présente nos
démissions du CNOI que nous considérons dans sa forme actuelle et comme vous l’avez défini en
février 2011 "peu à l’écoute des professionnels qu'il représente".
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations confraternelles désolées.
Marielle DUCASTEL Laurence DOUCET-ROUSSELET
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Jean-François BOUSCARAIN Thierry MUNINI
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Collège libéral Monsieur Didier BORNICHE
Président du Conseil national
de l'Ordre des infirmiers
228 rue du Fbg Sain Martin
75010 PARIS
Le 24 septembre 2012
Monsieur le Président,
Vous avez pris la tête de notre Conseil il y a un peu plus d’un an. Vous nous promettiez alors une
gouvernance ordinale exemplaire. Elle devait permettre de surmonter les difficultés dues aux
attaques et aux constatations de légitimité ordonnées sans arrêt contre l’Ordre national des
infirmiers depuis le moment de sa naissance.
Au terme de l’année écoulée, nous pouvons apprécier à sa juste valeur votre manière réelle de
présider notre institution et ses résultats. Cette présidence se caractérise par son opacité constante,
la minceur extrême de sa production et son échec global.
La longue liste des "doléances principales" des départements et régions énumérées dans le Doc.
CNOI 25/09/12-8 illustre votre carence générale en matière de communication "tant en interne
qu’en externe", de formation ou de fonctionnement institutionnel collectif.
En résumé, à peu de choses près, vous n’informez sur rien, vous ne réalisez rien, vous ne diffusez
rien, vous n’améliorez rien, vous ne consultez sur rien. Les élus départementaux et régionaux, ainsi
démunis quasiment de toute information, sont également privés de se rencontrer au niveau national
et de se concerter avec le CNOI, comme ils le faisaient auparavant deux fois par an.
Le CNOI n’est pas mieux traité que les CDOI et CROI. En dehors de l’examen de recours individuels,
nos ordres du jour sont devenus indigents : plus aucune étude ni proposition de fond sur les sujets
métier, plus aucune prise de position sur les projets de textes officiels ni les événements de
l’actualité. Aucun compte rendu de vos propres rencontres à l’extérieur.
Vous ne respectez même pas les rôles institutionnels ou légal du CNOI : nous n’avons jamais eu ni
encore moins dé attu le plan de restructuration de l’Ordre dont nous ne connaissons toujours pas le
contenu ! Nous n’avons pas eu à nous prononcer sur le modèle de statuts des sociétés
interprofessionnelles de soins ambulatoires SISA que vous avez pourtant avec les autres ordres rendu
public le 25 juillet dernier en nous demandant notre avis le 26 juillet par mail !!! Vous n’avez soumis
à notre vote aucune décision tendant à proposer aux ARS la nomination d’une quinzaine de
délégations, comme l’exigeait les articles L. 4123-10 et L4312-5 du CSP !
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Les derniers documents sur le suivi des inscriptions au tableau illustre bien votre façon de prendre en
compte le rôle des conseillers départementaux. Ainsi comment expliquer le fait que selon celui-ci les
CDOI inscrivent des infirmiers tous les mois alors que pour la plupart ils ne se réunissent que tous les
trois mois ? Vous négligez de faire respecter un principe de base de la procédure : la décision doit
2
être prise par le CDOI réuni en séance. Toutes les décisions d’octroi ou de refus prises hors séance
sont ainsi illégales. Comme vous nous l’avez si ien rappelé en son temps dans une lettre ouverte
signée de votre main et de celui de notre secrétaire général le 20 février 2011 "A l’heure d’internet,
aucune urgence n’implique que vous soyez contraints de répondre vite et toujours seuls ".
A l’inverse, certains ne rillent pas par leur activisme en la matière. Par exemple, la région que vous
présidez reste inférieure à la moyenne nationale pour le pourcentage d’inscrits au ta leau ordinal par
rapport au fichier de la DREES (20%). La Seine-Maritime, dont vous êtes le vice-président et que
préside votre Secrétaire général, n’a inscrit que 4 infirmiers entre le 2 juillet et le 20 septem re
derniers…
Mais au-delà de ces carences flagrantes, un mal s’est installé plus profondément. En effet, notre
Ordre n’a pas été conçu simplement pour attribuer aux infirmiers un numéro d’inscription payant, à
la place d’un numéro d’enregistrement gratuit ! Ni pour remplacer un fichier administratif
défectueux par un tableau condamné, hélas, aujourd’hui, à être bien plus déficient encore. Ni pour
financer indéfiniment une structure devenue éloignée du terrain, ayant perdu ses moyens minima
indispensables, la mise en oeuvre d’une expertise métier, son rôle de guidance professionnelle et
tout le dynamisme et la crédibilité que nous possédions antérieurement à votre présidence.
L’Ordre national des infirmiers devait contribuer à éclairer les confrères sur leur déontologie. Les
aider parmi les difficultés de leur exercice quotidien. Améliorer les textes qui régissent notre
pratique. Promouvoir pour la profession un avenir à la hauteur de son potentiel et des besoins des
patients.
Clairement, « cette gouvernance » n’a pas le degré d’engagement personnel ni l’intention et/ou la
capacité nécessaires pour porter ces ambitions. Le capital de compétences, de dévouement et
d’espérance dont vous avez eu la chance d’hériter à l’été 2011 est maintenant dissipé. Les opposants
de notre Ordre ont efficacement organisé son étranglement financier, mais cette gouvernance y aura
ajouté une sorte de mort cérébrale immédiate. Celle-ci contribue tout aussi sûrement à l’échec
programmé, en décourageant nos élus et les infirmiers qui croyaient en notre grande mission.
Relisez donc encore votre lettre ouverte. Elle faisait la leçon sur une prétendue "crise de
gouvernance", un défaut de concertation interne (d’« un mail de "premier jet" aux 52 membres du
CNOI » !!), un manque de "relation constructive" avec l’Etat. Quels ont donc été vos propres succès
auprès de M. X. BERTRAND puis de Mme M. TOURAINE ?
Il n’est donc pas étonnant que vous n’ayez préparé aucun rapport d’activité sur cette année de votre
présidence : que pourriez-vous y inclure, en dehors de cette fameuse "restructuration", qui n’évitera
pas la ruine d’un Ordre sacrifié à d’autres intérêts ?
Personne ne peut plus se dissimuler l’abaissement présent de cet Ordre qui nous était cher. Quant à
nous, nous ne voulons pas faire semblant de l’ignorer. Encore moins le cautionner au nom des
infirmiers libéraux, alors que ces confrères sont ciblés plus que tout autres pour financer une part
disproportionnée d’un budget ordinal devenu pratiquement sans objet.
3 / 2
C’est pourquoi, après tant de collègues (souvent parmi les meilleurs, dans toutes les formes
d’exercice et à tous les niveaux de l’institution) qui en ont déjà tiré la même conséquence et dont
vous nous avez caché très souvent les démissions, nous vous signifions par la présente nos
démissions du CNOI que nous considérons dans sa forme actuelle et comme vous l’avez défini en
février 2011 "peu à l’écoute des professionnels qu'il représente".
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations confraternelles désolées.
Marielle DUCASTEL Laurence DOUCET-ROUSSELET
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Jean-François BOUSCARAIN Thierry MUNINI
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