http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl05-390.html
http://www.senat.fr/application-des-lois/ppl05-390.html
Contrôle de l'application de la loi portant création d'un ordre national des infirmiers
cette liste n est manifestement pas à jour ...il est vrai que le rythme de travail sénatorial est peu élevé ...
http://www.senat.fr/application-des-lois/ppl05-390.html
Contrôle de l'application de la loi portant création d'un ordre national des infirmiers
cette liste n est manifestement pas à jour ...il est vrai que le rythme de travail sénatorial est peu élevé ...