par Le syndicat Résilience est condamné à verser la somme de 3000€ à l'Ordre national des infirmiers
Publié le 28/09/15 - 17h05 - HOSPIMEDIA
Le syndicat d'infirmiers Résilience, ainsi que son secrétaire général, Hugues Dechilly, ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Paris, à payer la somme de 3 000 euros (€) à l'Ordre national des infirmiers (Oni). Une ordonnance de référé a été rendue par le tribunal le 15 septembre 2015. L'Oni a assigné le syndicat par actes des 1er et 3 juillet 2015, dans le but d'ordonner la fermeture du site Internet de Résilience et de supprimer "toutes les mentions qui pourraient inciter les internautes à ne pas s'inscrire auprès de l'ordre et/ou à ne pas procéder au règlement de la cotisation ordinale".
Dans un communiqué envoyé à la presse le 25 septembre, l'ordre s'explique : "Le syndicat Résilience, dont le nombre d’adhérents déclarés est de 127, et son secrétaire général, M. Dechilly, appellent dans certains de leurs écrits notamment sur le site Internet du syndicat à la désobéissance et au non-respect de la loi en demandant aux infirmiers de ne pas s’inscrire au tableau de l’ordre ou pour ceux qui sont déjà inscrits de ne pas payer leur cotisation alors que la loi rend son paiement obligatoire." L'Oni sollicitait par ailleurs 5 000 € au titre des dommages et intérêts et 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le tribunal a rejeté le paiement de dommages et intérêts mais l'Oni a obtenu gain de cause dans le cadre de la référence au Code de procédure pénale.
Le tribunal a également enjoint Hugues Dechilly et le syndicat Résilience de supprimer du site toutes les mentions auxquelles l'Oni fait référence. Dans l'ordonnance de référé, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal y indique que "ces suppressions interviendront dans le délai de dix jours à compter de la signification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 € par jour de retard passé ce délai, astreinte qui courra pendant un mois." L'ordonnance ayant été rendue le 15 septembre, Résilience avait donc jusqu'au 25 septembre pour supprimer ses publications. Contacté par Hospimedia, le syndicat affirme, par la voix de son secrétaire général, "continuer le combat". "Le tribunal a décidé de ne pas fermer le site. L'Oni a déjà échoué à nous dissoudre. On ne baissera pas les bras...", confie Hugues Dechilly. "Autant d'acharnement contre Résilience montre que l'on dérange",conclut-il.
Clémence Nayrac
Journaliste - Hospimedia
Publié le 28/09/15 - 17h05 - HOSPIMEDIA
Le syndicat d'infirmiers Résilience, ainsi que son secrétaire général, Hugues Dechilly, ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Paris, à payer la somme de 3 000 euros (€) à l'Ordre national des infirmiers (Oni). Une ordonnance de référé a été rendue par le tribunal le 15 septembre 2015. L'Oni a assigné le syndicat par actes des 1er et 3 juillet 2015, dans le but d'ordonner la fermeture du site Internet de Résilience et de supprimer "toutes les mentions qui pourraient inciter les internautes à ne pas s'inscrire auprès de l'ordre et/ou à ne pas procéder au règlement de la cotisation ordinale".
Dans un communiqué envoyé à la presse le 25 septembre, l'ordre s'explique : "Le syndicat Résilience, dont le nombre d’adhérents déclarés est de 127, et son secrétaire général, M. Dechilly, appellent dans certains de leurs écrits notamment sur le site Internet du syndicat à la désobéissance et au non-respect de la loi en demandant aux infirmiers de ne pas s’inscrire au tableau de l’ordre ou pour ceux qui sont déjà inscrits de ne pas payer leur cotisation alors que la loi rend son paiement obligatoire." L'Oni sollicitait par ailleurs 5 000 € au titre des dommages et intérêts et 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le tribunal a rejeté le paiement de dommages et intérêts mais l'Oni a obtenu gain de cause dans le cadre de la référence au Code de procédure pénale.
Le tribunal a également enjoint Hugues Dechilly et le syndicat Résilience de supprimer du site toutes les mentions auxquelles l'Oni fait référence. Dans l'ordonnance de référé, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal y indique que "ces suppressions interviendront dans le délai de dix jours à compter de la signification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 € par jour de retard passé ce délai, astreinte qui courra pendant un mois." L'ordonnance ayant été rendue le 15 septembre, Résilience avait donc jusqu'au 25 septembre pour supprimer ses publications. Contacté par Hospimedia, le syndicat affirme, par la voix de son secrétaire général, "continuer le combat". "Le tribunal a décidé de ne pas fermer le site. L'Oni a déjà échoué à nous dissoudre. On ne baissera pas les bras...", confie Hugues Dechilly. "Autant d'acharnement contre Résilience montre que l'on dérange",conclut-il.
Clémence Nayrac
Journaliste - Hospimedia
