par Jeudi 27 novembre 2014 - 17:44
Temps de travail: la FHP demande le rétablissement des 40 heures
PARIS, 27 novembre 2014 (APM) - La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) demande le rétablissement de la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 40 heures, a annoncé jeudi son président, Lamine Gharbi, lors de son audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'impact sociétal, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
Il s'agit d'une "position claire qui s'appliquerait de manière homogène sur tout le territoire et à toutes les entreprises", a précisé Lamine Gharbi qui était entouré d'Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP, et de Katya Corbineau, directrice des relations sociales.
"Cette solution n'empêcherait pas que, par accord d'entreprise, on puisse déroger à cette durée légale pour prendre en compte les situations particulières. Mais elle permet de simplifier considérablement le paysage normatif", a-t-il expliqué.
Soulignant qu'en tant que président de la FHP, il avait "la responsabilité du dialogue social de la branche de l'hospitalisation privée", il a considéré que cette proposition "respectait les intérêts des salariés [des cliniques] et permettait d'ajuster le dialogue social aux situations".
Elle permettrait notamment de "réduire les situations de précarité en recentrant sur nos salariés des activités jusqu'ici externalisées par nécessité", a estimé Lamine Gharbi en évoquant les contrats à durée déterminée de très courte durée, les intérims et les "mercenaires".
Pour lui, cette proposition "constitue également une opportunité de redynamiser le dialogue social afin que l'organisation du temps de travail se situe au croisement des attentes de l'entreprise et des salariés".
Elle permettra aussi de "conforter" la qualité des soins.
"Soyons collectivement lucides!", a lancé Lamine Gharbi aux députés présents. "Du Medef à la FHF [Fédération hospitalière de France], on demande de reposer la question des 35 heures", a-t-il insisté en rappelant également la position du ministre de l'économie, Emmanuel Macron, sur ce sujet (cf APM SNRIH001 et APM PMRKL001).
Tout en se prononçant pour un rétablissement des 40h, Lamine Gharbi a évoqué un autre scénario, consistant à permettre une durée légale variant entre 35 et 40h afin de "s'adapter à un volume d'activité fluctuant".
A la différence de la situation actuelle, les heures accomplies entre 35h et 40h "ne seraient pas des heures supplémentaires mais seraient rémunérées au taux normal et ne relèveraient pas d'un contingent annuel", a-t-il expliqué. "Par compensation de la suppression de la majoration, ces heures ne seraient pas soumises à la part salariale des cotisations sociales. Au-delà de 40h, s'appliquerait le régime actuel des heures supplémentaires, à savoir la majoration de 25%".
"Le mode opératoire serait simple, fondé sur une décision de l'employeur après consultation des organisations représentatives du personnel", a ajouté le président de la FHP.
UNE APPLICATION TRES COMPLEXE
Avant d'avancer les propositions de la FHP, Lamine Gharbi a indiqué que les cliniques s'étaient trouvées confrontées à "l'extrême complexité" de la mise en oeuvre des 35h et avaient dû "revoir toute l'organisation du temps de travail tout en respectant la continuité des soins et en faisant face à des pénuries de personnels soignants".
Alors qu'il est "logique" de programmer, sur 24h, l'intervention de trois salariés avec une durée de travail respective de 8h, "une application d'une durée de travail de 7h ne permet pas de résoudre cette équation si on ajoute à cela un environnement de santé en continuelle évolution", a déploré Lamine Gharbi.
Néanmoins, les cliniques "ont su s'adapter" en utilisant "toutes les possibilités d'aménagement du temps de travail", a-t-il observé. Pour la filière soignante, il ressort du rapport de branche que 3% du personnel bénéficient d'un système de jours de réduction du temps de travail (RTT), 4% travaillent sur une base hebdomadaire de 35h et 93% travaillent sur un cadre pluri-hebdomadaire, c'est-à-dire les cycles de travail. Un tel mode de travail "implique l'alternance de périodes courtes et de périodes longues".
"C'est donc largement l'option d'un aménagement de la durée de travail sur un cadre supérieur de la semaine -cycles, annualisation- qui prévaut aujourd'hui dans les cliniques", a déclaré Lamine Gharbi.
Malgré tout, "même si aujourd'hui les modes d'aménagement répondent au mieux à la prise en charge des patients, la référence aux 35h hebdomadaires reste contraignante pour les cliniques et souvent une vraie difficulté pour le service rendu aux malades", a-t-il regretté.
Il a précisé que les cliniques rencontraient plusieurs types de difficultés, en particulier dans l'organisation des plannings et la gestion du personnel, par exemple pour la gestion de la permanence des soins.
Lamine Gharbi a aussi évoqué les problèmes liés au travail en 12h qui concerne de "nombreux établissements". "Cette organisation du travail n'est en soi pas compatible avec les 35h!", s'est-il exclamé.
Répondant à une question, Katya Corbineau a précisé que le travail en 12h était surtout souhaité par les femmes jeunes, en Ile-de-France mais aussi dans les autres régions, afin d'éviter trop de temps de transports (à cause des distances) et de limiter le coût de ces transports.
L'application des 35h est également rendue difficile en raison des fluctuations d'activité, "avec des pics et des creux", a ajouté Lamine Gharbi. Le temps de travail ne pouvant être organisé "de façon linéaire", les fluctuations d'activité créent "des décalages flagrants entre théorie et réalité du terrain". "Je ne trouve aucune grâce aux 35h", a-t-il affirmé.
Le président de la FHP a rappelé que le secteur regroupait 1.000 établissements, accueillait chaque année 8 millions de patients et employait près de 150.000 salariés dont 78% de personnels soignants. La branche crée 3.300 emplois chaque année, a-t-il assuré.
san/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
SAN9NFP1NZ 27/11/2014 17:44 ACTU
Temps de travail: la FHP demande le rétablissement des 40 heures
PARIS, 27 novembre 2014 (APM) - La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) demande le rétablissement de la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 40 heures, a annoncé jeudi son président, Lamine Gharbi, lors de son audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'impact sociétal, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
Il s'agit d'une "position claire qui s'appliquerait de manière homogène sur tout le territoire et à toutes les entreprises", a précisé Lamine Gharbi qui était entouré d'Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP, et de Katya Corbineau, directrice des relations sociales.
"Cette solution n'empêcherait pas que, par accord d'entreprise, on puisse déroger à cette durée légale pour prendre en compte les situations particulières. Mais elle permet de simplifier considérablement le paysage normatif", a-t-il expliqué.
Soulignant qu'en tant que président de la FHP, il avait "la responsabilité du dialogue social de la branche de l'hospitalisation privée", il a considéré que cette proposition "respectait les intérêts des salariés [des cliniques] et permettait d'ajuster le dialogue social aux situations".
Elle permettrait notamment de "réduire les situations de précarité en recentrant sur nos salariés des activités jusqu'ici externalisées par nécessité", a estimé Lamine Gharbi en évoquant les contrats à durée déterminée de très courte durée, les intérims et les "mercenaires".
Pour lui, cette proposition "constitue également une opportunité de redynamiser le dialogue social afin que l'organisation du temps de travail se situe au croisement des attentes de l'entreprise et des salariés".
Elle permettra aussi de "conforter" la qualité des soins.
"Soyons collectivement lucides!", a lancé Lamine Gharbi aux députés présents. "Du Medef à la FHF [Fédération hospitalière de France], on demande de reposer la question des 35 heures", a-t-il insisté en rappelant également la position du ministre de l'économie, Emmanuel Macron, sur ce sujet (cf APM SNRIH001 et APM PMRKL001).
Tout en se prononçant pour un rétablissement des 40h, Lamine Gharbi a évoqué un autre scénario, consistant à permettre une durée légale variant entre 35 et 40h afin de "s'adapter à un volume d'activité fluctuant".
A la différence de la situation actuelle, les heures accomplies entre 35h et 40h "ne seraient pas des heures supplémentaires mais seraient rémunérées au taux normal et ne relèveraient pas d'un contingent annuel", a-t-il expliqué. "Par compensation de la suppression de la majoration, ces heures ne seraient pas soumises à la part salariale des cotisations sociales. Au-delà de 40h, s'appliquerait le régime actuel des heures supplémentaires, à savoir la majoration de 25%".
"Le mode opératoire serait simple, fondé sur une décision de l'employeur après consultation des organisations représentatives du personnel", a ajouté le président de la FHP.
UNE APPLICATION TRES COMPLEXE
Avant d'avancer les propositions de la FHP, Lamine Gharbi a indiqué que les cliniques s'étaient trouvées confrontées à "l'extrême complexité" de la mise en oeuvre des 35h et avaient dû "revoir toute l'organisation du temps de travail tout en respectant la continuité des soins et en faisant face à des pénuries de personnels soignants".
Alors qu'il est "logique" de programmer, sur 24h, l'intervention de trois salariés avec une durée de travail respective de 8h, "une application d'une durée de travail de 7h ne permet pas de résoudre cette équation si on ajoute à cela un environnement de santé en continuelle évolution", a déploré Lamine Gharbi.
Néanmoins, les cliniques "ont su s'adapter" en utilisant "toutes les possibilités d'aménagement du temps de travail", a-t-il observé. Pour la filière soignante, il ressort du rapport de branche que 3% du personnel bénéficient d'un système de jours de réduction du temps de travail (RTT), 4% travaillent sur une base hebdomadaire de 35h et 93% travaillent sur un cadre pluri-hebdomadaire, c'est-à-dire les cycles de travail. Un tel mode de travail "implique l'alternance de périodes courtes et de périodes longues".
"C'est donc largement l'option d'un aménagement de la durée de travail sur un cadre supérieur de la semaine -cycles, annualisation- qui prévaut aujourd'hui dans les cliniques", a déclaré Lamine Gharbi.
Malgré tout, "même si aujourd'hui les modes d'aménagement répondent au mieux à la prise en charge des patients, la référence aux 35h hebdomadaires reste contraignante pour les cliniques et souvent une vraie difficulté pour le service rendu aux malades", a-t-il regretté.
Il a précisé que les cliniques rencontraient plusieurs types de difficultés, en particulier dans l'organisation des plannings et la gestion du personnel, par exemple pour la gestion de la permanence des soins.
Lamine Gharbi a aussi évoqué les problèmes liés au travail en 12h qui concerne de "nombreux établissements". "Cette organisation du travail n'est en soi pas compatible avec les 35h!", s'est-il exclamé.
Répondant à une question, Katya Corbineau a précisé que le travail en 12h était surtout souhaité par les femmes jeunes, en Ile-de-France mais aussi dans les autres régions, afin d'éviter trop de temps de transports (à cause des distances) et de limiter le coût de ces transports.
L'application des 35h est également rendue difficile en raison des fluctuations d'activité, "avec des pics et des creux", a ajouté Lamine Gharbi. Le temps de travail ne pouvant être organisé "de façon linéaire", les fluctuations d'activité créent "des décalages flagrants entre théorie et réalité du terrain". "Je ne trouve aucune grâce aux 35h", a-t-il affirmé.
Le président de la FHP a rappelé que le secteur regroupait 1.000 établissements, accueillait chaque année 8 millions de patients et employait près de 150.000 salariés dont 78% de personnels soignants. La branche crée 3.300 emplois chaque année, a-t-il assuré.
san/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
SAN9NFP1NZ 27/11/2014 17:44 ACTU
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