par seringatomik Jeu 4 Déc 2014 - 18:33
Mercredi 3 décembre 2014 - 11:48
PLF: le Sénat réintroduit trois jours de carence en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique
PARIS, 3 décembre 2014 (APM) - Les sénateurs ont de nouveau rétabli mardi le principe d'une période de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents des trois fonctions publiques, en la fixant à trois jours, comme pour les salariés, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.
Le PLF a été adopté mi-novembre par les députés en première lecture (cf APM VGRKI004). Il est examiné par les sénateurs depuis le 20 novembre et devrait l'être jusqu'à samedi, voire éventuellement jusqu'à mardi. Son adoption définitive par le Parlement interviendrait autour du samedi 20 décembre.
Alors qu'il écourtait depuis 2012 la discussion des textes budgétaires en les rejetant, le Sénat, repassé à droite fin septembre, s'emploie désormais à les détricoter pour proposer ses propres mesures. Elles demeurent toutefois symboliques et ne devraient pas être maintenues par la gauche majoritaire à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot sur le vote du budget.
Après avoir voté samedi une réduction des crédits de l'aide médicale de l'Etat (AME) au sein des crédits de la mission "santé" du PLF (cf APM MH0NFWCMK), les sénateurs ont adopté mardi contre l'avis du gouvernement une mesure sur la journée de carence dans la fonction publique.
Quelques jours plus tôt, les sénateurs avaient déjà tenté de rétablir son principe en instaurant trois jours de carence pour la seule fonction publique hospitalière (FPH), dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, avant que les députés ne suppriment la mesure dans le texte définitif (cf APM VGRKG001).
L'amendement adopté mardi à l'initiative du rapporteur général Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir) concerne les trois fonctions publiques et vise de nouveau à réduire l'absentéisme en instaurant trois journées de carence.
L'instauration d'un jour de carence au 1er janvier 2012 par la précédente majorité avait privé l'ensemble des agents publics de toute rémunération dès le premier jour d'arrêt maladie, avant que la gauche ne supprime cette mesure dans la loi de finances pour 2014 (cf APM VGQKD001 et APM VLQLU002).
500 MILLIONS D'EUROS D'ECONOMIE
La mise en oeuvre d'une seule journée de carence a permis une économie de 164 millions d'euros sur un an (60,8 millions pour la fonction publique d'État, 40 millions pour les territoriaux et 63,5 millions pour la FPH). Le rapporteur général a chiffré à 500 millions l'économie potentielle résultant de la mise en place de trois jours de carence.
Albéric de Montgolfier a également avancé l'argument de "l'équité entre le secteur privé et le public".
"Certes, des conventions collectives prévoient une prise en charge mais cela ne concerne en général que des salariés en CDI, qui payent une cotisation pour cette protection. Une clinique privée n'a pas de protection au titre du jour de carence, contrairement à l'hôpital", a-t-il fait valoir.
La ministre de la fonction publique et de la décentralisation, Marylise Lebranchu, a rappelé que l'étude de l'Insee sur l'absentéisme montrait que la baisse de l'absentéisme s'était accompagnée d'une hausse des congés de plus longue durée, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
"Couplé à l'augmentation des franchises, le jour de carence c'est 80 euros en tout -plus la garde des enfants", a observé la ministre, soulignant que les fonctionnaires ne s'"amusent pas" à être absents. Marylise Lebranchu a estimé que la couverture de ces trois jours de carence pourrait aiguiser les appétits des assureurs privés.
En avril, les députés UMP avaient déposé une proposition de loi visant à rétablir le jour de carence dans l'ensemble de la fonction publique, finalement repoussée à la suite de l'adoption d'une motion de rejet préalable émanant des socialistes (cf APM MHRDH003).
vg/gb/APM polsan
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VG9NG01X2 03/12/2014 11:48 ACTU