par http://www.actusoins.com/26158/oni-remous-autour-dune-campagne-recouvrement-cotisations.html#comments
ONI : remous autour d’une campagne de recouvrement des cotisations
Face au refus de nombreuses infirmières de régler leur cotisations à l'Ordre infirmier, ce dernier aurait entamé une campagne de coups de fils de relance, avec menaces de recouvrement par huissier... Le syndicat Resilience compte saisir le Procureur de la République de Paris.
"Compte tenu des nombreux témoignages infirmiers (reçus par Résilience), le syndicat infirmier contre l'Ordre va saisir le Procureur de la République de Paris pour harcèlement afin que les menaces et les intimidations adressées par relances téléphoniques par une (personne) agissant depuis les bureaux de l'Ordre infirmier cessent et soient condamnées et punies comme il se doit", indique Hugues Dechilly, son président.
Ce dernier affirme qu'il a "vérifié la provenance des appels téléphoniques" et qu'il s'agit d'un "numéro de téléphone correspondant au standard de l'Ordre infirmier".
Plusieurs infirmières ont témoigné sur le site internet du syndicats de menaces et d'intimidations. Nous publions ci-dessous quelques extraits :
Menaces de recouvrement par huissier
"Je suis infirmier libéral inscrit a l’ONI mais n’ayant payé la cotisation que lors de l’inscription, car lors de la première année j’ai tenté de les joindre pour un problème de concurrence déloyale avec une autre IDE libérale. Impossible de les joindre…donc pourquoi payer un service qui n’en ai pas un…. Depuis, je reçois régulièrement des mises en demeure pour le règlement des mes cotisations. Et le 31/10 j’ai reçu un appel (...) qui me demande comment et quand je souhaite régler ma cotisation..."
"Je me suis inscrite à l'ONI mais n'ai pas payé leur cotisation annuelle. Cependant hier M. x m'a téléphoné pour me rappeler que conformément à l'article L4312-7 du code de santé publique, je leur suis redevable des adhésions non honorées et donc que leur service d'huissier prend le dossier en mains".
"Inscrite à l'Ordre, je ne cotise plus depuis des années. J'ai reçu hier un appel en numéro masqué d'une personne se disant être de l'Ordre National Infirmier. Elle a essayé de m'intimider en me menaçant d'envoyer des huissiers pour récupérer les cotisations non payées en 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014".
"Je suis infirmière scolaire et inscrite à l'ordre mais je n'ai jamais payé de cotisation (...) Après plusieurs relances par courrier simple voila maintenant qu'ils m'appellent sur mon portable!!!!! je raccroche dès qu'ils se présentent mais cela devient du harcèlement et de l'intimidation."
Sur le fond, l'ONI est en droit de réclamer les cotisations, du fait d'une obligation d'adhérer à l'Ordre. Cependant, le ministère de la Santé a régulièrement fait part de ses interrogations sur l'avenir de l'Ordre infirmier ou sur la possibilité de rendre l'adhésion facultative.
Ce n'est pas la première fois qu'une campagne de recouvrement fait des vagues. Un des précédents ministres de la Santé, Xavier Bertrand, avait demandé à l'ONI, en mars 2012, de suspendre une campagne de recouvrement au ton "comminatoire" dans un "souci d'apaisement".
L'actuelle ministre se saisira-t-elle du sujet ?
Cyrienne Clerc
ONI : remous autour d’une campagne de recouvrement des cotisations
Face au refus de nombreuses infirmières de régler leur cotisations à l'Ordre infirmier, ce dernier aurait entamé une campagne de coups de fils de relance, avec menaces de recouvrement par huissier... Le syndicat Resilience compte saisir le Procureur de la République de Paris.
"Compte tenu des nombreux témoignages infirmiers (reçus par Résilience), le syndicat infirmier contre l'Ordre va saisir le Procureur de la République de Paris pour harcèlement afin que les menaces et les intimidations adressées par relances téléphoniques par une (personne) agissant depuis les bureaux de l'Ordre infirmier cessent et soient condamnées et punies comme il se doit", indique Hugues Dechilly, son président.
Ce dernier affirme qu'il a "vérifié la provenance des appels téléphoniques" et qu'il s'agit d'un "numéro de téléphone correspondant au standard de l'Ordre infirmier".
Plusieurs infirmières ont témoigné sur le site internet du syndicats de menaces et d'intimidations. Nous publions ci-dessous quelques extraits :
Menaces de recouvrement par huissier
"Je suis infirmier libéral inscrit a l’ONI mais n’ayant payé la cotisation que lors de l’inscription, car lors de la première année j’ai tenté de les joindre pour un problème de concurrence déloyale avec une autre IDE libérale. Impossible de les joindre…donc pourquoi payer un service qui n’en ai pas un…. Depuis, je reçois régulièrement des mises en demeure pour le règlement des mes cotisations. Et le 31/10 j’ai reçu un appel (...) qui me demande comment et quand je souhaite régler ma cotisation..."
"Je me suis inscrite à l'ONI mais n'ai pas payé leur cotisation annuelle. Cependant hier M. x m'a téléphoné pour me rappeler que conformément à l'article L4312-7 du code de santé publique, je leur suis redevable des adhésions non honorées et donc que leur service d'huissier prend le dossier en mains".
"Inscrite à l'Ordre, je ne cotise plus depuis des années. J'ai reçu hier un appel en numéro masqué d'une personne se disant être de l'Ordre National Infirmier. Elle a essayé de m'intimider en me menaçant d'envoyer des huissiers pour récupérer les cotisations non payées en 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014".
"Je suis infirmière scolaire et inscrite à l'ordre mais je n'ai jamais payé de cotisation (...) Après plusieurs relances par courrier simple voila maintenant qu'ils m'appellent sur mon portable!!!!! je raccroche dès qu'ils se présentent mais cela devient du harcèlement et de l'intimidation."
Sur le fond, l'ONI est en droit de réclamer les cotisations, du fait d'une obligation d'adhérer à l'Ordre. Cependant, le ministère de la Santé a régulièrement fait part de ses interrogations sur l'avenir de l'Ordre infirmier ou sur la possibilité de rendre l'adhésion facultative.
Ce n'est pas la première fois qu'une campagne de recouvrement fait des vagues. Un des précédents ministres de la Santé, Xavier Bertrand, avait demandé à l'ONI, en mars 2012, de suspendre une campagne de recouvrement au ton "comminatoire" dans un "souci d'apaisement".
L'actuelle ministre se saisira-t-elle du sujet ?
Cyrienne Clerc
