par ordre infirmier
.09.2014
À : justiceresilience@hotmail.com
Bonjour,
Je m’appelle XXXXXXXXXX, et je suis infirmière depuis novembre XXXXXXXXX. J’ai eu de la chance de trouver un poste au sein du CHU de ma ville, et dans toute la paperasse, et les informations à fournir il y avait le fameux n° inscription à l’ordre. J’avais entendu que l’on était pas obliger de s’inscrire, et quand bien même, je l’ai fait pour ne pas avoir d’ennuis avec mon nouvel employeur. Et quand j’ai compris un mois plus tard, qu’ils en avaient royalement rien à faire de ce n°, trop tard j’avais adhéré. J’ai donc payé en 2013 ma première cotisation, et après m’être renseignée, je n’étais effectivement pas obliger de m’inscrire.
Ni une ni deux, j’envoie un premier courrier de résiliation à l’ordre, aucune réponse. En revanche j’ai reçu le rappel cotisation. Donc, deuxième envoi avec accusé réception cette fois ci, qu’ils ont reçu j’ai gardé la preuve de l’envoi. Aucune réponse, mais 3-4 mois plus tard, nouveau rappel de cotisation. Je n’ai pas répondu, et hier je reçois un courrier de relance, avec mise en contentieux si je ne paie pas. Cette fois si, je n’ai pas pris la peine de refaire un courrier, j’ai immédiatement envoyé un mail pour leur re-signaler qu’après 2 courriers que je ne voulais plus faire partie de cette arnaque géante. J’ai eu une réponse cette fois-ci, et quelle réponse ! La voici :
Madame,
Par votre mail du 4 septembre 2014, vous nous faites part de votre souhait de « ne plus être inscrite » au tableau de l’Ordre national des infirmiers.
Aussi, nous tenons à vous rappeler que la loi, et les tribunaux qui l’ont jugé à plusieurs reprises, exigent bien qu’une personne exerçant la profession d’infirmier soit inscrite au tableau de l’Ordre. A cet égard, vous pourrez lire à l’article L4311-15 du Code de la santé publique (voir sa version en vigueur sur le site www.legifrance.gouv.fr) que « nul ne peut exercer la profession d’infirmier […] s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre » et à l’article L4312-1 de ce même code qu’« Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. »
Nous voudrions vous rappeler ici l’importance absolument capitale pour vous d’exercer votre profession dans le respect des conditions légales.
En effet, l’inscription au tableau atteste que vous respectez, dans votre exercice infirmier, les règles professionnelles et déontologiques de votre profession. Cet engagement vous le devez aux patients que vous soignez et sur lesquels vous disposez d’un droit exceptionnel, en tant que professionnel de santé, d’atteindre à l’intégrité de leur corps. C’est pour cela que la loi a souhaité créé un Ordre des infirmiers, afin de veiller au respect des règles professionnelles et du secret professionnel de la première en nombre des professions de santé dans notre pays.
En contrepartie du pouvoir dont vous disposez en tant que soignant, le patient mais aussi votre employeur qui engage sa responsabilité notamment en vous assurant, et la société dans son ensemble, ont le droit d’avoir la garantie que le respect par vous de la déontologie est vérifié, contrôlé et éventuellement sanctionné par une autorité créée pour cela. Il est donc de votre responsabilité de soignante d’être inscrite à l’Ordre des infirmiers.
L’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers n’est donc en rien comparable à une adhésion à une association ou à un syndicat dont on peut se désinscrire si on en a le désir. Etre inscrite est un élément constitutif de votre exercice infirmier et une garantie obligatoire de la réalisation par vous d’actes infirmiers. Tant que vous exercez des actes infirmiers, vous devez donc être inscrite au tableau de l’ordre.
Pour assurer ses missions légales, notre institution n’est financée que par les seules cotisations de ses membres. Le montant de celle-ci est modique : 75 euros par an soit 6.25 euros par mois pour les libéraux. Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter de votre cotisation pour les années 2012, 2013 et 2014 afin d’éviter la réception de lettres de relance.
L’Ordre national des infirmiers rassemble aujourd’hui 154.600 infirmiers inscrits et, progressivement, regroupera tous les infirmiers comme la loi l’exige. Sa richesse est justement de regrouper tous les modes d’exercice infirmier (salariés d’établissements publics ou privés, libéraux, etc.). Il incarne donc la profession et permet que s’exprime la voix de celle-ci dans les grands enjeux actuels. Vous trouverez sur notre site Internet nombre d’informations sur l’activité de votre ordre et les combats qu’il mène au bénéfice de la profession.
Si toutefois, votre souhait de « désinscription » correspond à une cessation d’exercice de la profession d’infirmière pour cause de départ en retraite ou réorientation professionnelle,
nous vous invitons à demander votre radiation du tableau de l’ordre au Conseil départemental de l’ordre des infirmiers de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en complétant le formulaire ci-joint et en l’envoyant, accompagné des documents justifiant votre nouvelle situation, en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’ordre des infirmiers de XXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXxx
Espérant que ces explications seront propres à dissiper le doute qui semble avoir été le vôtre, nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments confraternels.
J’ai failli étouffer de rire. En refusant d’en être c’est comme si je ne respectais pas mes patients, ni le métier en général. Et puis quoi encore ?!. Je n’ai pas pris le temps de répondre, mais j’ai recherché des textes de lois, et je sais que l’ordre est sur la sellette, et que certains texte de lois sont en train de changer. Il est donc hors de question que je cède à leur chantage, mais ils n’ont pas l’air de cet avis. Du coup, j’en appelle à vous pour m’aider, savoir si effectivement je suis dans mon bon droit de ne plus faire partie de cette mascarade, et mes recours. Je ne pense pas qu’il irait jusqu’au tribunaux mais au cas où autant être préparée.
Merci par avance,
Cordialement,
.09.2014
À : justiceresilience@hotmail.com
Bonjour,
Je m’appelle XXXXXXXXXX, et je suis infirmière depuis novembre XXXXXXXXX. J’ai eu de la chance de trouver un poste au sein du CHU de ma ville, et dans toute la paperasse, et les informations à fournir il y avait le fameux n° inscription à l’ordre. J’avais entendu que l’on était pas obliger de s’inscrire, et quand bien même, je l’ai fait pour ne pas avoir d’ennuis avec mon nouvel employeur. Et quand j’ai compris un mois plus tard, qu’ils en avaient royalement rien à faire de ce n°, trop tard j’avais adhéré. J’ai donc payé en 2013 ma première cotisation, et après m’être renseignée, je n’étais effectivement pas obliger de m’inscrire.
Ni une ni deux, j’envoie un premier courrier de résiliation à l’ordre, aucune réponse. En revanche j’ai reçu le rappel cotisation. Donc, deuxième envoi avec accusé réception cette fois ci, qu’ils ont reçu j’ai gardé la preuve de l’envoi. Aucune réponse, mais 3-4 mois plus tard, nouveau rappel de cotisation. Je n’ai pas répondu, et hier je reçois un courrier de relance, avec mise en contentieux si je ne paie pas. Cette fois si, je n’ai pas pris la peine de refaire un courrier, j’ai immédiatement envoyé un mail pour leur re-signaler qu’après 2 courriers que je ne voulais plus faire partie de cette arnaque géante. J’ai eu une réponse cette fois-ci, et quelle réponse ! La voici :
Madame,
Par votre mail du 4 septembre 2014, vous nous faites part de votre souhait de « ne plus être inscrite » au tableau de l’Ordre national des infirmiers.
Aussi, nous tenons à vous rappeler que la loi, et les tribunaux qui l’ont jugé à plusieurs reprises, exigent bien qu’une personne exerçant la profession d’infirmier soit inscrite au tableau de l’Ordre. A cet égard, vous pourrez lire à l’article L4311-15 du Code de la santé publique (voir sa version en vigueur sur le site www.legifrance.gouv.fr) que « nul ne peut exercer la profession d’infirmier […] s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre » et à l’article L4312-1 de ce même code qu’« Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. »
Nous voudrions vous rappeler ici l’importance absolument capitale pour vous d’exercer votre profession dans le respect des conditions légales.
En effet, l’inscription au tableau atteste que vous respectez, dans votre exercice infirmier, les règles professionnelles et déontologiques de votre profession. Cet engagement vous le devez aux patients que vous soignez et sur lesquels vous disposez d’un droit exceptionnel, en tant que professionnel de santé, d’atteindre à l’intégrité de leur corps. C’est pour cela que la loi a souhaité créé un Ordre des infirmiers, afin de veiller au respect des règles professionnelles et du secret professionnel de la première en nombre des professions de santé dans notre pays.
En contrepartie du pouvoir dont vous disposez en tant que soignant, le patient mais aussi votre employeur qui engage sa responsabilité notamment en vous assurant, et la société dans son ensemble, ont le droit d’avoir la garantie que le respect par vous de la déontologie est vérifié, contrôlé et éventuellement sanctionné par une autorité créée pour cela. Il est donc de votre responsabilité de soignante d’être inscrite à l’Ordre des infirmiers.
L’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers n’est donc en rien comparable à une adhésion à une association ou à un syndicat dont on peut se désinscrire si on en a le désir. Etre inscrite est un élément constitutif de votre exercice infirmier et une garantie obligatoire de la réalisation par vous d’actes infirmiers. Tant que vous exercez des actes infirmiers, vous devez donc être inscrite au tableau de l’ordre.
Pour assurer ses missions légales, notre institution n’est financée que par les seules cotisations de ses membres. Le montant de celle-ci est modique : 75 euros par an soit 6.25 euros par mois pour les libéraux. Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter de votre cotisation pour les années 2012, 2013 et 2014 afin d’éviter la réception de lettres de relance.
L’Ordre national des infirmiers rassemble aujourd’hui 154.600 infirmiers inscrits et, progressivement, regroupera tous les infirmiers comme la loi l’exige. Sa richesse est justement de regrouper tous les modes d’exercice infirmier (salariés d’établissements publics ou privés, libéraux, etc.). Il incarne donc la profession et permet que s’exprime la voix de celle-ci dans les grands enjeux actuels. Vous trouverez sur notre site Internet nombre d’informations sur l’activité de votre ordre et les combats qu’il mène au bénéfice de la profession.
Si toutefois, votre souhait de « désinscription » correspond à une cessation d’exercice de la profession d’infirmière pour cause de départ en retraite ou réorientation professionnelle,
nous vous invitons à demander votre radiation du tableau de l’ordre au Conseil départemental de l’ordre des infirmiers de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en complétant le formulaire ci-joint et en l’envoyant, accompagné des documents justifiant votre nouvelle situation, en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’ordre des infirmiers de XXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXxx
Espérant que ces explications seront propres à dissiper le doute qui semble avoir été le vôtre, nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments confraternels.
J’ai failli étouffer de rire. En refusant d’en être c’est comme si je ne respectais pas mes patients, ni le métier en général. Et puis quoi encore ?!. Je n’ai pas pris le temps de répondre, mais j’ai recherché des textes de lois, et je sais que l’ordre est sur la sellette, et que certains texte de lois sont en train de changer. Il est donc hors de question que je cède à leur chantage, mais ils n’ont pas l’air de cet avis. Du coup, j’en appelle à vous pour m’aider, savoir si effectivement je suis dans mon bon droit de ne plus faire partie de cette mascarade, et mes recours. Je ne pense pas qu’il irait jusqu’au tribunaux mais au cas où autant être préparée.
Merci par avance,
Cordialement,
