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    Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

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    Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par seringatomik le Mar 8 Oct 2013 - 9:12

    Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels


    07/10/13 - 12h37 - HOSPIMEDIA |

    Une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice vient préciser les relations entre les parquets et les sept ordres des professions en lien avec la santé publique*. Elle présente d'une part les interlocuteurs des parquets au sein de ces ordres ainsi que leurs prérogatives d'autre part les informations échangeables entre ces deux instances.

    La circulaire rappelle que les ordres peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de leur profession devant toutes les juridictions. Ainsi, précise-t-elle, la constitution de partie civile est possible en cas de "menaces ou de violences commises en raison de l'appartenance" à l'une des professions, plus particulièrement, celles des médecins, des sages-femmes ou encore des infirmiers.

    Par ailleurs, les ordres professionnels bénéficient de deux "facultés essentielles" en pouvant se constituer partie civile et exercer des poursuites disciplinaires contre leurs membres "en cas de manquements aux règles professionnelles et/ou déontologiques". La circulaire détaille donc les relations entre ces ordres et le procureur de la République au stade de l'enquête, de l'instruction et du renvoi devant la juridiction de jugement mais aussi après la condamnation du professionnel par une juridiction répressive ou disciplinaire.

    À titre d'exemple, il est indiqué quelles décisions de justice seront communiquées ou encore quelles informations relatives à des limitations d'exercice professionnel prononcées dans le cadre de contrôle judiciaire.

    Géraldine Tribault



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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par seringatomik le Mar 8 Oct 2013 - 9:14

    le contenu de cette circulaire, par le menu détail, n'est pas sans rappeler quelques odeurs nauséabondes pas si lointaines que cela ...


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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par seringatomik le Mar 8 Oct 2013 - 9:21

    extraits :

    b) Lorsque l'ordre professionnel est susceptible de se constituer partie civile durant l'enquête ou l'instruction
    Lorsque l'ordre professionnel n'est pas à l'origine de l'enquête, le droit commun s'applique.
    Ainsi, la procédure en cours étant par principe secrète, ce n'est qu’en sa qualité de partie civile constituée ou potentielle que l'ordre professionnel pourra être informé de l'affaire.

    Une fois informés de la procédure en cours concernant un de leurs membres, les ordres seront en mesure de prendre, s’ils l’estiment nécessaire,   toutes mesures disciplinaires utiles et conservatoires.

    La garde des sceaux invite les parquets à s'assurer que les ordres sont en mesure de remplir
    leur prérogatives
     
    , notamment se constituer partie civile et exercer des poursuites
    disciplinaires contre leurs membres en cas de manquements aux règles professionnelles ou
    au code de déontologie.


    Dernière édition par seringatomik le Mer 9 Oct 2013 - 8:32, édité 1 fois


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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par infirmiermasqué le Mar 8 Oct 2013 - 9:30

    seringatomik a écrit:extraits :

    b) Lorsque l'ordre professionnel est susceptible de se constituer partie civile durant l'enquête ou l'instruction
    Lorsque l'ordre professionnel n'est pas à l'origine de l'enquête, le droit commun s'applique.
    Ainsi, la procédure en cours étant par principe secrète, ce n'est qu’en sa qualité de partie civile constituée ou potentielle que l'ordre professionnel pourra être informé de l'affaire.

    Une fois informés de la procédure en cours concernant un de leurs membres, les ordres seront en mesure de prendre, s’ils l’estiment nécessaire,   toutes mesures disciplinaires utiles et conservatoires.

    La garde des sceaux invite les parquets à s'assurer que les ordres sont en mesure de remplir
    leur prérogatives
     
    , notamment se constituer partie civile et exercer des poursuites
    disciplinaires contre leurs membres en cas de manquements aux règles professionnelles ou
    au code de déontologie.
    Appelons un chat un chat.
    Pendant que madame Touraine tergiverse d'autres prennent des décisions.
    Et c'est un gouvernement socialiste qui est au pouvoir pour ceux qui l'auraient déja oublié.

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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par infirmierencolere le Mar 8 Oct 2013 - 9:32

    seringatomik a écrit:le contenu de cette circulaire, par le menu détail, n'est pas sans rappeler quelques odeurs nauséabondes pas si lointaines que cela ...
    moi ça me fait penser aux collabos - le genre de "petits gris" qu'ont adoré certains de nos grands parents - beurk 
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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par moutarde le Mar 8 Oct 2013 - 10:21

    Infirmiermasqué a écrit:Appelons un chat un chat.
    Pendant que madame Touraine tergiverse d'autres prennent des décisions.
    Et c'est un gouvernement socialiste qui est au pouvoir pour ceux qui l'auraient déja oublié.
    Infirmierencolère a écrit:moi ça me fait penser aux collabos - le genre de "petits gris" qu'ont adoré certains de nos grands parents -  
    Et après les Français votant FN vont encore se taper des cours de morale alors que les méthodes du PS et d'autres sont les mêmes... Non, pires en fait, car ils avancent à couvert avec ruse et sous couvert de la bienséance, bien pensance et autres fadaises. beurk beurk beurk 

    Entre la censure des mots, la dictature de la pensée dignes du tyran rouge et les collabos socialo-pétainistes... crotte 

    J'ose même pas imaginer les règlements de compte pour éliminer celles et ceux qui possiblement pourraient faire de l'ombre à quelques carriéristes patentés à l'ambition galopante. Allô l'Honni ?

    snoopette

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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par snoopette le Mar 8 Oct 2013 - 14:06

    ma pov moutarde je te rappelle que ça se passe déjà comme ça dans certaines régions!


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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par moutarde le Mar 8 Oct 2013 - 14:13

    Oui ma pov snoopette, je ne suis pas naïve mais là, c'est encouragé par une circulaire du GVT !

    lesinfirmières

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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par lesinfirmières le Mar 8 Oct 2013 - 18:42

    seringatomik a écrit:extraits :

    b) Lorsque l'ordre professionnel est susceptible de se constituer partie civile durant l'enquête ou l'instruction
    Lorsque l'ordre professionnel n'est pas à l'origine de l'enquête, le droit commun s'applique.
    Ainsi, la procédure en cours étant par principe secrète, ce n'est qu’en sa qualité de partie civile constituée ou potentielle que l'ordre professionnel pourra être informé de l'affaire.

    Une fois informés de la procédure en cours concernant un de leurs membres, les ordres seront en mesure de prendre, s’ils l’estiment nécessaire,   toutes mesures disciplinaires utiles et conservatoires.

    La garde des sceaux invite les parquets à s'assurer que les ordres sont en mesure de remplir
    leur prérogatives
     
    , notamment se constituer partie civile et exercer des poursuites
    disciplinaires contre leurs membres en cas de manquements aux règles professionnelles ou
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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par moutarde le Mar 8 Oct 2013 - 19:14

    REMEMBER

    Code de débilitude toujours en projet - article 9 a écrit:L’infirmier s’abstient, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature
    à déconsidérer celle-ci.


    Code de débilitude toujours en projet - article 28 a écrit: Dans le cas où un infirmier est interrogé au cours d'une procédure disciplinaire ordinale, il peut révéler les faits utiles à l'instruction de l’affaire.

    Toute déclaration volontairement inexacte peut elle-même donner lieu à des poursuites disciplinaires.
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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par necronomicon le Mar 8 Oct 2013 - 19:27

    L'ordre préconise-t-il des positions spécifiques lors des relations sexuelles ne portant pas atteinte à l'honneur de la profession ? Je me souviens du titre d'un film X des années 70 : "l'infirmière n'a pas de culotte" ; aujourd'hui, le beurk censurerait !hehe 


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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par seringatomik le Mar 8 Oct 2013 - 20:24

    bah doit bien y en avoir une qui s'appelle "l'ordinale" dans le catalogue des positions(nements) visant à assouvir des besoins fondamentaux ... non ? beau sujet de réflexion pour l'oni, au moins c'est plus rigolo que le laser et les poils pubiens ... mmddrr 


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    Re: Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

    Message par necronomicon le Mar 8 Oct 2013 - 20:50

    D'ici à ce qu'ils n'autorisent le coït que pour la reproduction (de petits ordinaux, bien entendu), on va vite atteindre le trop-plein dans les vésicules séminales : gare aux pollutions nocturnes...jesors 


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