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    RESILIENCE infos : pluie de textes ce matin au J.O.

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    RESILIENCE infos : pluie de textes ce matin au J.O.

    Message par seringatomik le Ven 28 Déc 2012 - 12:45

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843826&dateTexte&categorieLien=id

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843750&dateTexte&categorieLien=id

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843711&dateTexte&categorieLien=id


    vos analyses sur ces textes :


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    Re: RESILIENCE infos : pluie de textes ce matin au J.O.

    Message par seringatomik le Ven 28 Déc 2012 - 13:36

    en règle générale, tout ce qui conduit à diluer, atomiser, etc ... la fonction infirmière dans une nébuleuse soit universitaire, soit paramédicale n'est pas bon pour notre profession soignante qui, au fil du temps, y perd son âme et l'essence même de l'identité infirmière telle que nous la connaissons et que nous l'aimons ... les modifications successives ont toutes été néfastes ...


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    Re: RESILIENCE infos : pluie de textes ce matin au J.O.

    Message par seringatomik le Sam 29 Déc 2012 - 0:14

    j'ai causé à des cadres cet après midi et tous trouvent un intérêt financier certain, surtout ceux en fin de carrière, au nouveau décret paru ce matin au JO ... mais tous sont aussi de mon avis, la fonction infirmière y a encore perdu de son intérêt ...


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    Re: RESILIENCE infos : pluie de textes ce matin au J.O.

    Message par zezettedu67 le Sam 29 Déc 2012 - 11:10

    Celui sur les RTT des médecins paru ce matin n'est pas mal non plus. Il n'y a que les infirmières qui continuent à se faire entuber sans broncher.
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    Re: RESILIENCE infos : pluie de textes ce matin au J.O.

    Message par seringatomik le Sam 29 Déc 2012 - 11:40

    http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/61397-revues-1/un-nouveau-corps-de-cadres-de-sante-paramedicaux.html

    Un nouveau corps de cadres de santé paramédicaux


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    Re: RESILIENCE infos : pluie de textes ce matin au J.O.

    Message par seringatomik le Sam 29 Déc 2012 - 12:11

    http://www.actusoins.com/12613/le-decret-de-reclassement-des-cadres-de-sante-est-publie-au-jo.html#comments

    Le décret portant sur la création d’un nouveau corps de cadres de santé paramédicaux a été publié vendredi 28 décembre au Journal Officiel.

    Attendu de longue date, ce texte permet le reclassement des cadres de santé dans un nouveau corps de "cadres de santé paramédicaux" et s'accompagne d'une revalorisation de la grille indiciaire.

    Initialement prévu en juin dernier, son retard de parution a provoqué la colère des cadres. Et pour cause : Aucune rétroactivité n'étant possible, "ce retard pénalise les cadres", expliquait Jean-Luc Le-Quernec- Bosson, secrétaire général du Syndicat Sud Santé AP-HP.

    Leur mobilisation face à la "dégradation de leurs conditions de travail" ne devrait cependant pas s'estomper. Les représentants syndicaux sont décidés à ne pas relâcher la pression sur le ministère de la santé, notamment à l'aube de l'ouverture d'une série de négociations sur le temps de travail réel des cadres.

    Un nouveau rassemblement est prévu le 8 janvier prochain devant le siège de l'AP-HP.

    Rédaction ActuSoins

    Pour aller plus loin :

    Décret no 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

    Décret no 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret no 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière


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    sélection du JO du 30/12/12

    Message par seringatomik le Dim 30 Déc 2012 - 11:26

    ministère des affaires sociales et de la santé

    35 Décret n° 2012-1519 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale
    36 Décret n° 2012-1520 du 28 décembre 2012 relatif aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants
    37 Décret n° 2012-1521 du 28 décembre 2012 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural et de la pêche maritime (troisième partie : Décrets)
    38 Décret n° 2012-1522 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils et le décret n° 79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
    39 Décret n° 2012-1523 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
    40 Décret n° 2012-1524 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale applicables à certains régimes spéciaux
    41 Décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 portant modification du taux de la contribution employeur due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
    42 Décret n° 2012-1526 du 28 décembre 2012 relatif au service des prestations familiales dues aux agents relevant du statut des industries électriques et gazières ou affiliés à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
    43 Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale
    44 Décret n° 2012-1528 du 28 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
    45 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au V de l'article L. 14-10-5 du même code
    46 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2013
    47 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
    48 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
    49 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
    50 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
    51 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
    52 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle
    53 Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
    54 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2013
    55 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au service de santé des armées
    56 Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2013
    57 Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
    58 Arrêté du 26 décembre 2012 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la promotion de la formation des partenaires de l'action gérontologique dit « GIP Alsace Gérontologie »
    59 Arrêté du 26 décembre 2012 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2013-2014
    60 Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article 16 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005
    61 Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
    62 Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales


    et c'est comme çà tous les jours en ce moment ...


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    Re: RESILIENCE infos : pluie de textes ce matin au J.O.

    Message par infirmierencolere le Dim 30 Déc 2012 - 11:33

    comme toutes les fins d'année - ça change pas d'un poil -
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    JO : Le 01 janvier 2013 - Edition numéro 0001

    Message par seringatomik le Mar 1 Jan 2013 - 12:01

    Le 01 janvier 2013 - Edition numéro 0001

    LOIS

    1 LOI organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe
    2 LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
    3 LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement
    4 LOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
    5 LOI n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

    Conseil constitutionnel

    6 Décision n° 2012-663 DC du 27 décembre 2012



    Le 01 janvier 2013 - Edition numéro 0001

    ministère des affaires sociales et de la santé

    22 Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet
    23 Décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
    24 Décret n° 2012-1564 du 31 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié
    25 Décret n° 2012-1565 du 31 décembre 2012 fixant le montant de déduction forfaitaire par heure de travail pour les particuliers employeurs et portant adaptation des pièces justificatives à fournir pour le bénéfice de l'exonération en faveur des publics fragiles disposant d'une aide à domicile
    26 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant le montant du financement de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2012
    27 Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2012
    28 Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    29 Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
    30 Arrêté du 20 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
    31 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers
    32 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
    33 Arrêté du 21 décembre 2012 rectifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    34 Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
    35 Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    36 Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    37 Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    38 Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    39 Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
    40 Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    41 Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
    42 Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
    43 Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
    44 Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
    45 Décision du 8 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées


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