par http://www.lanouvellegazette.be/1278979/article/2015-05-04/charleroi-reouverture-des-debats-concernant-une-infirmiere-poursuivie-pour-homic
Suite à la plainte déposée par les parents de la victime six mois après son décès, une procédure avait été ouverte pour homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. Seule une infirmière, active depuis 1976, a finalement été renvoyée devant le tribunal correctionnel.
Un expert légiste a été désigné pour analyser les gestes médicaux effectués ce jour-là, mais selon la substitute Dutrifoy, «les trois rapports qu’il a rendus se contredisent, se basent sur des éléments erronés et prennent parti pour le médecin contre l’infirmière». Qui plus est, le parquet constate que le lien causal entre une faute éventuelle de la prévenue et le décès n’est pas avéré. «Si un médecin avait été appelé, il n’est pas certain que l’enfant aurait pu être sauvé», a rappelé le ministère public qui a requis l’acquittement de l’infirmière.
Me Degrève, conseil de la famille du défunt, a déploré les imprécisions du rapport, estimant que l’avis d’un collège d’experts aurait été nécessaire. Il a en outre reconnu que la prévention d’homicide involontaire tenait difficilement la route, mais qu’une non-assistance à personne en danger aurait pu être retenue à charge de l’infirmière. Me Deblock, conseil de l’infirmière, avait pour sa part plaidé l’acquittement.
Lundi, le tribunal a ordonné la réouverture des débats dans ce dossier. Le juge a écarté le rapport de l’expert, l’estimant subjectif puisqu’il part du postulat que le médecin, blanchi dans ce dossier, n’a pas pu commettre de faute. Un nouvel expert a donc été désigné afin d’éclairer le tribunal. L’affaire reviendra donc à l’audience du 7 décembre prochain.
Suite à la plainte déposée par les parents de la victime six mois après son décès, une procédure avait été ouverte pour homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. Seule une infirmière, active depuis 1976, a finalement été renvoyée devant le tribunal correctionnel.
Un expert légiste a été désigné pour analyser les gestes médicaux effectués ce jour-là, mais selon la substitute Dutrifoy, «les trois rapports qu’il a rendus se contredisent, se basent sur des éléments erronés et prennent parti pour le médecin contre l’infirmière». Qui plus est, le parquet constate que le lien causal entre une faute éventuelle de la prévenue et le décès n’est pas avéré. «Si un médecin avait été appelé, il n’est pas certain que l’enfant aurait pu être sauvé», a rappelé le ministère public qui a requis l’acquittement de l’infirmière.
Me Degrève, conseil de la famille du défunt, a déploré les imprécisions du rapport, estimant que l’avis d’un collège d’experts aurait été nécessaire. Il a en outre reconnu que la prévention d’homicide involontaire tenait difficilement la route, mais qu’une non-assistance à personne en danger aurait pu être retenue à charge de l’infirmière. Me Deblock, conseil de l’infirmière, avait pour sa part plaidé l’acquittement.
Lundi, le tribunal a ordonné la réouverture des débats dans ce dossier. Le juge a écarté le rapport de l’expert, l’estimant subjectif puisqu’il part du postulat que le médecin, blanchi dans ce dossier, n’a pas pu commettre de faute. Un nouvel expert a donc été désigné afin d’éclairer le tribunal. L’affaire reviendra donc à l’audience du 7 décembre prochain.
