Bienvenue sur le forum RESILIENCE - Rejoignez nous dans la lutte contre l'Ordre National des Infirmiers


Contrairement aux idées reçues et véhiculées ici où là, l'oni n'est pas mort et enterré

 Soutien total et inconditionnel aux  pédicures-podologues et aux kinés qui passent au tribunal


Mobilisez vous, écrivez à votre député/sénateur !


Les adhésions sont ouvertes dans la section "Adhésion"

    Les sénateurs ont voté le 14 novembre 2014 sans aucun débat l'expérimentation d'un hébergement hôtelier par les hôpitaux destiné à faciliter le développement de la chirurgie ambulatoire, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    seringatomik
    seringatomik
    Admin

    Lion Messages : 17808
    Date d'inscription : 25/04/2010
    Age : 57
    Localisation : alsace

    Les sénateurs ont voté le 14 novembre 2014 sans aucun débat l'expérimentation d'un hébergement hôtelier par les hôpitaux destiné à faciliter le développement de la chirurgie ambulatoire, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)  Empty Les sénateurs ont voté le 14 novembre 2014 sans aucun débat l'expérimentation d'un hébergement hôtelier par les hôpitaux destiné à faciliter le développement de la chirurgie ambulatoire, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    Message par seringatomik le Lun 17 Nov 2014 - 15:16

    Les sénateurs ont voté le 14 novembre 2014 sans aucun débat l'expérimentation d'un hébergement hôtelier par les hôpitaux destiné à faciliter le développement de la chirurgie ambulatoire, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.


    Chirurgie ambulatoire : les sénateurs votent pour les hôtels hospitaliers
    L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a débuté le 10 novembre 2014 au Sénat en première lecture. Le texte devrait être adopté définitivement lundi 1er décembre. Les sénateurs ont adopté l'article 37 bis, introduit dans le PLFSS sous l'impulsion du rapporteur pour l'assurance maladie à l'Assemblée nationale, Olivier Véran (PS, Isère), visant à financer à travers le fonds d'intervention régional (FIR) et l'assurance maladie des "hôtels hospitaliers". La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, s'y était déclarée favorable.

    L'article permet à l'Etat d'autoriser pour un an le financement par le FIR “de dispositifs améliorant le parcours du patient et optimisant les prises en charge hospitalières sur la base d'un appel à projets national”. A cet effet, “l'Etat peut autoriser les établissements de santé à proposer à leurs patients une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur hospitalisation”.

    “L'établissement de santé peut déléguer la prestation à un tiers par voie de convention”, est-il ajouté.

    “Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre de ces expérimentations, notamment les conditions d'accès et les critères d'éligibilité des patients au dispositif prévu par l'expérimentation, les caractéristiques de l'appel à projets national, les conditions de choix et de conventionnement des tiers pour la réalisation de la prestation d'hébergement, ainsi que les conditions d'évaluation de l'expérimentation en vue d'une éventuelle généralisation”, selon le texte.

    Le contenu de chaque projet sera “défini par un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale”.

    La liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation sera arrêtée par les ministres “au vu des résultats de l'appel à projets national et après avis des agences régionales de santé (ARS) concernées”.

    Un rapport d'évaluation devra être transmis au Parlement à l'issue de l'expérimentation.

    © 2004-2014 APM-International - Tous droits réservés. Les données sont la propriété de APM International. Toute copie, republication ou redistribution des données APM Santé, notamment via la mise en antémémoire, l'encadrement ou des moyens similaires, est expressément interdite sans l'accord préalable écrit de APM. APM ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions entreprises en fonction de celles-ci ou toutes décisions prises sur la base du service. APM et le logo APM International, sont des marques d'APM International dans le monde. Pour de plus amples informations sur les autres services d'APM, veuillez consulter le site Web public d'APM à l'adresse http://www.apmnews.com/


    _________________


    « Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur », Beaumarchais

      La date/heure actuelle est Mar 22 Oct 2019 - 20:04