justice ordinale - (gros dérapage) irrégularités - plaintes -

justice ordinale - (gros dérapage) irrégularités - plaintes -

encore hier, RESILIENCE a été saisi d un nouveau dossier dans lequel la justice ordinale a encore frappé très fort ... aussi fort que l est son incompétence et son amateurisme visant à défaire des carrières professionnelles IDE/IDEL en deux temps trois mouvements ...

bien évidemment nous faisons le nécessaire pour réparer, autant que faire ce peut, les préjudices professionnels, moraux et autres, qui font que l ordre devrait bientôt redemander une rallonge à sa banque pour pouvoir honorer tous les frais liés à cette justice ordinale qui fonctionne :

http://www.linternaute.com/citation/34229/si-saint-louis-rendait-la-justice-sous-un-chene-arpaillange-la-andre-santini/

C'est complètement dément ! C'est digne des purges staliniennes ! Punaise, interdire d'exercer un IDEL un bon moment sur la base de dires de personnes, si respectables soient-elles, sans faire aucune enquête, comme ça, c'est une véritable parodie de justice ! La honte pour la profession !

ce qui me choque c'est que la justice ordinale te met dans la poisse tout de suite et que notre justice met un temps fou pour réparer!!!!!
c'est pas juste

 

Nous avons ici plusieurs grossières erreurs de procédure + une énorme erreur sur le fond et donc sur la lecture du Droit par nos apprentis juristes ordinaux ?

Et notre collègue est quasiment sans préavis interdit d'exercer ? Si on n'avait pas le compte rendu sous les yeux, on ne le croirait pas....

La Stasi dénoncée par quelqu'un il y a peu... la Stasi !   

  

une preuve de plus, s il en fallait, de l amateurisme ravageur des "infirmiers justiciers" ... qui rendent le droit comme des tordus ...

Et dire que les opposants ont été traités d'immatures ! Je trouve plutôt que c'est une belle preuve de bon sens et d'objectivité que de refuser ce système.

Il serait intéressant pour les lecteurs, d’en savoir un peu plus sur l’affaire de cette infirmière condamnée à trois années d’interdiction d’exercer, ne serait-ce que pour participer à leur culture juridique.

- Quelle est la nature des griefs invoqués par le ou les plaignants ?
- Quelles preuves apportent le ou les plaignants pour soutenir leurs prétentions ?
- Quels sont les moyens de défense invoqués par la partie mise en cause ?
- Quelles preuves apporte la partie mise en cause pour balayer les arguments de son ou ses contradicteurs ?

Il faudrait en dire davantage, sans pour autant permettre aux lecteurs d’identifier les protagonistes. C’est un peu court de prétendre que plusieurs grossières erreurs de procédure ont été commises ainsi qu’une énorme erreur sur le fond sans en expliquer les tenants et les aboutissants.

C’est un peu biaisé que de dire que la justice ordinale est rendue par des juristes de pacotille. Bien sûr la plupart des membres composant les chambres disciplinaires ont appris le droit sur WIKIPEDIA ou dans l’encyclopédie du Droit pour les nuls…

Il n’empêche que les chambres disciplinaires de première instance (chambres régionales) sont présidées par des magistrats professionnels. Ces magistrats professionnels sont nommés dans chaque région par arrêté du Vice-Président du Conseil d’Etat conformément à l’article L.4124-7 du Code de la Santé Publique.

Les infirmiers siégeant dans les chambres disciplinaires ne sont que des assesseurs. Le magistrat professionnel qui préside, veille au respect du principe du contradictoire et de la conformité de la procédure.

L’article R.4126-13 dispose : ‘’Les praticiens, qu’ils soient plaignants, requérants ou objet de la poursuite, peuvent se faire assister ; soit par un avocat, soit par un confrère inscrit au Tableau de l’ordre auxquels ils appartiennent, soit par l’un et l’autre’’. Par conséquent,  selon l’article R.4126-13 du CSP, chaque partie peut se faire accompagner à l’audience par un ou deux défenseurs. Ainsi toutes les garanties du Droit sont assurées, notamment pour ce qui concerne les droits de la défense.

Ensuite, lorsqu’un jugement est prononcé en première instance, un appel est possible par l’une ou l’autre partie ou les deux. Dans ce cas, la juridiction du second degré est saisie (Chambre Disciplinaire Nationale).

Enfin, dans l’hypothèse où le jugement d’appel ne donnerait pas satisfaction aux parties, une troisième voie de recours est possible. Là, c’est le Conseil d’Etat qui peut être saisi.

Une quatrième voie de recours, exceptionnelle celle-ci, est possible. Il s’agit de la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CJUE ne peut être saisie que lorsque les différentes voies de recours intra-nationales ont été épuisées.

Il serait utile que RESILIENCE fasse un peu de pédagogie à l’intention de ses lecteurs à partir de cas concrets. Sans rentrer dans les détails on peut éclairer ses lecteurs. Jeter l’anathème est chose facile mais ce n’est pas suffisant.

@   Motarde de DIJON Aujourd'hui à 12:35  :

si RESILIENCE a publié le jugement rendu par la chambre disciplinaire en l'anonymisant c'est pour ne pas nuire, ni aux intérêts de l'IDEL en question, ni justement délivrer à la vindicte populaire IDE des "assesseurs justiciers", et ce, dans l 'attente de la décision de justice (la vraie) qui ne saurait tarder ...

pour la pédagogie, il serait bien que l'ordre infirmier motive ses jugements autrement que par ce que vous pouvez lire ci-dessus,

le fonctionnement des chambres disciplinaires et pour le moins, étrange, surtout dans ce cas précis ... qui cumule les erreurs graves et préjudiciables à cette infirmière qui n'avait jamais démérité depuis plus de 25 années de pratique jusqu'à rencontrer les apprentis sorciers du droit infirmier ...

pour le reste vous ferez comme tout le monde, vous attendrez pour en savoir un peu plus et nous vous en ferons part, quand nous l'aurons décidé ...

Nous sommes d’accord. Trois années d’interdiction d’exercer pour un infirmier est une peine lourde. Voire même une peine démesurée par rapport à la faute commise étant entendu que la peine doit être proportionnelle à la faute.

Résumons cette affaire :

Un infirmier soigne une patiente âgée de 80 ans. Cette dernière est hospitalisée. A sa sortie d’hospitalisation l’époux lui-même âgé de 75 ans avertit le cabinet infirmier précédemment chargé des soins, du retour à domicile de sa conjointe.

L’infirmier informe l’époux de la patiente que les soins ne seraient pas poursuivis. Dès lors, il y a rupture de l’obligation de continuité des soins.

En effet, l’article R.4312-41 du CSP s’applique : ‘’ Si l’infirmier ou l’infirmière décide, sous réserve de ne pas nuire à un patient, de ne pas effectuer des soins, ou se trouve dans l’obligation de les interrompre, il doit en expliquer les raisons à ce patient et, à la demande de ce dernier ou de ses proches, lui remettre la liste départementale des infirmiers ou des infirmières mentionnée à l’article L.4312-1. Dans ce cas, ou si le patient choisit spontanément de s’adresser à un autre infirmier ou une autre infirmière, l’infirmier ou l’infirmière remet au médecin prescripteur les indications nécessaire à la continuité des soins. Le cas échéant, il transmet au médecin désigné par le patient ou par ses proches et avec leur accord explicite la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers’’…

De toute évidence, l’infirmier mis en cause s’est contenté de refuser d’assurer la continuité des soins, sans prendre les précautions posées par l’article R.4312-41 du CSP cité plus avant.

De plus, l’infirmier mis en cause pouvait apporter ses explications lors de la réunion de conciliation du CDOI de son lieu d’exercice qui est la première étape de règlement des litiges. S’est-il présenté ou fait représenter à la réunion de conciliation ?

Toujours est-il qu’il ne s’est pas présenté, ni fait représenter lors de l’audience de la chambre disciplinaire qui l’a condamné conformément à l’article 612-6 du Code de Justice Administrative.

L’Article 612-6 du Code de la Justice Administrative expose : ‘’Si malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n’a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant’’…

En clair, l’infirmier mis en cause à été invité à se présenter ou à se faire représenter à l’audience de la chambre disciplinaire, ce qu’il n’a pas fait. En outre il a été invité, suite à une mise en demeure, à produire sa défense par écrit (mémoire) ce qu’il n’a pas fait non plus. C’est ce qu’il ressort du jugement.

L’adage : ‘’Les absents ont toujours tort’’ se vérifie en l’espèce.

RESILIENCE ne peut se substituer aux infirmiers lorsqu’ils sont eux-mêmes défaillants. Et faire croire le contraire est une imposture.

Motarde de DIJON Aujourd'hui à 12:35 :

si RESILIENCE a publié le jugement rendu par la chambre disciplinaire en l'anonymisant c'est pour ne pas nuire, ni aux intérêts de l'IDEL en question, ni justement délivrer à la vindicte populaire IDE des "assesseurs justiciers", et ce, dans l 'attente de la décision de justice (la vraie) qui ne saurait tarder ...

pour la pédagogie, il serait bien que l'ordre infirmier motive ses jugements autrement que par ce que vous pouvez lire ci-dessus,

le fonctionnement des chambres disciplinaires et pour le moins, étrange, surtout dans ce cas précis ... qui cumule les erreurs graves et préjudiciables à cette infirmière qui n'avait jamais démérité depuis plus de 25 années de pratique jusqu'à rencontrer les apprentis sorciers du droit infirmier ...

pour le reste vous ferez comme tout le monde, vous attendrez pour en savoir un peu plus et nous vous en ferons part, quand nous l'aurons décidé ...

seringatomik a écrit:   Motarde de DIJON Aujourd'hui à 12:35  :

si RESILIENCE a publié le jugement rendu par la chambre disciplinaire en l'anonymisant c'est pour ne pas nuire, ni aux intérêts de l'IDEL en question, ni justement délivrer à la vindicte populaire IDE des "assesseurs justiciers", et ce, dans l 'attente de la décision de justice (la vraie) qui ne saurait tarder ...

pour la pédagogie, il serait bien que l'ordre infirmier motive ses jugements autrement que par ce que vous pouvez lire ci-dessus,

le fonctionnement des chambres disciplinaires et pour le moins, étrange, surtout dans ce cas précis ... qui cumule les erreurs graves et préjudiciables à cette infirmière qui n'avait jamais démérité depuis plus de 25 années de pratique jusqu'à rencontrer les apprentis sorciers du droit infirmier ...

pour le reste vous ferez comme tout le monde, vous attendrez pour en savoir un peu plus et nous vous en ferons part, quand nous l'aurons décidé ...

Y sont durs de la feuilles les pro ordre , hein ?? Quand on dit non, ben c'est non. Quand on dit faut attendre et bien on attend. Pis voilà.

Je vous cite, motarde de Dijon :
"Un infirmier soigne une patiente âgée de 80 ans. Cette dernière est hospitalisée. A sa sortie d’hospitalisation l’époux lui-même âgé de 75 ans avertit le cabinet infirmier précédemment chargé des soins, du retour à domicile de sa conjointe.
L’infirmier informe l’époux de la patiente que les soins ne seraient pas poursuivis. Dès lors, il y a rupture de l’obligation de continuité des soins."

Vous semblez aller bien vite pour conclure à la rupture de l'obligation de continuité de soins. Il me semblerait plutôt que c'est l'hospitalisation de la patiente qui représente la première rupture de continuité de cette prise en charge.
Votre raisonnement impliquerait que toute infirmière libérale voyant ses patients hospitalisés devrait s'abstenir d'accepter d'autres patients en remplacement pour garder la place au chaud en cas de retour, et revenir au galop quand on la siffle sous peine de se voir interdire d'exercer ? Ou alors revenir auprès de la personne sortie d'hôpital et laisser tomber les autres qui iront aussi se plaindre à l'ordre !?
Je pense que vous exprimez une conception dévoyée de l'obligation de continuité de soins, qui a pour objet de faire en sorte que l’exécution acceptée d'une prescription par l'IDEL aille à son terme, mais ne constitue pas pour l'IDEL un engagement indéfini à assurer tout le temps et en toutes circonstances tous les soins que l'évolution de l'état de santé d'un patient nécessiterait.

Pour le cas qui nous occupe, il y a surement de la part de l'IDEL une imprudence à n'avoir apparemment pas respecté le formalisme relatif au refus de prise en charge, ce d'autant qu'il devait bien sentir qu'on ne lui voulait pas que du bien chez ces charmants patients. Il lui aurait suffi de fournir une copie du bottin avec la liste des IDEL du coin et de prétexter une migraine ou des hémorroïdes pour qu'on lui foute la paix.

Sur le fond, les IDEL en avaient déjà assez d'être les vaillantes et dévouées bonnes soeurs que tout le monde adore mais à qui tout le monde (médecins, patients et entourage) adore botter le croupion si elles ne sont pas assez serviles, souriantes et disponibles.
Elles auront désormais en plus à se justifier devant la justice du père Ubu et ses palotins ordinaux.

Très juste ''Pique ta mère'',

Je vous cite: Pour le cas qui nous occupe, il y a surement de la part de l'IDEL une imprudence à n'avoir apparemment pas respecté le formalisme relatif au refus de prise en charge, ce d'autant qu'il devait bien sentir qu'on ne lui voulait pas que du bien chez ces charmants patients. Il lui aurait suffi de fournir une copie du bottin avec la liste des IDEL du coin et de prétexter une migraine ou des hémorroïdes pour qu'on lui foute la paix.


Oui, il y a une imprudence. Oui, il aurait suffi que notre collègue libéral fournisse une photocopie de l'annuaire des infirmiers libéraux du département où il exerce en prétextant un empêchement de sa part. Oui, ce malheureux a sans doute eu à faire à des patients quelque peu procéduriers. Oui, il y a un formalisme à respecter.

Oui, assurer la continuité des soins est une obligation faite aux infirmiers. Cette obligation est posée par les textes (article R.4312-30 du CSP). Mais cela ne signifie pas que l'infirmier sollicité est contraint de réaliser les soins lui-même. Si l'infirmier est empêché ou indisponible pour une raison ou une autre, l'obligation de continuité des soins consiste à transmettre au patient ou à ses proches les coordonnées d'autres infirmiers susceptibles d'intervenir.

Cette petite formalité, d'apparence insignifiante, aurait peut être évité des déboires judiciaires à notre confrère.

Pour terminer, je voudrais souligner que les chambres disciplinaires sont présidées par des magistrats professionnels. Et j'ajoute que les ''assesseurs justiciers'' évoqués par seringue n'ont pas voix au chapitre quoi qu'on en dise...

Cet idel n'y est pas allé spontanément vers ses confrères ou consœurs assesseurs, qui, apparemment, servent de décoration dans les fameuses chambres ; il y a bien quelqu'un (ou quelques-uns) qui l'a invité...

Et pour en revenir aux assesseurs, s'ils n'ont pas voix au chapitre, à quoi servent-ils ?

Ils servent à donner l’illusion que la justice ordinale est confraternelle. Ce vocable contient le mot ‘’fraternité’’. Etre jugé par ses pairs est paraît-il la garantie d’une justice plus clémente. Une justice collégiale, fraternelle et solidaire !
Au nom du pair, du…

De suppositions en suppositoires, on enfile et on s'enfile sans savoir le pourquoi du comment ! Les seules informations disponibles sont celles qui sont inscrites noir sur blanc dans la copie du jugement ordinal infirmier, rendue anonyme pour préserver la tranquillité des uns et des autres. Que des milieux "autorisés" qui croient tout savoir et qui en définitive ne savent rien, viennent ici blablater en se réfugiant derrière un pseudo "invité" devient nauséabond pour ne pas écrire gerbatif.

ordreinfirmieralapoubelle a écrit:De suppositions en suppositoires, on enfile et on s'enfile sans savoir le pourquoi du comment !  Les seules informations disponibles sont celles qui sont inscrites noir sur blanc dans la copie du jugement ordinal infirmier, rendue anonyme pour préserver la tranquillité des uns et des autres. Que des milieux "autorisés" qui croient tout savoir et qui en définitive ne savent rien, viennent ici blablater en se réfugiant derrière un pseudo "invité" devient nauséabond pour ne pas écrire gerbatif.