par http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/14/1818127-plainte-de-la-cpam-contre-une-infirmiere.html
Publié le 14/02/2014 à 03:51, Mis à jour le 14/02/2014 à 09:28
Interpellée par une inadéquation entre le nombre de patients d’une infirmière de 49 ans et le montant de ses facturations, la Caisse primaire d’assurance maladie décida de la contrôler. 10 139 anomalies de facturation sur la région agenaise et ses alentours, pour un montant excédentaire de 90 195 euros, furent mises en évidence.
La CPAM portait plainte contre l’infirmière pour escroquerie commise entre le 18 mars 2008 et le 27 juillet 2010.
La prévenue était jugée mercredi dernier par le tribunal d’Agen. Elle reconnaissait des erreurs de facturation, mais en aucun cas une volonté de fraude. Elle admet «une façon atypique de travailler» et un manque d’informations sur la nomenclature. En d’autres termes, quand elle cochait des cases pour des déplacements ou des soins lourds, elle ne vérifiait pas qu’ils ne correspondaient pas à la réalité. Ceci pour faire simple. Car, comme le faisait remarquer Me Delmouly, représentant de la CPAM qui demandait le remboursement des 90 000 euros : «La prévenue a réalisé un record en facturant 195 578 euros pour 14 patients, ce qui met une moyenne de 14000 euros par patient alors que la moyenne est de 338 euros. «Ces moyennes ne veulent rien dire», tempéra Me Derisbourg. Une facturation erronée ne constitue pas un élément matériel d’escroquerie. Comparons ce qui est comparable». Elle rappelait que la prévenue, s’occupait de soins palliatifs et non de petits soins infirmiers et plaidait la relaxe.
Major de son école
Le ministère public ne remet pas en cause les qualités de l’infirmière, sortie d’ailleurs major de son école et que tous s’accordent lors des débats à présenter comme une femme motivée, convaincue par sa mission. «Mais la question n’est pas là, précise le procureur, mais de savoir si la société dans son ensemble doit prendre en charge les interventions que vous avez déclarées.»
La mise en cause avait convenu devant le président Ludovic Pilling : « Ce n’était pas aux malades de payer des suppléments d’honoraires. C’est un dû, ils ont cotisé toute leur vie.»
Le procureur rebondissait sur ces déclarations : «Vous considériez la nomenclature comme obsolète et inadaptée» et il ajoutait «vous considériez que vous n’étiez pas assez payée. C’est tout le système qui est menacé car il ne peut y avoir un contrôleur derrière tout le monde».
Il requérait 12 mois de prison avec sursis. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré.
Publié le 14/02/2014 à 03:51, Mis à jour le 14/02/2014 à 09:28
Interpellée par une inadéquation entre le nombre de patients d’une infirmière de 49 ans et le montant de ses facturations, la Caisse primaire d’assurance maladie décida de la contrôler. 10 139 anomalies de facturation sur la région agenaise et ses alentours, pour un montant excédentaire de 90 195 euros, furent mises en évidence.
La CPAM portait plainte contre l’infirmière pour escroquerie commise entre le 18 mars 2008 et le 27 juillet 2010.
La prévenue était jugée mercredi dernier par le tribunal d’Agen. Elle reconnaissait des erreurs de facturation, mais en aucun cas une volonté de fraude. Elle admet «une façon atypique de travailler» et un manque d’informations sur la nomenclature. En d’autres termes, quand elle cochait des cases pour des déplacements ou des soins lourds, elle ne vérifiait pas qu’ils ne correspondaient pas à la réalité. Ceci pour faire simple. Car, comme le faisait remarquer Me Delmouly, représentant de la CPAM qui demandait le remboursement des 90 000 euros : «La prévenue a réalisé un record en facturant 195 578 euros pour 14 patients, ce qui met une moyenne de 14000 euros par patient alors que la moyenne est de 338 euros. «Ces moyennes ne veulent rien dire», tempéra Me Derisbourg. Une facturation erronée ne constitue pas un élément matériel d’escroquerie. Comparons ce qui est comparable». Elle rappelait que la prévenue, s’occupait de soins palliatifs et non de petits soins infirmiers et plaidait la relaxe.
Major de son école
Le ministère public ne remet pas en cause les qualités de l’infirmière, sortie d’ailleurs major de son école et que tous s’accordent lors des débats à présenter comme une femme motivée, convaincue par sa mission. «Mais la question n’est pas là, précise le procureur, mais de savoir si la société dans son ensemble doit prendre en charge les interventions que vous avez déclarées.»
La mise en cause avait convenu devant le président Ludovic Pilling : « Ce n’était pas aux malades de payer des suppléments d’honoraires. C’est un dû, ils ont cotisé toute leur vie.»
Le procureur rebondissait sur ces déclarations : «Vous considériez la nomenclature comme obsolète et inadaptée» et il ajoutait «vous considériez que vous n’étiez pas assez payée. C’est tout le système qui est menacé car il ne peut y avoir un contrôleur derrière tout le monde».
Il requérait 12 mois de prison avec sursis. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré.
