par l ordre kiné a radié à vie son ancien président ...
(bizarre on se croirait à l oni avec la tentative échouée en mai 2013 de virer la Taulière ...)
SUJET : PACA ORDRES PARAMEDICAUX ETHIQUE-DEONTOLOGIE JUSTICE
IGAS-CGES ILE-DE-FRANCE
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes radie son ancien président
PARIS, 13 décembre 2013 (APM) - René Couratier, ancien président du Conseil national de
l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk, de juillet 2008 à août 2011), a été radié du
tableau par deux décisions de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre d'Ilede-
France et de La Réunion rendues le 6 décembre.
Fin mars 2012, le Cnomk l'avait déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller
national suppléant, qu'il occupait depuis le 28 juin 2011, puis le tribunal administratif de Paris
avait annulé cette décision le 30 janvier 2013. Celle-ci se fondait sur une interdiction
temporaire de dispenser des soins prononcée à son encontre par la section des assurances
sociales de l'ordre des médecins en 2000, avant la création de l'ordre des masseurskinésithérapeutes
(cf APM NCQAU007).
Le Cnomk a ensuite notifié à René Couratier une nouvelle démission d'office, contre laquelle
l'intéressé a là encore déposé un recours, ainsi qu'un autre au tribunal administratif de
Marseille pour pouvoir réintégrer le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, dont il était
le président (cf APM NCQBF001).
En parallèle, le Cnomk et le même conseil départemental ont engagé des procédures
disciplinaires contre René Couratier, qui ont abouti le 6 décembre à deux décisions, dont
l'APM a eu copie. Elles font suite à des plaintes déposées devant la chambre disciplinaire de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), qui ont été dépaysées devant la chambre francilienne.
Dans la première affaire, la chambre retient contre René Couratier le fait de s'être présenté à
plusieurs élections ordinales malgré l'interdiction temporaire d'exercice dont il avait fait l'objet.
Elle lui reproche aussi d'avoir incité le conseil départemental, le 22 juillet 2011, "sous un
prétexte fallacieux, à procéder à une suspension conservatoire de l'inscription au tableau"
d'un autre conseiller, Franck Gatto, afin de "le remplacer, comme titulaire au poste d'élu au
conseil national" car il était son suppléant. Adoptée alors par le conseil, cette proposition
aurait été faite "en l'absence de l'intéressé" sans inscription à l'ordre du jour. René Couratier
aurait "profité des prérogatives attachées à sa fonction pour manipuler le conseil
départemental et tenter ainsi d'en tirer un avantage personnel", selon la chambre.
Parmi les griefs qui fondent la seconde décision figure une "intrusion" de René Couratier, le
1er février 2013, dans les locaux du conseil départemental, suivie d'un remplacement des
serrures. La chambre pointe aussi le fait qu'il se soit prévalu, malgré sa démission d'office, de
la qualité de président du conseil départemental auprès des services de police, ait diffusé des
"courriels signés en tant que président" de ce conseil "mettant en cause certains membres",
et ait été en possession, de façon irrégulière, d'un enregistrement d'une séance du conseil
départemental.
Chacune des deux décisions inflige à René Couratier la radiation du tableau de l'ordre. Il est
également condamné, au total, à verser 1.000 euros au Cnomk et deux fois 1.000 euros au
conseil départemental.
Egalement le 6 décembre, la même chambre disciplinaire a condamné deux proches de René
APM International - L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes radie son a... http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=243434
1 sur 3 13/12/2013 21:06
Couratier, Pierre-Jean Blanc et Pierre Garnier, à une interdiction d'exercer de neuf mois ferme
et à verser 1.000 euros au conseil départemental.
Il leur est reproché de s'être rendus "complice[s] de l'action de M. Couratier lors de la
modification des conditions d'accès" au conseil départemental, dont ils étaient membres.
Selon la chambre, ils ont "fait preuve d'un manque de discernement et de bienséance" à
l'égard de la secrétaire administrative et d'un "comportement [...] de nature à discréditer
l'institution ordinale".
RENE COURATIER ENTEND FAIRE APPEL
Joint par l'APM jeudi et vendredi, René Couratier a assuré qu'il allait faire appel de sa
radiation auprès de la chambre disciplinaire nationale, faute d'autre recours possible pour le
moment. Il a déploré de la part de la chambre de première instance un "déni de l'autorité de la
chose jugée", puisqu'elle s'est fondée sur des arguments contraires à la décision du tribunal
administratif de Paris qui avait invalidé sa démission d'office. "C'est une première", a-t-il
déploré.
La chambre disciplinaire fait valoir que la décision du tribunal administratif "a été frappée
d'appel par le conseil national et est actuellement pendante devant la cour administrative
d'appel de Paris", note-t-on.
René Couratier a également reproché à la chambre de s'être prononcée sans attendre le
jugement du tribunal administratif de Marseille sur son recours suivant la perte de son mandat
départemental. Une audience doit avoir lieu "dans les prochains jours", selon lui.
S'agissant de l'éviction de Franck Gatto, il a fait valoir que cette décision avait été prise à la
majorité du conseil départemental, et qu'elle avait été proposée par "quelqu'un d'autre que
[lui]".
Il a considéré que les procédures intentées à son encontre visent à l'"éliminer", car il fait
"partie des gens qui disent tout haut ce qu'ils pensent".
Il a affirmé que le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'ordre des
masseurs-kinésithérapeutes (cf APM NCQBF001 et APM NCQBP003) serait remis à la
ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, "dans les jours qui viennent".
Joint par l'APM, Pierre-Jean Blanc a lui aussi dit vouloir faire appel.
Contacté par l'APM, le Cnomk n'a pas souhaité commenter ces décisions.
Par ailleurs, le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, dans une ordonnance du 15
novembre dont l'APM a eu copie, a interdit à René Couratier de se prévaloir de la qualité de
président du conseil départemental "jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle ou
administrative exécutoire le rétablisse dans cette fonction". Il le condamne lui aussi à verser
1.000 euros au conseil départemental.
L'ordonnance observe notamment que René Couratier a convoqué un conseil départemental
fin août.
L'intéressé a indiqué à l'APM qu'il ne ferait pas appel de ce référé, tout en soulignant qu'il
s'agissait uniquement d'une mesure d'ordre public et que "ce n'était pas le fond qui était jugé".
Celui-ci relève des tribunaux administratifs, a-t-il ajouté.
nc/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCQLC001 13/12/2013 18:52 ACTU
APM International - L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes radie son a... http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=243434
2
(bizarre on se croirait à l oni avec la tentative échouée en mai 2013 de virer la Taulière ...)
SUJET : PACA ORDRES PARAMEDICAUX ETHIQUE-DEONTOLOGIE JUSTICE
IGAS-CGES ILE-DE-FRANCE
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes radie son ancien président
PARIS, 13 décembre 2013 (APM) - René Couratier, ancien président du Conseil national de
l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk, de juillet 2008 à août 2011), a été radié du
tableau par deux décisions de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre d'Ilede-
France et de La Réunion rendues le 6 décembre.
Fin mars 2012, le Cnomk l'avait déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller
national suppléant, qu'il occupait depuis le 28 juin 2011, puis le tribunal administratif de Paris
avait annulé cette décision le 30 janvier 2013. Celle-ci se fondait sur une interdiction
temporaire de dispenser des soins prononcée à son encontre par la section des assurances
sociales de l'ordre des médecins en 2000, avant la création de l'ordre des masseurskinésithérapeutes
(cf APM NCQAU007).
Le Cnomk a ensuite notifié à René Couratier une nouvelle démission d'office, contre laquelle
l'intéressé a là encore déposé un recours, ainsi qu'un autre au tribunal administratif de
Marseille pour pouvoir réintégrer le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, dont il était
le président (cf APM NCQBF001).
En parallèle, le Cnomk et le même conseil départemental ont engagé des procédures
disciplinaires contre René Couratier, qui ont abouti le 6 décembre à deux décisions, dont
l'APM a eu copie. Elles font suite à des plaintes déposées devant la chambre disciplinaire de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), qui ont été dépaysées devant la chambre francilienne.
Dans la première affaire, la chambre retient contre René Couratier le fait de s'être présenté à
plusieurs élections ordinales malgré l'interdiction temporaire d'exercice dont il avait fait l'objet.
Elle lui reproche aussi d'avoir incité le conseil départemental, le 22 juillet 2011, "sous un
prétexte fallacieux, à procéder à une suspension conservatoire de l'inscription au tableau"
d'un autre conseiller, Franck Gatto, afin de "le remplacer, comme titulaire au poste d'élu au
conseil national" car il était son suppléant. Adoptée alors par le conseil, cette proposition
aurait été faite "en l'absence de l'intéressé" sans inscription à l'ordre du jour. René Couratier
aurait "profité des prérogatives attachées à sa fonction pour manipuler le conseil
départemental et tenter ainsi d'en tirer un avantage personnel", selon la chambre.
Parmi les griefs qui fondent la seconde décision figure une "intrusion" de René Couratier, le
1er février 2013, dans les locaux du conseil départemental, suivie d'un remplacement des
serrures. La chambre pointe aussi le fait qu'il se soit prévalu, malgré sa démission d'office, de
la qualité de président du conseil départemental auprès des services de police, ait diffusé des
"courriels signés en tant que président" de ce conseil "mettant en cause certains membres",
et ait été en possession, de façon irrégulière, d'un enregistrement d'une séance du conseil
départemental.
Chacune des deux décisions inflige à René Couratier la radiation du tableau de l'ordre. Il est
également condamné, au total, à verser 1.000 euros au Cnomk et deux fois 1.000 euros au
conseil départemental.
Egalement le 6 décembre, la même chambre disciplinaire a condamné deux proches de René
APM International - L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes radie son a... http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=243434
1 sur 3 13/12/2013 21:06
Couratier, Pierre-Jean Blanc et Pierre Garnier, à une interdiction d'exercer de neuf mois ferme
et à verser 1.000 euros au conseil départemental.
Il leur est reproché de s'être rendus "complice[s] de l'action de M. Couratier lors de la
modification des conditions d'accès" au conseil départemental, dont ils étaient membres.
Selon la chambre, ils ont "fait preuve d'un manque de discernement et de bienséance" à
l'égard de la secrétaire administrative et d'un "comportement [...] de nature à discréditer
l'institution ordinale".
RENE COURATIER ENTEND FAIRE APPEL
Joint par l'APM jeudi et vendredi, René Couratier a assuré qu'il allait faire appel de sa
radiation auprès de la chambre disciplinaire nationale, faute d'autre recours possible pour le
moment. Il a déploré de la part de la chambre de première instance un "déni de l'autorité de la
chose jugée", puisqu'elle s'est fondée sur des arguments contraires à la décision du tribunal
administratif de Paris qui avait invalidé sa démission d'office. "C'est une première", a-t-il
déploré.
La chambre disciplinaire fait valoir que la décision du tribunal administratif "a été frappée
d'appel par le conseil national et est actuellement pendante devant la cour administrative
d'appel de Paris", note-t-on.
René Couratier a également reproché à la chambre de s'être prononcée sans attendre le
jugement du tribunal administratif de Marseille sur son recours suivant la perte de son mandat
départemental. Une audience doit avoir lieu "dans les prochains jours", selon lui.
S'agissant de l'éviction de Franck Gatto, il a fait valoir que cette décision avait été prise à la
majorité du conseil départemental, et qu'elle avait été proposée par "quelqu'un d'autre que
[lui]".
Il a considéré que les procédures intentées à son encontre visent à l'"éliminer", car il fait
"partie des gens qui disent tout haut ce qu'ils pensent".
Il a affirmé que le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'ordre des
masseurs-kinésithérapeutes (cf APM NCQBF001 et APM NCQBP003) serait remis à la
ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, "dans les jours qui viennent".
Joint par l'APM, Pierre-Jean Blanc a lui aussi dit vouloir faire appel.
Contacté par l'APM, le Cnomk n'a pas souhaité commenter ces décisions.
Par ailleurs, le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, dans une ordonnance du 15
novembre dont l'APM a eu copie, a interdit à René Couratier de se prévaloir de la qualité de
président du conseil départemental "jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle ou
administrative exécutoire le rétablisse dans cette fonction". Il le condamne lui aussi à verser
1.000 euros au conseil départemental.
L'ordonnance observe notamment que René Couratier a convoqué un conseil départemental
fin août.
L'intéressé a indiqué à l'APM qu'il ne ferait pas appel de ce référé, tout en soulignant qu'il
s'agissait uniquement d'une mesure d'ordre public et que "ce n'était pas le fond qui était jugé".
Celui-ci relève des tribunaux administratifs, a-t-il ajouté.
nc/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCQLC001 13/12/2013 18:52 ACTU
APM International - L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes radie son a... http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=243434
2
