Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Bienvenue sur le forum RESILIENCE - Rejoignez nous dans la lutte contre l'Ordre National des Infirmiers


Contrairement aux idées reçues et véhiculées ici où là, l'oni n'est pas mort et enterré

 Soutien total et inconditionnel aux  pédicures-podologues et aux kinés qui passent au tribunal


Mobilisez vous, écrivez à votre député/sénateur !


Les adhésions sont ouvertes dans la section "Adhésion"
Le Deal du moment :
Logitech Souris Gamer G502 Hero + Tapis de souris G240
Voir le deal
39.99 €

4 participants

    LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    seringatomik
    seringatomik
    Admin


    Lion Messages : 17808
    Date d'inscription : 25/04/2010
    Age : 60
    Localisation : alsace

    LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique  Empty LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    Message par seringatomik Sam 12 Oct 2013 - 7:47


    LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)

    Article 1er
    Les membres du Gouvernement, les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées
    d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir
    ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.


    Article 2
    Au sens de la présente loi, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public
    et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant,
    impartial et objectif d’une fonction.

    Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent article ainsi que les conditions dans
    lesquelles il s’applique aux membres du Gouvernement.

    la suite ici :

    http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

    seringatomik
    seringatomik
    Admin


    Lion Messages : 17808
    Date d'inscription : 25/04/2010
    Age : 60
    Localisation : alsace

    LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique  Empty Re: LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    Message par seringatomik Sam 12 Oct 2013 - 7:48

    à mettre en tête du code débile de déontologie infirmière ordinale ...
    Renée Papeur
    Renée Papeur


    Capricorne Messages : 310
    Date d'inscription : 30/07/2010
    Age : 53
    Localisation : Eure et Loir

    LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique  Empty Re: LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    Message par Renée Papeur Sam 12 Oct 2013 - 12:00

    Oui, avant que ne puisse passer cette honte pour la liberté individuelle ...
    avatar
    snoopette


    Messages : 2531
    Date d'inscription : 31/05/2011

    LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique  Empty Re: LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    Message par snoopette Sam 12 Oct 2013 - 14:53

    le problème est qu'ils appliquent leur propre loi!!
    avatar
    Indis


    Messages : 146
    Date d'inscription : 13/09/2011

    LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique  Empty Re: LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    Message par Indis Sam 12 Oct 2013 - 16:30

    La sodomie de mouches élevée au rang de .... je sais pas trop quoi. oO

    Contenu sponsorisé


    LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique  Empty Re: LOI no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Mer 7 Déc 2022 - 2:58