L'ordre infirmier présente pour 2011-2012 un déficit de 4,8 millions d'euros
26.09.12 - 18:13 - HOSPIMEDIA |
Comme chaque automne, le conseil d'administration de l'Ordre national des infirmiers vient de faire le point sur son exercice budgétaire qui s'est achevé au 30 avril 2012. Au bilan, un déficit de 4,8 millions d'euros mais aussi des perspectives financières plus favorables pour l'année prochaine.
Après avoir risqué la cessation de paiement à l'été 2011, l'Ordre national des infirmiers (ONI) devrait connaître une situation financière peut-être plus favorable pour 2012-2013 (lire notre brève du 02/08/2011). En attendant, le dernier exercice comptable (2011-2012), présenté mardi 25 septembre au conseil d'administration, accuse un déficit de 4,8 millions d'euros, indique à Hospimedia une source proche du conseil national*. Comment expliquer ce déficit ? Tout d'abord, chaque année l'exercice comptable de l'ONI s'achève au 30 avril. Or, sur cette période (2011-2012), les mesures de rigueur pour redresser la comptabilité de l'instance n'ont pas eu le temps de porter leurs fruits, n'ayant pas ou peu été mises en application dans ce budget.
Rigueur toujours
L'ONI s'est effectivement engagé dans un plan de redressement qui doit s'étaler sur sept ans (lire aussi notre brève du 19/12/2012). Dans les mesures fortes récemment mises en place se trouvent notamment la réorganisation des conseils départementaux sur 23 régions françaises. Auraient ainsi été supprimés 80 sites départementaux mais aussi 69 emplois. Le budget 2011-2012 comporte des charges de personnel s'élevant encore à 3,5 millions d'euros qui, avec le plan de rigueur, passeront pour 2012-2013 à 1,5 million. En ce qui concerne les loyers des permanences de l'ordre, ils ont aussi fortement diminué, s'élevant désormais à environ 445 000 euros. En plus du regroupement des sièges départementaux et régionaux vient d'avoir lieu le déménagement du siège de la rue Saint-Anne à Paris (2e arrondissement) pour un espace plus restreint donc moins coûteux, rue du faubourg Saint-Martin (10e arrondissement), accueillant les dix permanents qui travaillent désormais pour le conseil national. Les charges du prochain exercice budgétaire de l'ONI devraient finalement atteindre un peu plus de 2 millions d'euros. S'y ajoute le remboursement du crédit à la banque composé de 373 000 euros de capital et de 231 000 euros d'intérêts.
Des cotisations problématiques
Par ailleurs, toujours problématique, l'obligation d'inscription à l'ONI est loin d'être respectée. Au 24 juillet 2012, l'annuaire électronique de l'ordre des paramédicaux ne comptait que 118 933 inscrits sur 515 754 infirmiers (recensés en 2010 dans le répertoire national des professionnels de santé ADELI). Même si l'instance signale que seules les personnes qui l'ont autorisé figurent dans cet annuaire, la différence reste grande. Plus précisément, il y avait 120 989 inscrits au 1er mai, indique à Hospimedia un membre du conseil d'administration de l'ONI. L'écart se creuse davantage lorsqu'il est question des infirmiers cotisants. Pour la période 2011-2012, seulement 80 566 infirmiers ont cotisé rapportant dans les caisses environ 5,4 millions d'euros. Pour le prochain exercice, l'ordre aurait déjà encaissé 4,3 millions d'euros de cotisations, ce qui laisse présager un budget plus serein que les années précédentes.
Ce n'est pas gagné
Mais l'ordre semble encore avoir des difficultés pour s'intégrer dans le paysage professionnel. Légitime réglementairement, ses opposants ne baissent pas la garde pour le dénoncer (lire aussi notre article du 04/07/2012). Tant et si bien que les politiques s'interrogent. Cet été, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a écrit dans une lettre de réponse à l'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA qui dénonce l'ordre infirmier, qu'elle souhaitait "engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels" (lire notre brève du 17/07/2012). Au sein même de l'ordre, l'hémorragie de ses membres se poursuit. Quatre conseillers nationaux, Marielle Ducastel, Laurence Doucet-Rousselet, Jean-François Bouscarain et Thierry Munini, tous représentants du collège libéral, viennent à leur tour de démissionner, ajoutant leurs noms à la longue liste des conseillers qui ont quitté l'instance. Dans leur courrier daté du 24 septembre, ils dénoncent la gouvernance actuelle de l'ordre. "Cette présidence se caractérise par son opacité constante, la minceur extrême de sa production et son échec global", écrivent-ils. Et de déplorer qu'il n'y ait plus "aucune étude ni proposition de fond sur les sujets métier, plus aucune prise de position sur les projets de textes officiels ni les évènements d'actualité ou aucun compte rendu des rencontres du président à l'extérieur". Pour exemple, ils évoquent le modèle de statuts des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) que l'ordre a présenté, selon eux, d'abord au public avec les autres ordres avant de demander le lendemain leur avis aux conseillers nationaux. "Notre ordre n'a pas été conçu simplement pour attribuer aux infirmiers un numéro d'inscription payant à la place d'un numéro d'enregistrement gratuit", déplorent-ils. L'ordre n'a donc pas fini de régler ses comptes.
Lydie Watremetz
* L'ONI, qui devait diffuser le compte rendu de son CA mercredi après-midi, ne l'avait pas encore fait à l'heure où Hospimedia bouclait cet article.
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