par Hôpitaux recherchent banques désespérément...
Dossier - 3 parties
10.09.12 - HOSPIMEDIA |L'horizon financier immédiat des hôpitaux s'annonce bouché. Le futur pôle public de financement autour de la Banque postale et de la Caisse des dépôts ne devrait guère être opérationnel avant, au mieux, début 2013, alors que plane la menace d'une nouvelle dégradation de Moody's à la mi-octobre...
Partie 1/3
Une seconde dégradation par Moody's n'est pas exclue à l'automne
10.09.12 - HOSPIMEDIA |Les hospitaliers le clament haut et fort : "Non, l'hôpital n'est pas un bateau ivre !" L'argument, pourtant, peine à passer auprès des banquiers. Les réticences exprimées cet été par Moody's sont venues complexifier la donne. N'en déplaise au gouvernement, "le bout du tunnel" n'est pas pour demain.
En cette semaine de rentrée parlementaire, à un mois de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (le 10 octobre), nombre d'acteurs hospitaliers attendent impatiemment les débats à venir dans l'espoir que s'estompent enfin les difficultés d'accès aux liquidités bancaires.
Certes, les hôpitaux ne sont pas tous logés à la même enseigne, mais ce sujet de préoccupation fait tout de même globalement l'unanimité. Déconfiture de la banque franco-belge Dexia oblige, il devient extrêmement difficile pour certains établissements, aussi CHU soient-ils, de trouver un écho bienveillant auprès des banquiers. À Montpellier, ce n'est ainsi pas moins de 15 millions d'euros qui manquaient fin juillet au CHRU pour renouveler ses lignes de trésorerie (lire notre brève du 27/07/2012).
Au CHU d'Amiens, deux lignes au renouvellement censé intervenir à l'automne suscitent aussi de vives interrogations (lire notre brève du 12/06/2012). Et la liste est longue... "Quasiment plus aucun hôpital ne trouve une banque pour couvrir la totalité de ses besoins. Elles ne souhaitent plus être seules à prendre les risques", relève la Fédération hospitalière de France (FHF). Le travail de pédagogie engagé par les hospitaliers portera-t-il ses fruits (lire notre brève du 06/03/2012) ? Rien n'est moins sûr, d'autant que, outre le déficit structurel des hôpitaux, deux facteurs majeurs font indubitablement tiquer les banquiers : une sécurisation des comptes insuffisante pour contrecarrer le renforcement des exigences prudentielles (dites de Bâle 3); un secteur moins intéressant que les entreprises, des flux financiers transitant par le Trésor public et non les opérateurs.
La 3e émission obligataire des CHU toujours en suspens
Certes, si "l'hôpital n'est pas un bateau ivre", comme ne cesse de le marteler la FHF, l'agence d'évaluation financière américaine Moody's est toutefois venue jeter un sérieux pavé dans la mare en plein été, retirant le 20 juillet son triple A à deux émissions obligataires auxquelles avaient recouru en 2009 et 2010 une vingtaine de CHU (lire ici et là nos brèves du 23/07/2012).
De quoi complexifier les échanges avec les banques. Outre-mer, un centre hospitalier s'est ainsi vu retirer une offre de pré-financement à hauteur de 20 millions d'euros que lui proposait une banque allemande, la Deutsche Pfandbriefban, après que celle-ci eut vent de l'action décidée par Moody's (lire notre brève du 31/08/2012). "Cela a confirmé leurs inquiétudes pour des banquiers déjà extrêmement frileux par nature", commente la FHF. S'il est encore un peu tôt pour dresser l'impact précis de cette dégradation (lire l'interview en partie 3), la troisième émission obligataire actuellement en cours de mise en œuvre autour d'une vingtaine de CHU-CHR devrait au mieux voir le jour à l'automne. Une chose est certaine, un échec serait lourd de conséquences : le CHU de Nîmes en espère en effet 10 millions d'euros, tout comme Nancy, Montpellier 20 millions, Dijon 14 millions, Saint-Étienne 5 millions...
Le futur pôle public de financement difficilement avant 2013
Pour l'heure, un seul point positif est venu adoucir les esprits durant l'été : la parution d'un arrêté le 19 août dernier avançant de cinq jours les versements de l'assurance maladie aux établissements de santé, publics et privés. Hormis cette mesure, c'est toujours l'attente, tant sur la piste d'une éventuelle ouverture des fonds en réserve du Grand emprunt (10 milliards d'euros) à l'investissement immobilier des hôpitaux (lire notre brève du 31/07/2012) que de la possibilité offerte aux CHU-CHR d'émettre des billets de trésorerie* ou de la mise en œuvre effective du futur pôle public de financement autour de la Banque postale, de la Caisse des dépôts et Dexia Municipal Agency (Dexma), structure de refinancement de la branche française de Dexia, Dexia Crédit local.
La création de ce pôle public de financement est évoqué depuis maintenant un an. Certes, un pas important – mais non définitif – est survenu début août avec l'accord de principe formulé par Bruxelles au plan de démantèlement de Dexia. Les discussions peuvent donc se poursuivre mais aboutiront-elles concrètement à l'automne comme d'aucuns l'espèrent à l'hôpital ? Ou plus sûrement début 2013 pour ne pas dire mi-2013 ?
La première date paraît peu probable. La Banque postale n'est d'ailleurs qu'en phase de recrutement des compétences nécessaires à même de la positionner, l'an prochain, sur le financement des établissements de santé. Fin août, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici jugeait, dans les colonnes des Échos, non préoccupantes les nouvelles pour cette année : "Nous avons débloqué une enveloppe de 5 milliards, également dédiée aux hôpitaux (...). Nous voyons le bout du tunnel". Pas sûr que les hospitaliers souscrivent à ces propos, alors que les impayés des établissements de santé à Dexia sur les crédits à court terme explosent (lire notre brève du 10/07/2012), et que Moody's se tient en embuscade pour une éventuelle nouvelle dégradation mi-octobre...
Thomas Quéguiner
* Le Sénat a rejeté fin juillet un amendement en ce sens dans le cadre des débats sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR, lire notre brève du 27/07/2012).
Diversifier le financement : crédit Schuldschein, AFD et autre livret H
Parmi les pistes de diversification à même de contrer les difficultés d'accès aux crédits bancaires, la FHF défend l'idée d'un "livret H". "Ce n'est pas de la souscription publique", se défend la fédération, mais cela permettrait de "transposer aux hôpitaux le fait qu'actuellement une partie de l'épargne des associations à but non lucratif, déposée sur le livret A, permette le financement d'investissements dans le logement social, les foyers d'hébergement ou les établissements médico-sociaux". Les hôpitaux ne seraient plus soumis à l'obligation légale de déposer leurs fonds auprès du Trésor public, mais reverseraient leur trésorerie, soit 2 à 3 milliards d'euros, sur un compte confié à la Caisse des dépôts. Diversification toujours, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ont fait le choix de rester à la marge de la nouvelle émission obligataire des CHU, préférant nouer un partenariat avec un opérateur allemand (crédit Schuldschein). Outre-mer, les possibilités d'accès aux fonds de l'Agence française de développement (AFD) ne sont pas également à négliger, comme l'atteste le prêt de 25 millions d'euros obtenu cet été par le CHU de la Réunion (lire notre brève du 23/08/2012).
T.Q.
Partie 2/3 Le redressement des CHU peine à rassurer les marchés
10.09.12 - HOSPIMEDIA |Le déficit global des CHU-CHR poursuit sa décrue et devrait même passer sous les 300 millions d'euros en 2012. Malheureusement, quelques points noirs perdurent aux Antilles, en Lorraine et en Normandie. De quoi craindre une nouvelle dégradation par Moody's de la note des emprunts obligataires des CHU.
Pour contrecarrer quelque peu les réticences affichées ouvertement cet été par l'agence de notation américaine Moody's, les 32 CHU-CHR arguent notamment de leur "solidité" financière. Pour l'attester, un repli de 15% annoncé sur le déficit cumulé des États prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2012 par rapport au montant enregistré sur l'exercice 2011, soit 274 contre 323 millions d'euros (lire nos brèves du 23/07/2012 et du 19/03/2012).
Pour autant, cette situation globale cache de forte disparités, à la lecture des différents EPRD dont Hospimedia a pris connaissance*. La cure de redressement est particulièrement prégnante à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, 17 millions d'euros, -61%), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, 16,3 millions, -18%) et aux Hospices civils de Lyon (HCL, 14,4 millions, -49%). La baisse annoncée du déficit s'avère également notable à Grenoble (5,7 millions, -42%), Montpellier (5,6 millions, -39%), Amiens (5 millions, -50%), Nice (-4,5 millions, -70%), Dijon (3,8 millions, -50%), Saint-Étienne (2,9 millions, -31%), Bordeaux (2,5 millions, -38%) et Lille (0,9 million, -32%).
Certes, Lille et Nice mis à part, les prévisions de déficit restent systématiquement au-delà des 2 millions d'euros pour ces établissements, pour ne pas dire des 4 millions. Mais cette tendance au repli est d'autant plus notable que nombre de CHU subissent - sans compter les effets de la campagne tarifaire ou de la revalorisation des tarifs du gaz et de l'électricité - une forte érosion de leurs recettes : -32 millions pour l'AP-HP avec la refonte de l'Aide médicale d'État (AME), -31 millions aux HCL sur les Aides à la contractualisation, -2,7 millions à Lille sur la Permanence des soins (PDS), -5 millions à Amiens sur les Missions d'intérêt général (MIG)...
Strasbourg, seul CHU qui devrait renouer avec l'équilibre en 2012.Par ailleurs, plusieurs autres CHU maintiennent un excédent budgétaire, tout spécialement Angers et ce, pour la 5e année consécutive, mais également Nantes, Poitiers, la Réunion, Rouen et Toulouse. Et pourtant, là aussi, Toulouse fait face à un triplement des marges bancaires afférentes au renouvellement des lignes de trésorerie, Rouen subit une nouvelle économie de 13% sur sa PDS, etc.
Quant aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), il devrait être le seul CHU à retrouver l'équilibre cette année, après avoir pourtant dégagé un déficit de 3,8 millions d'euros fin 2011 sur son CRP. En revanche, preuve que la situation budgétaire des établissements hospitaliers est loin d'être optimale, quatre CHU pourraient repasser dans le rouge sur l'exercice 2012, après plusieurs exercices à l'équilibre.
C'est le cas à Brest, qui prévoit d'achever l'année entre -500 000 et -1 million d'euros, mais encore plus à Tours, qui table sur -2,95 millions d'euros, Limoges avec -2,8 millions et Nîmes avec -2,6 millions. Hors, pour ces deux derniers CHU, l'équilibre était continu depuis trois ou quatre ans. Mais là aussi, les notifications s'avèrent en très net repli : -14,2 millions d'euros à Tours, -1,6 million en PDS et Missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) à Nîmes, -1,5 million en MERRI à Limoges...
Les Antilles, un terreau fertile pour Moody's
Enfin, le redressement global des CHU-CHR demeure toutefois encore très nettement à la marge pour cinq établissements. Des cas ponctuels certes, mais qui pourraient encore porter à conséquence et donner du grain à moudre à Moody's. L'agence arguait de la situation du CHU de Fort-de-France, en Martinique, pour justifier de sa décision de dégrader la notation des émissions obligataires.
Cette dégradation impacte pourtant une vingtaine d'autres établissements. Or, le devenir de la fusion, déjà retardée de six mois au 1er janvier 2013, entre le CHU et les CH du Lamentin et de la Trinité laisse fortement dubitatif, avec un report déficitaire cumulé qui s'élevait fin 2011 à 256 millions d'euros. Les déficits atteignaient respectivement 19,6%, 33% et 25% du budget (lire nos brèves du 24/07/2012, du 02/05/2012 et du 02/03/2012). "Si la fusion est un échec, il n'est pas exclu de placer également ces établissements sous administration provisoire", menaçait pour sa part fin août Christian Ursulet, directeur général de l'ARS, dans les colonnes de France-Antilles. En Guadeloupe, le CHU de Pointe-à-Pitre voit lui aussi son déficit repartir à la hausse, flirtant avec les 29 millions d'euros dans l'EPRD.
Caen, Metz et Nancy ancrés dans la zone rouge
En métropole, c'est pour Caen et Nancy que l'inquiétude perdure, avec en Normandie un déficit prévisionnel qui repart à 19,1 millions d'euros ( en hausse de 9,9 millions, +108%), soit à nouveau au-delà de 4% des produits. Les causes demeurent, année après année, les surcoûts liés à l'amiante et à la grande hauteur du bâti, auxquels se greffe le loyer (10 millions annuels) du bâtiment Femme-enfant-hématologie (FEH) construit par Bail emphytéotique hospitalier (BEH). L'impact du BEH survient aussi à Nancy, où le CHU persiste sur un très haut niveau de déficit (11,2 millions), quand bien même s'opère une légère baisse (-0,8 million) dans l'EPRD.
Là, ce sont deux chantiers achevés fin 2011 qui pèsent sur des comptes déjà atones. Sans compter, pour noircir le tableau, une fusion annoncée au 1er janvier 2014 avec la maternité régionale Adolphe Pinard, lourdement déficitaire, qui va difficilement inverser le curseur (lire notre brève du 20/07/2012). Enfin, en Lorraine toujours, les perspectives sont elles aussi troubles à Metz ou le CHR, en déficit de 8,6 millions d'euros fin 2011, doit intégrer l'hôpital d'Hayange dont le déficit d'exploitation s'élevait à près de 5 millions l'an dernier (lire notre brève du 02/08/2012). Il n'est pas certain que l'appui ministériel suffise à accompagner cette opération.
Thomas Quéguiner
* À l'exception des CHU de Besançon, Clermont-Ferrand, Rennes et Reims, ainsi que du CHR d'Orléans.
Partie 3/3 Matthieu Collette, responsable des études chez Finance Active
"Une nouvelle intervention de la Caisse des dépôts paraît être le seul levier possible"10.09.12 - HOSPIMEDIA |Chez Finance Active, Matthieu Collette ne s'en cache pas : les semaines à venir s'annoncent compliquées pour les hôpitaux car leur mal profond, le déficit structurel, n'a pas disparu. Aussi, pour passer la fin d'année, le secteur ne pourra guère se passer d'une nouvelle rallonge de la Caisse des dépôts.
Hospimedia : "Comment s'annonce la fin d'année pour le secteur hospitalier ?
Matthieu Collette : Le déblocage de la deuxième tranche de l'enveloppe de la Caisse des dépôts (3 milliards d'euros début juillet, lire nos brèves du 12/07/2012 et du 20/07/2012) va certainement donner un peu d'air. C'est une première bonne nouvelle pour le secteur hospitalier. La seconde, c'est l'annonce ces derniers jours par la Banque postale qu'elle apporterait 1 milliard d'euros pour le marché public. Certes, c'est plutôt a priori pour les collectivités locales. Mais comme les banques ont tendance à continuer de visualiser collectivités et hôpitaux comme étant un même marché, s'il y a 1 milliard du côté de la Banque postale, cela peut laisser un peu de champ aux autres... Une chose est sûre, toutefois : la fin d'année risque d'être assez compliquée pour l'hospitalier (lire aussi notre interview du 31/05/2012).
H. : D'autant que le futur pôle public de financement ne cesse de prendre du retard...
M.C. : Effectivement. Même la Banque postale indique que pour les lignes de trésorerie, elle ne viendra sur l'hospitalier qu'en 2013. La Fédération hospitalière de France (FHF) estimait cet été les besoins non couverts à 3,3 milliards d'euros. Il va falloir les trouver, sachant que la plupart des banques se sont désengagées. Cela risque d'être très compliqué pour les établissements qui présentent des ratios dégradés. À mon avis, le gouvernement devrait décider d'une nouvelle intervention de la Caisse des dépôts, le seul levier qui semble aujourd'hui possible, en attendant que soit pleinement opérationnel le pôle public de financement.
H. : Comment avez-vous perçu la dégradation des CHU opérée cet été par Moody's ?
M.C. : Nous n'avons pas spécialement compris cette décision (lire notre brève du 23/07/2012). Après, ils révisent leur notation de manière régulière et sur ces émissions groupées, quasiment chaque été. La dégradation du CHU de Fort-de-France a un impact sur la notation globale, puisque leur méthodologie est d'appliquer une pondération des notes individuelles pour obtenir la note globale. Le problème n'est pas nouveau : il existe trois agences [Fitch, Moody's et Standard & Poor's, NDLR] qui, à chaque fois qu'elles bougent, impactent les marchés, quel que soit le bien-fondé de leurs décisions. Inévitablement, le geste de Moody's a provoqué des questionnements dans les banques, d'où un sérieux problème pour la troisième émission groupée des CHU. A priori, Moody's ne la noterait plus. Dès lors, se pose la question de savoir si elle va pouvoir sortir en non noté ou si une autre agence va accepter de la noter. Fitch pourrait répondre présent car il y a assez peu d'entités, mais rien n'est moins sûr. Il y a cinq ou six ans, une émission groupée non notée pouvait sortir dans des conditions relativement bonnes. Aujourd'hui, cela paraît plus compliqué...
H. : Quels conseils donneriez-vous aux hôpitaux pour achever l'année ?
M.C. : D'une part, cerner au plus juste les besoins. D'autre part, aller voir en premier lieu la Caisse des dépôts. Enfin, faire le tour de l'ensemble des banques : certaines, une ou deux allemandes, resteraient un peu présentes, la Caisse d'épargne elle aussi... Mais à long terme s'annonce un vrai problème, certainement plus important sur les lignes de trésorerie, où la seule chose à faire reste de négocier au mieux avec ses banquiers, faute d'émission possible de billets de trésorerie (lire notre brève du 27/07/2012).
H. : Comme sortir de cette impasse ? D'autant que la nouvelle notation de Moody's, attendue pour la mi-octobre, pourrait bien plomber à nouveau l'atmosphère...
M.C. : Malheureusement, pas grand chose ne peut changer. Je crois vraiment que le secteur pâtit de son déficit structurel, car le marché des hôpitaux est à peu près le même que celui des collectivités, en terme de ratios réglementaires, avec même quelques aspects favorables pour l'hôpital... Mais le déficit structurel plombe immédiatement les analyses crédits."
Propos recueillis par Thomas Quéguiner
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Dossier - 3 parties
10.09.12 - HOSPIMEDIA |L'horizon financier immédiat des hôpitaux s'annonce bouché. Le futur pôle public de financement autour de la Banque postale et de la Caisse des dépôts ne devrait guère être opérationnel avant, au mieux, début 2013, alors que plane la menace d'une nouvelle dégradation de Moody's à la mi-octobre...
Partie 1/3
Une seconde dégradation par Moody's n'est pas exclue à l'automne
10.09.12 - HOSPIMEDIA |Les hospitaliers le clament haut et fort : "Non, l'hôpital n'est pas un bateau ivre !" L'argument, pourtant, peine à passer auprès des banquiers. Les réticences exprimées cet été par Moody's sont venues complexifier la donne. N'en déplaise au gouvernement, "le bout du tunnel" n'est pas pour demain.
En cette semaine de rentrée parlementaire, à un mois de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (le 10 octobre), nombre d'acteurs hospitaliers attendent impatiemment les débats à venir dans l'espoir que s'estompent enfin les difficultés d'accès aux liquidités bancaires.
Certes, les hôpitaux ne sont pas tous logés à la même enseigne, mais ce sujet de préoccupation fait tout de même globalement l'unanimité. Déconfiture de la banque franco-belge Dexia oblige, il devient extrêmement difficile pour certains établissements, aussi CHU soient-ils, de trouver un écho bienveillant auprès des banquiers. À Montpellier, ce n'est ainsi pas moins de 15 millions d'euros qui manquaient fin juillet au CHRU pour renouveler ses lignes de trésorerie (lire notre brève du 27/07/2012).
Au CHU d'Amiens, deux lignes au renouvellement censé intervenir à l'automne suscitent aussi de vives interrogations (lire notre brève du 12/06/2012). Et la liste est longue... "Quasiment plus aucun hôpital ne trouve une banque pour couvrir la totalité de ses besoins. Elles ne souhaitent plus être seules à prendre les risques", relève la Fédération hospitalière de France (FHF). Le travail de pédagogie engagé par les hospitaliers portera-t-il ses fruits (lire notre brève du 06/03/2012) ? Rien n'est moins sûr, d'autant que, outre le déficit structurel des hôpitaux, deux facteurs majeurs font indubitablement tiquer les banquiers : une sécurisation des comptes insuffisante pour contrecarrer le renforcement des exigences prudentielles (dites de Bâle 3); un secteur moins intéressant que les entreprises, des flux financiers transitant par le Trésor public et non les opérateurs.
La 3e émission obligataire des CHU toujours en suspens
Certes, si "l'hôpital n'est pas un bateau ivre", comme ne cesse de le marteler la FHF, l'agence d'évaluation financière américaine Moody's est toutefois venue jeter un sérieux pavé dans la mare en plein été, retirant le 20 juillet son triple A à deux émissions obligataires auxquelles avaient recouru en 2009 et 2010 une vingtaine de CHU (lire ici et là nos brèves du 23/07/2012).
De quoi complexifier les échanges avec les banques. Outre-mer, un centre hospitalier s'est ainsi vu retirer une offre de pré-financement à hauteur de 20 millions d'euros que lui proposait une banque allemande, la Deutsche Pfandbriefban, après que celle-ci eut vent de l'action décidée par Moody's (lire notre brève du 31/08/2012). "Cela a confirmé leurs inquiétudes pour des banquiers déjà extrêmement frileux par nature", commente la FHF. S'il est encore un peu tôt pour dresser l'impact précis de cette dégradation (lire l'interview en partie 3), la troisième émission obligataire actuellement en cours de mise en œuvre autour d'une vingtaine de CHU-CHR devrait au mieux voir le jour à l'automne. Une chose est certaine, un échec serait lourd de conséquences : le CHU de Nîmes en espère en effet 10 millions d'euros, tout comme Nancy, Montpellier 20 millions, Dijon 14 millions, Saint-Étienne 5 millions...
Le futur pôle public de financement difficilement avant 2013
Pour l'heure, un seul point positif est venu adoucir les esprits durant l'été : la parution d'un arrêté le 19 août dernier avançant de cinq jours les versements de l'assurance maladie aux établissements de santé, publics et privés. Hormis cette mesure, c'est toujours l'attente, tant sur la piste d'une éventuelle ouverture des fonds en réserve du Grand emprunt (10 milliards d'euros) à l'investissement immobilier des hôpitaux (lire notre brève du 31/07/2012) que de la possibilité offerte aux CHU-CHR d'émettre des billets de trésorerie* ou de la mise en œuvre effective du futur pôle public de financement autour de la Banque postale, de la Caisse des dépôts et Dexia Municipal Agency (Dexma), structure de refinancement de la branche française de Dexia, Dexia Crédit local.
La création de ce pôle public de financement est évoqué depuis maintenant un an. Certes, un pas important – mais non définitif – est survenu début août avec l'accord de principe formulé par Bruxelles au plan de démantèlement de Dexia. Les discussions peuvent donc se poursuivre mais aboutiront-elles concrètement à l'automne comme d'aucuns l'espèrent à l'hôpital ? Ou plus sûrement début 2013 pour ne pas dire mi-2013 ?
La première date paraît peu probable. La Banque postale n'est d'ailleurs qu'en phase de recrutement des compétences nécessaires à même de la positionner, l'an prochain, sur le financement des établissements de santé. Fin août, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici jugeait, dans les colonnes des Échos, non préoccupantes les nouvelles pour cette année : "Nous avons débloqué une enveloppe de 5 milliards, également dédiée aux hôpitaux (...). Nous voyons le bout du tunnel". Pas sûr que les hospitaliers souscrivent à ces propos, alors que les impayés des établissements de santé à Dexia sur les crédits à court terme explosent (lire notre brève du 10/07/2012), et que Moody's se tient en embuscade pour une éventuelle nouvelle dégradation mi-octobre...
Thomas Quéguiner
* Le Sénat a rejeté fin juillet un amendement en ce sens dans le cadre des débats sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR, lire notre brève du 27/07/2012).
Diversifier le financement : crédit Schuldschein, AFD et autre livret H
Parmi les pistes de diversification à même de contrer les difficultés d'accès aux crédits bancaires, la FHF défend l'idée d'un "livret H". "Ce n'est pas de la souscription publique", se défend la fédération, mais cela permettrait de "transposer aux hôpitaux le fait qu'actuellement une partie de l'épargne des associations à but non lucratif, déposée sur le livret A, permette le financement d'investissements dans le logement social, les foyers d'hébergement ou les établissements médico-sociaux". Les hôpitaux ne seraient plus soumis à l'obligation légale de déposer leurs fonds auprès du Trésor public, mais reverseraient leur trésorerie, soit 2 à 3 milliards d'euros, sur un compte confié à la Caisse des dépôts. Diversification toujours, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ont fait le choix de rester à la marge de la nouvelle émission obligataire des CHU, préférant nouer un partenariat avec un opérateur allemand (crédit Schuldschein). Outre-mer, les possibilités d'accès aux fonds de l'Agence française de développement (AFD) ne sont pas également à négliger, comme l'atteste le prêt de 25 millions d'euros obtenu cet été par le CHU de la Réunion (lire notre brève du 23/08/2012).
T.Q.
Partie 2/3 Le redressement des CHU peine à rassurer les marchés
10.09.12 - HOSPIMEDIA |Le déficit global des CHU-CHR poursuit sa décrue et devrait même passer sous les 300 millions d'euros en 2012. Malheureusement, quelques points noirs perdurent aux Antilles, en Lorraine et en Normandie. De quoi craindre une nouvelle dégradation par Moody's de la note des emprunts obligataires des CHU.
Pour contrecarrer quelque peu les réticences affichées ouvertement cet été par l'agence de notation américaine Moody's, les 32 CHU-CHR arguent notamment de leur "solidité" financière. Pour l'attester, un repli de 15% annoncé sur le déficit cumulé des États prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2012 par rapport au montant enregistré sur l'exercice 2011, soit 274 contre 323 millions d'euros (lire nos brèves du 23/07/2012 et du 19/03/2012).
Pour autant, cette situation globale cache de forte disparités, à la lecture des différents EPRD dont Hospimedia a pris connaissance*. La cure de redressement est particulièrement prégnante à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, 17 millions d'euros, -61%), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, 16,3 millions, -18%) et aux Hospices civils de Lyon (HCL, 14,4 millions, -49%). La baisse annoncée du déficit s'avère également notable à Grenoble (5,7 millions, -42%), Montpellier (5,6 millions, -39%), Amiens (5 millions, -50%), Nice (-4,5 millions, -70%), Dijon (3,8 millions, -50%), Saint-Étienne (2,9 millions, -31%), Bordeaux (2,5 millions, -38%) et Lille (0,9 million, -32%).
Certes, Lille et Nice mis à part, les prévisions de déficit restent systématiquement au-delà des 2 millions d'euros pour ces établissements, pour ne pas dire des 4 millions. Mais cette tendance au repli est d'autant plus notable que nombre de CHU subissent - sans compter les effets de la campagne tarifaire ou de la revalorisation des tarifs du gaz et de l'électricité - une forte érosion de leurs recettes : -32 millions pour l'AP-HP avec la refonte de l'Aide médicale d'État (AME), -31 millions aux HCL sur les Aides à la contractualisation, -2,7 millions à Lille sur la Permanence des soins (PDS), -5 millions à Amiens sur les Missions d'intérêt général (MIG)...
Strasbourg, seul CHU qui devrait renouer avec l'équilibre en 2012.Par ailleurs, plusieurs autres CHU maintiennent un excédent budgétaire, tout spécialement Angers et ce, pour la 5e année consécutive, mais également Nantes, Poitiers, la Réunion, Rouen et Toulouse. Et pourtant, là aussi, Toulouse fait face à un triplement des marges bancaires afférentes au renouvellement des lignes de trésorerie, Rouen subit une nouvelle économie de 13% sur sa PDS, etc.
Quant aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), il devrait être le seul CHU à retrouver l'équilibre cette année, après avoir pourtant dégagé un déficit de 3,8 millions d'euros fin 2011 sur son CRP. En revanche, preuve que la situation budgétaire des établissements hospitaliers est loin d'être optimale, quatre CHU pourraient repasser dans le rouge sur l'exercice 2012, après plusieurs exercices à l'équilibre.
C'est le cas à Brest, qui prévoit d'achever l'année entre -500 000 et -1 million d'euros, mais encore plus à Tours, qui table sur -2,95 millions d'euros, Limoges avec -2,8 millions et Nîmes avec -2,6 millions. Hors, pour ces deux derniers CHU, l'équilibre était continu depuis trois ou quatre ans. Mais là aussi, les notifications s'avèrent en très net repli : -14,2 millions d'euros à Tours, -1,6 million en PDS et Missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) à Nîmes, -1,5 million en MERRI à Limoges...
Les Antilles, un terreau fertile pour Moody's
Enfin, le redressement global des CHU-CHR demeure toutefois encore très nettement à la marge pour cinq établissements. Des cas ponctuels certes, mais qui pourraient encore porter à conséquence et donner du grain à moudre à Moody's. L'agence arguait de la situation du CHU de Fort-de-France, en Martinique, pour justifier de sa décision de dégrader la notation des émissions obligataires.
Cette dégradation impacte pourtant une vingtaine d'autres établissements. Or, le devenir de la fusion, déjà retardée de six mois au 1er janvier 2013, entre le CHU et les CH du Lamentin et de la Trinité laisse fortement dubitatif, avec un report déficitaire cumulé qui s'élevait fin 2011 à 256 millions d'euros. Les déficits atteignaient respectivement 19,6%, 33% et 25% du budget (lire nos brèves du 24/07/2012, du 02/05/2012 et du 02/03/2012). "Si la fusion est un échec, il n'est pas exclu de placer également ces établissements sous administration provisoire", menaçait pour sa part fin août Christian Ursulet, directeur général de l'ARS, dans les colonnes de France-Antilles. En Guadeloupe, le CHU de Pointe-à-Pitre voit lui aussi son déficit repartir à la hausse, flirtant avec les 29 millions d'euros dans l'EPRD.
Caen, Metz et Nancy ancrés dans la zone rouge
En métropole, c'est pour Caen et Nancy que l'inquiétude perdure, avec en Normandie un déficit prévisionnel qui repart à 19,1 millions d'euros ( en hausse de 9,9 millions, +108%), soit à nouveau au-delà de 4% des produits. Les causes demeurent, année après année, les surcoûts liés à l'amiante et à la grande hauteur du bâti, auxquels se greffe le loyer (10 millions annuels) du bâtiment Femme-enfant-hématologie (FEH) construit par Bail emphytéotique hospitalier (BEH). L'impact du BEH survient aussi à Nancy, où le CHU persiste sur un très haut niveau de déficit (11,2 millions), quand bien même s'opère une légère baisse (-0,8 million) dans l'EPRD.
Là, ce sont deux chantiers achevés fin 2011 qui pèsent sur des comptes déjà atones. Sans compter, pour noircir le tableau, une fusion annoncée au 1er janvier 2014 avec la maternité régionale Adolphe Pinard, lourdement déficitaire, qui va difficilement inverser le curseur (lire notre brève du 20/07/2012). Enfin, en Lorraine toujours, les perspectives sont elles aussi troubles à Metz ou le CHR, en déficit de 8,6 millions d'euros fin 2011, doit intégrer l'hôpital d'Hayange dont le déficit d'exploitation s'élevait à près de 5 millions l'an dernier (lire notre brève du 02/08/2012). Il n'est pas certain que l'appui ministériel suffise à accompagner cette opération.
Thomas Quéguiner
* À l'exception des CHU de Besançon, Clermont-Ferrand, Rennes et Reims, ainsi que du CHR d'Orléans.
Partie 3/3 Matthieu Collette, responsable des études chez Finance Active
"Une nouvelle intervention de la Caisse des dépôts paraît être le seul levier possible"10.09.12 - HOSPIMEDIA |Chez Finance Active, Matthieu Collette ne s'en cache pas : les semaines à venir s'annoncent compliquées pour les hôpitaux car leur mal profond, le déficit structurel, n'a pas disparu. Aussi, pour passer la fin d'année, le secteur ne pourra guère se passer d'une nouvelle rallonge de la Caisse des dépôts.
Hospimedia : "Comment s'annonce la fin d'année pour le secteur hospitalier ?
Matthieu Collette : Le déblocage de la deuxième tranche de l'enveloppe de la Caisse des dépôts (3 milliards d'euros début juillet, lire nos brèves du 12/07/2012 et du 20/07/2012) va certainement donner un peu d'air. C'est une première bonne nouvelle pour le secteur hospitalier. La seconde, c'est l'annonce ces derniers jours par la Banque postale qu'elle apporterait 1 milliard d'euros pour le marché public. Certes, c'est plutôt a priori pour les collectivités locales. Mais comme les banques ont tendance à continuer de visualiser collectivités et hôpitaux comme étant un même marché, s'il y a 1 milliard du côté de la Banque postale, cela peut laisser un peu de champ aux autres... Une chose est sûre, toutefois : la fin d'année risque d'être assez compliquée pour l'hospitalier (lire aussi notre interview du 31/05/2012).
H. : D'autant que le futur pôle public de financement ne cesse de prendre du retard...
M.C. : Effectivement. Même la Banque postale indique que pour les lignes de trésorerie, elle ne viendra sur l'hospitalier qu'en 2013. La Fédération hospitalière de France (FHF) estimait cet été les besoins non couverts à 3,3 milliards d'euros. Il va falloir les trouver, sachant que la plupart des banques se sont désengagées. Cela risque d'être très compliqué pour les établissements qui présentent des ratios dégradés. À mon avis, le gouvernement devrait décider d'une nouvelle intervention de la Caisse des dépôts, le seul levier qui semble aujourd'hui possible, en attendant que soit pleinement opérationnel le pôle public de financement.
H. : Comment avez-vous perçu la dégradation des CHU opérée cet été par Moody's ?
M.C. : Nous n'avons pas spécialement compris cette décision (lire notre brève du 23/07/2012). Après, ils révisent leur notation de manière régulière et sur ces émissions groupées, quasiment chaque été. La dégradation du CHU de Fort-de-France a un impact sur la notation globale, puisque leur méthodologie est d'appliquer une pondération des notes individuelles pour obtenir la note globale. Le problème n'est pas nouveau : il existe trois agences [Fitch, Moody's et Standard & Poor's, NDLR] qui, à chaque fois qu'elles bougent, impactent les marchés, quel que soit le bien-fondé de leurs décisions. Inévitablement, le geste de Moody's a provoqué des questionnements dans les banques, d'où un sérieux problème pour la troisième émission groupée des CHU. A priori, Moody's ne la noterait plus. Dès lors, se pose la question de savoir si elle va pouvoir sortir en non noté ou si une autre agence va accepter de la noter. Fitch pourrait répondre présent car il y a assez peu d'entités, mais rien n'est moins sûr. Il y a cinq ou six ans, une émission groupée non notée pouvait sortir dans des conditions relativement bonnes. Aujourd'hui, cela paraît plus compliqué...
H. : Quels conseils donneriez-vous aux hôpitaux pour achever l'année ?
M.C. : D'une part, cerner au plus juste les besoins. D'autre part, aller voir en premier lieu la Caisse des dépôts. Enfin, faire le tour de l'ensemble des banques : certaines, une ou deux allemandes, resteraient un peu présentes, la Caisse d'épargne elle aussi... Mais à long terme s'annonce un vrai problème, certainement plus important sur les lignes de trésorerie, où la seule chose à faire reste de négocier au mieux avec ses banquiers, faute d'émission possible de billets de trésorerie (lire notre brève du 27/07/2012).
H. : Comme sortir de cette impasse ? D'autant que la nouvelle notation de Moody's, attendue pour la mi-octobre, pourrait bien plomber à nouveau l'atmosphère...
M.C. : Malheureusement, pas grand chose ne peut changer. Je crois vraiment que le secteur pâtit de son déficit structurel, car le marché des hôpitaux est à peu près le même que celui des collectivités, en terme de ratios réglementaires, avec même quelques aspects favorables pour l'hôpital... Mais le déficit structurel plombe immédiatement les analyses crédits."
Propos recueillis par Thomas Quéguiner
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