oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

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Actualités Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

06/04/2012

Paris, le 6 avril 2012 –

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UN JUSTE RAPPEL DE LA REGLE DE DROIT PAR LES TRIBUNAUX

La règle de droit a été rappelée à plusieurs reprises par la justice. Ainsi, trois ordonnances de tribunaux administratifs et une décision de Cour d’appel sont venues rappeler récemment le contenu de la loi et l’obligation de la respecter.

Les tribunaux administratifs de Strasbourg, Orléans et Chalons en Champagne[1] saisis par un syndicat opposé à l’ordre ont tous confirmé que les conseils de l’ordre des infirmiers du Bas-Rhin, du Loiret et des Ardennes remplissaient leurs missions dans le cadre de la loi.

La cour d’appel de Bourges[2] a condamné pour exercice illégal une masseur-kinésithérapeute qui refusait de demander son inscription au tableau de l’ordre.

Cette démarche n’a jamais été celle de l’ordre infirmier, en raison de l’inscription régulière et croissante des infirmiers à leur tableau, ceci toujours de manière volontaire.

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Contact presse : Madame Maryline PECNARD Secrétaire générale adjointe
Tél : 06 13 77 21 54

[1] TA Strasbourg, 19/01/2012 - TA Orléans, 22/03/2012 - TA Chalons en Champagne, 26/03/2012

[2] CA Bourges, 19/01/2012

L'oni choisi bien son moment, en se mettant à dos le ministère.
Pour etre aussi agressifs, ils doivent etre mal.

On dirait que çà leur fait mal au fion de citer Résilience dans leur communiqué.
Attendons la réponse - professionnelle - de nos avocats.

Il reste 24 jours avant la fin de l'exercice 2011-2012 : passé cette date, ce sera un nouvel exercice avec un nouvel appel à cotisations qui, d'emblée, semble mal barré.
La bred doit aussi leur titiller les fesses et ça commencer à chauffer.
Quelle autre stratégie peuvent-ils avoir ? Clamer que la loi n'est pas respectée pour se dédouaner de leur pitoyable échec.
Depuis le début, il a été dit que cet ordre est né sans le consentement des intéressés, il est donc naturel que les infirmiers le rejettent et désobéissent.
Courage, mesdames et messieurs les ordinés, pour nous les maltraitances vont s'arrêter, mais pour vous, les ennuis ne font que commencer : chacun son tour !!

Il me semblait que les différents T.A. avaient été saisis sur la question suivante: le mandat des conseillers départementaux et régionaux est-il licite?

Les CDOI et CROI devaient, en organisant des élections, renouveler la moitié des membres au terme d'une période de trois ans.

Il serait intéressant de connaître les attendus des différentes décisions des T.A. de Strasbourg, Orléans, Châlons En Champagne.

A noter qu'il s'agissait de procédures ''en référé''... Le référé est une procédure d'urgence. Je juge des référés n'examine pas le fond, mais l'apparence.

http://www.infirmiers.com/forum/l-ordre-national-des-infirmiers-vous-informe-t113158-330.html#p2428703

Re: L'Ordre National des Infirmiers vous informe
de syndicat RESILIENCE le 07 Avr 2012 05:12

l'ordre infirmier est actuellement en - très - grandes difficultés financières, tous les moyens de pressions, menaces, chantages et autres communiqués foireux sont bons pour essayer de faire peur aux infirmières qui sont de plus en plus nombreuses à refuser cet ordre infirmier qui prouve tous les jours son incompétence ...

le dernier communiqué en date d'hier n'échappe pas à cette règle ordinale nauséabonde puisqu'il fait référence à des notions de droit qui n'ont rien à voir avec les actions en justice intentées par RESILIENCE contre l'ordre,

en clair on appelle cela de la désinformation, d'ici quelques heures RESILIENCE publiera un communiqué circonstancié visant à démontrer, une fois de plus, la mauvaise foi de l'ordre, sur ce sujet comme sur bien d'autres ...

dans la droite ligne de l'ordre - mensonges - rumeurs - quand est ce qu'on en termine avec ce truc pourri ?

Il me semblait que les différents T.A. avaient été saisis sur la question suivante: le mandat des conseillers départementaux et régionaux est-il licite?

Les CDOI et CROI devaient, en organisant des élections, renouveler la moitié des membres au terme d'une période de trois ans.

Il serait intéressant de connaître les attendus des différentes décisions des T.A. de Strasbourg, Orléans, Châlons En Champagne.

A noter qu'il s'agissait de procédures ''en référé''... Le référé est une procédure d'urgence. Je juge des référés n'examine pas le fond, mais l'apparence.

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diversion : pour tenter de faire diversion et cacher ses misères financières, l'ordre en est arrivé à diffuser des informations erronées ... sur les attaques lancées devant les TA par RESILIENCE, avec au passage un communiqué destiné à faire peur et à rappeler les infirmières récalcitrantes à l'ordre (sic) et par la même, encaisser quelques subsides ordinaux ...

ne rien payer est le seul moyen efficace de les étouffer efficacement ... le plus rapidement possible ...

en raison de l’inscription régulière et croissante des infirmiers à leur tableau, ceci toujours de manière volontaire.
huhuhu!

denis douard a écrit:en raison de l’inscription régulière et croissante des infirmiers à leur tableau, ceci toujours de manière volontaire.
huhuhu!

j'invite les idel a ne pas payer la dime auprès du roi des pou..... et de continuer d'exercer tranquillement sans que le beurk n'intervienne dans notre vie professionnelle.J'attends avec impatience une fessèe de tristounet.
Ouh lala j'en suis retournee.

un peu de transparence tristounet montre nous tes comptes et nous te dirons qui tu es.A mon avis tu te permets de juger les autres alors je t'invite a t'acheter un bon balai et a nettoyer toutes les salisures de la rue saint ane.Plus la date des élections arrive et plus je me dis pourquoi est ce qu'on vote et pourquoi on ne fait pas comme au beurk TOUT DANS L ILLEGALITE.Vous devez nous donnez des lecons de savoir vivre entre professionels,franchement vous me donnez envie d'arreter ma profession.....
arrétez ce massacre et CASSEZ VOUS!

snoopette a écrit:j'invite les idel a ne pas payer la dime auprès du roi des pou..... et de continuer d'exercer tranquillement sans que le beurk n'intervienne dans notre vie professionnelle.J'attends avec impatience une fessèe de tristounet.
Ouh lala j'en suis retournee.

J'y compte bien... j'y compte bien...pas un sou qu'il aura de moi!!! même s'il utilise tout son budget pour m'envoyer des courriers de rappel!! non mais!! il ira rejoindre la pile des courriers de ceux qui veulent me "vendre" des inscriptions sur leurs fichiers internet...

ne pas ètre dupe de ce calme apparent ;je suis sûr qu'il s'agit d'un début d'ATTAQUE EN RÈGLE de la part de l'ordre . IL EST TEMP DE RÉAGIR EN COALITION INFIRMIÈRE VILLE-HOPITAL-IFSI SI ON NE VEUX PAS SE FAIRE "FOURRER" DANS LE SAC JUDICIAIRE DONT ON NE SORTIRA QUE MUSELÉ PAR L'ORDRE ET CONSOR .amitiés à tous

Oui non mais bon, il faut leur claquer le clamoir parce que ça en devient casse-c... maintenant. Référendum infirmier? Allez qu'on en finisse, ce jeu, cette persistance à vouloir s'imposer quand personne n'en veut, l'obligation d'inscription à cette ....... pour les plus faibles, les infirmières bobonnes et coconnes, et les autres qui n'ont pas d'autre choix À CAUSE DES CPAM, que de signer à un truc dont jamais personne n'a su comment ça a pu s'imposer à nous. ONI, État, Bred, TA., entendez nous! ON NE VEUT PAS ÊTRE INSCRITS-ES à un ordre de répression, de honte pour la profession et pompe fric, dans une période délicate de restriction budgétaire pour la France, comme pour le particulier, rappelons-le, qui travaille uniquement (et quand il en a un!), pour bouffer... C'est la réalité politico économique aussi qui nous fait dire NON, et le souvenir ADN de l'Inquisition qui plane au dessus de nos têtes, tels les vautours au dessus des restes d'une carcasse souvent décharnée... Laissez nous faire ce que l' on veut, ce que l'on peut, les règles professionnelles on les connaît, on les a apprises, étudiées, et on les applique. Pas besoin de plus, pas besoin d'une succession hiérarchique de directeurs-trices. On soufre déjà avec des cadres, cadres sup, DSSI, directeurs-trices d'hôpitaux, sans compter la maltraitance et le mépris de certain-es patients et les bousculement des familles... STOP. Nous n'en voulons pas plus.

bravo sabsab