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Déclaration intersyndicale contre l'ordre infirmier
16.03.2012

L’Intersyndicale Nationale (CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA Santé et Sociaux, SUD) a interpellé dans une déclaration commune le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) qui se déroulait le 16 mars 2012 :

Déclaration intersyndicale contre l'ordre infirmier



Monsieur le Président du CSFPH,

Madame la Directrice Générale de la DGOS,

L’Intersyndicale Nationale (CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA Santé et Sociaux, SUD) souhaite profiter de ce Conseil Supérieur pour faire une déclaration liminaire commune sur un point particulier et unique qui concerne le dossier de l’ordre infirmier.

Le 23 février 2012 au cours du dernier CSFPH, interpelée par les organisations syndicales de la FPH sur :



Les difficultés rencontrées par les personnels infirmiers et
Le frein au recrutement et à la mise sous statut des IDE non adhérents à l’ordre infirmier,


Madame Annie PODEUR, Directrice Générale de la DGOS en réponse aux organisations syndicales a rappelé, si besoin était, que l’absence d’adhésion à l’ordre ne devait pas empêcher le recrutement dans les établissements de santé, ainsi que la mise sous statut et la titularisation des nouveaux diplômés.

Nous avons accueilli favorablement cette déclaration qui confirme ainsi l’analyse des organisations syndicales. L’adhésion n’est pas obligatoire pour travailler et intégrer la fonction publique et nous en déduisons que si ce n’est pas un impératif dans le secteur public, ce ne peut pas non plus en être un dans le secteur privé.

Il s’avère aujourd’hui que malgré cette position claire et ferme de la DGOS, les problèmes subsistent et les pressions sur de nombreux collègues se poursuivent et s’amplifient :



Lettre de relance et de menace de l’ordre ;
Pression au niveau des procédures de recrutement ;
Pression au niveau des demandes de prise en charge de promotion professionnelle des collègues qui souhaitent s’inscrire dans une formation qualifiante (ex : IADE, IBODE, Puéricultrice, cadres de santé).



Ces situations ne peuvent perdurer car elles sont déstabilisantes pour l’ensemble de la profession. C’est pourquoi, nous demandons solennellement et expressément, dans la continuité des propos de Madame Annie PODEUR, que la DGOS adresse une instruction précise aux ARS et aux établissements indiquant clairement la position prise au cours du CSFPH du 23 février 2012 et dont nous ne doutons pas qu’elle soit réaffirmée aujourd’hui dans les mêmes termes.

Nous souhaitons que cette instruction DGOS soit rapide, claire et ferme, ce qui permettra de réaffirmer que les seules obligations réglementaires pour exercer la profession d’infirmier(e) sont :



Une inscription au fichier ADELI, qui ne nécessite pas inscription ordinale ;
La possession du diplôme d’Etat validant la formation suivie.



Nous vous remercions pour votre écoute et pour votre attention.