par Invité Lun 30 Jan 2012 - 19:24http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20120130_la_bataille_juridique_prend_des_airs_de_guerre_des_tranchees
14:28 ce jour
Résilience contre l'Ordre infirmierLa bataille juridique prend des airs de guerre des tranchées
30.01.12 - 14:28 - HOSPIMEDIA
Résilience, le syndicat anti-ordre infirmier créé il y a deux ans, multiplie les actions judiciaires contre l'institution ordinale. La bataille juridique engagée entre le syndicat et l'ordre s'annonce longue, chacun prônant la légalité de leurs actions. Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, s'est montré vendredi dernier à l'occasion d'un point presse, déterminé à aller jusqu'au bout dans la contestation de l'ordre des infirmiers déclarant 498 adhérents. Il dénonce notamment l'absence d'élection des conseillers départementaux et régionaux de l'ordre. Élus il y a trois ans, ceux-ci auraient dû être renouvelés respectivement avant avril et juillet 2011. Pour lui, les conseillers actuellement en poste exercent donc en toute illégalité. Un décret datant du 23 novembre 2011 a prorogé de deux ans le mandat des membres du conseil national de l'ordre.
S'engouffrant dans cette brèche juridique, Résilience a déposé le 13 décembre dernier une requête au tribunal administratif de Strasbourg demandant au juge des référés de désigner un administrateur qui exercera les missions dévolues par la loi au Conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Bas-Rhin. Dans sa décision prononcée le 19 janvier 2011, le TA rejette la requête au motif qu'elle ne relève pas de sa compétence considérant l'ordre comme une institution de droit privé. Le syndicat ne pense pas en rester là.
L.W.
