par communiqué RESILIENCE du 16 janvier 2012 :
inscription/désinscription/cotisation
suite au très nombreuses interpellations reçues par RESILIENCE au sujet des difficultés rencontrées par les infirmières pour soit s'inscrire/se désinscrire à l'oni, soit encaissement/présentation du chèque de cotisation au moment de l'inscription,
RESILIENCE rappelle aux infirmières concernées que selon le guide d'inscription au tableau à l'oni :
La cotisation est certes obligatoire pour les infirmiers inscrits, mais la non-fourniture à l’avance du moyen de règlement ne peut constituer un motif de refus d’inscription. Ce qui veut dire clairement que les cdoi qui refusent d'inscrire ou qui ne répondent pas aux demandes d'inscription parce que le chèque n'est pas joint au dossier sont dans l'illégalité.
L'absence de contrat de travail, au moment du dépôt du dossier d'inscription, est contraire au texte en vigueur. Ce qui signifie - par exemple - que les jeunes diplômés, sans emploi notamment, qui ont été inscrits récemment sous la contrainte, la menace et/ou le chantage, l'ont été dans l'illégalité, et que par voie de conséquence leur inscription n'est pas conforme.
Aucun texte de Loi n'a jamais été publié au Journal Officiel pour encadrer les modalités d'inscription, et donc de cotisation, à l'oni. Tout refus d'inscription ne peut donc être frappé, par voie de conséquence, d'illégalité relative à l'exercice infirmier. Les abus pourraient donc être susceptibles de recours devant les tribunaux compétents. Pour rappel, les kinés de Châteuroux et de Bourg en Bresse, qui sont concernés par les mêmes textes que les infirmiers, ont été relaxés récemment par les tribunaux pour ce motif !
Le seul formulaire de radiation définitive actuellement en vigueur au sein de l'oni concerne les infirmières qui, par la même, cessent définitivement toute activité infirmière. RESILIENCE demande donc aux très nombreuses infirmières qui souhaitent obtenir leur désinscription de continuer à le faire auprès du cdoi concerné par envoi recommandé avec accusé de réception, dans l'attente d'une procédure standardisée actuellement à l'étude par nos services.
inscription/désinscription/cotisation
suite au très nombreuses interpellations reçues par RESILIENCE au sujet des difficultés rencontrées par les infirmières pour soit s'inscrire/se désinscrire à l'oni, soit encaissement/présentation du chèque de cotisation au moment de l'inscription,
RESILIENCE rappelle aux infirmières concernées que selon le guide d'inscription au tableau à l'oni :
La cotisation est certes obligatoire pour les infirmiers inscrits, mais la non-fourniture à l’avance du moyen de règlement ne peut constituer un motif de refus d’inscription. Ce qui veut dire clairement que les cdoi qui refusent d'inscrire ou qui ne répondent pas aux demandes d'inscription parce que le chèque n'est pas joint au dossier sont dans l'illégalité.
L'absence de contrat de travail, au moment du dépôt du dossier d'inscription, est contraire au texte en vigueur. Ce qui signifie - par exemple - que les jeunes diplômés, sans emploi notamment, qui ont été inscrits récemment sous la contrainte, la menace et/ou le chantage, l'ont été dans l'illégalité, et que par voie de conséquence leur inscription n'est pas conforme.
Aucun texte de Loi n'a jamais été publié au Journal Officiel pour encadrer les modalités d'inscription, et donc de cotisation, à l'oni. Tout refus d'inscription ne peut donc être frappé, par voie de conséquence, d'illégalité relative à l'exercice infirmier. Les abus pourraient donc être susceptibles de recours devant les tribunaux compétents. Pour rappel, les kinés de Châteuroux et de Bourg en Bresse, qui sont concernés par les mêmes textes que les infirmiers, ont été relaxés récemment par les tribunaux pour ce motif !
Le seul formulaire de radiation définitive actuellement en vigueur au sein de l'oni concerne les infirmières qui, par la même, cessent définitivement toute activité infirmière. RESILIENCE demande donc aux très nombreuses infirmières qui souhaitent obtenir leur désinscription de continuer à le faire auprès du cdoi concerné par envoi recommandé avec accusé de réception, dans l'attente d'une procédure standardisée actuellement à l'étude par nos services.
