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    Ligne téléphonique coupée : un médecin suspendu et débouté devant le tribunal administratif !

    syndicat RESILIENCE
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    Messages : 2178
    Date d'inscription : 08/01/2011

    Ligne téléphonique coupée : un médecin suspendu et débouté devant le tribunal administratif ! Empty Ligne téléphonique coupée : un médecin suspendu et débouté devant le tribunal administratif !

    Message par syndicat RESILIENCE Jeu 31 Mar 2016 - 19:00

    http://www.jim.fr/e-docs/ligne_telephonique_coupee_un_medecin_suspendu_et_deboute_devant_le_tribunal_administratif__157937/document_actu_pro.phtml

    Publié le 31/03/2016

    Ligne téléphonique coupée : un médecin suspendu et débouté devant le tribunal administratif !

    Paris, le jeudi 31 mars 2016 - Histoire apparemment ubuesque dans la petite commune de Sougé-le-Ganelon dans les Alpes Mancelles. Le médecin généraliste qui y exerce occupe également un cabinet à Fresnay-sur-Sarthe. Or, constatant que la ligne téléphonique permettant de le joindre à Sougé-le-Ganelon avait été coupée, l’Ordre des médecins a suspendu son autorisation d’exercer dans cette commune. Arguant que la suppression de la ligne téléphonique était le fait, à son insu, du maire et qu’il était toujours possible à ses patients de le joindre (en appelant Fresnay-sur-Sarthe) le médecin avait assigné en référé l’instance Ordinale afin que la suspension de son autorisation soit annulée. Il vient d’être débouté par le tribunal administratif de Nantes. « Aucun des moyens invoqués par le requérant n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » ont en effet constaté les juges.

    M.P.

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