par http://www.jim.fr/e-docs/ligne_telephonique_coupee_un_medecin_suspendu_et_deboute_devant_le_tribunal_administratif__157937/document_actu_pro.phtml
Publié le 31/03/2016
Ligne téléphonique coupée : un médecin suspendu et débouté devant le tribunal administratif !
Paris, le jeudi 31 mars 2016 - Histoire apparemment ubuesque dans la petite commune de Sougé-le-Ganelon dans les Alpes Mancelles. Le médecin généraliste qui y exerce occupe également un cabinet à Fresnay-sur-Sarthe. Or, constatant que la ligne téléphonique permettant de le joindre à Sougé-le-Ganelon avait été coupée, l’Ordre des médecins a suspendu son autorisation d’exercer dans cette commune. Arguant que la suppression de la ligne téléphonique était le fait, à son insu, du maire et qu’il était toujours possible à ses patients de le joindre (en appelant Fresnay-sur-Sarthe) le médecin avait assigné en référé l’instance Ordinale afin que la suspension de son autorisation soit annulée. Il vient d’être débouté par le tribunal administratif de Nantes. « Aucun des moyens invoqués par le requérant n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » ont en effet constaté les juges.
M.P.
Publié le 31/03/2016
Ligne téléphonique coupée : un médecin suspendu et débouté devant le tribunal administratif !
Paris, le jeudi 31 mars 2016 - Histoire apparemment ubuesque dans la petite commune de Sougé-le-Ganelon dans les Alpes Mancelles. Le médecin généraliste qui y exerce occupe également un cabinet à Fresnay-sur-Sarthe. Or, constatant que la ligne téléphonique permettant de le joindre à Sougé-le-Ganelon avait été coupée, l’Ordre des médecins a suspendu son autorisation d’exercer dans cette commune. Arguant que la suppression de la ligne téléphonique était le fait, à son insu, du maire et qu’il était toujours possible à ses patients de le joindre (en appelant Fresnay-sur-Sarthe) le médecin avait assigné en référé l’instance Ordinale afin que la suspension de son autorisation soit annulée. Il vient d’être débouté par le tribunal administratif de Nantes. « Aucun des moyens invoqués par le requérant n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » ont en effet constaté les juges.
M.P.
