par Vendredi 19 décembre 2014 - 12:16
Rejet de l'appel de Sanofi contre la sanction de l'Autorité de la concurrence sur Plavix*
PARIS, 19 décembre 2014 (APM) - La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi le recours déposé par Sanofi contre une amende de l'Autorité de la concurrence infligée pour dénigrement des génériques de l'anti-agrégant plaquettaire Plavix* (clopidogrel, avec Bristol-Myers Squibb -BMS), a-t-on appris vendredi auprès du groupe français.
Dans un message écrit à l'APM, Sanofi a déclaré qu'il prenait "acte" de la décision et qu'il envisageait un recours auprès de la Cour de cassation.
Le groupe avait été condamné en mai 2013 par l'Autorité de la concurrence à payer une amende de 40,6 millions d'euros, à la suite d'une plainte de l'israélien Teva, rappelle-t-on (cf APM SOQED003). Il avait décidé de faire appel de cette sanction (cf APM GBRBC002).
Selon l'arrêt de la cour d'appel, l'Autorité de la concurrence a retenu "à juste titre" que Sanofi avait mis en place une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques concurrents de Plavix* et de son auto-générique entre septembre 2009 et janvier 2010.
La cour a jugé que cette pratique avait constitué un abus de position dominante illégal, qui a eu pour effet de limiter durablement l'entrée des génériques du clopidogrel sur le marché français.
Sanofi a assuré qu'il n'avait "jamais remis en cause la bioéquivalence des génériques de Plavix*".
Il a également estimé "qu'il était normal d'informer les professionnels de santé de l'existence de sels différents et d'indications différentes chez les génériques de Plavix* en général (hors auto-générique), afin que les médecins puissent prescrire et les pharmaciens faire usage de leur droit de substitution en connaissance de cause, contrairement à ce qu'ont estimé l'Autorité de la concurrence et la cour d'appel".
gb/san/APM
redaction@apmnews.com
GB7NGTQSG 19/12/2014 12:16 PHARMA
©1989-2014 APM International.
Rejet de l'appel de Sanofi contre la sanction de l'Autorité de la concurrence sur Plavix*
PARIS, 19 décembre 2014 (APM) - La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi le recours déposé par Sanofi contre une amende de l'Autorité de la concurrence infligée pour dénigrement des génériques de l'anti-agrégant plaquettaire Plavix* (clopidogrel, avec Bristol-Myers Squibb -BMS), a-t-on appris vendredi auprès du groupe français.
Dans un message écrit à l'APM, Sanofi a déclaré qu'il prenait "acte" de la décision et qu'il envisageait un recours auprès de la Cour de cassation.
Le groupe avait été condamné en mai 2013 par l'Autorité de la concurrence à payer une amende de 40,6 millions d'euros, à la suite d'une plainte de l'israélien Teva, rappelle-t-on (cf APM SOQED003). Il avait décidé de faire appel de cette sanction (cf APM GBRBC002).
Selon l'arrêt de la cour d'appel, l'Autorité de la concurrence a retenu "à juste titre" que Sanofi avait mis en place une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques concurrents de Plavix* et de son auto-générique entre septembre 2009 et janvier 2010.
La cour a jugé que cette pratique avait constitué un abus de position dominante illégal, qui a eu pour effet de limiter durablement l'entrée des génériques du clopidogrel sur le marché français.
Sanofi a assuré qu'il n'avait "jamais remis en cause la bioéquivalence des génériques de Plavix*".
Il a également estimé "qu'il était normal d'informer les professionnels de santé de l'existence de sels différents et d'indications différentes chez les génériques de Plavix* en général (hors auto-générique), afin que les médecins puissent prescrire et les pharmaciens faire usage de leur droit de substitution en connaissance de cause, contrairement à ce qu'ont estimé l'Autorité de la concurrence et la cour d'appel".
gb/san/APM
redaction@apmnews.com
GB7NGTQSG 19/12/2014 12:16 PHARMA
©1989-2014 APM International.
