par Une rallonge budgétaire est réclamée en faveur du DPC "victime de son succès"
24/06/14 - 17h47 - HOSPIMEDIA |
Pour faire face à la hausse des inscriptions aux programmes de Développement professionnel continu (DPC), le bureau du conseil de surveillance de l'Organisme gestionnaire du DPC réclame une rallonge budgétaire. Il s'oppose fermement à la baisse du montant des forfaits ou du nombre de programmes. L'étude de solutions est en cours, selon l'OGDPC.
Une fois de plus, le bureau du conseil de surveillance de l'Organisme gestionnaire du Développement professionnel continu (OGDPC) tire la sonnette d'alarme. Les formations des professionnels de santé sont compromises, s'inquiète-t-il. La cause : un budget alloué au DPC insuffisant, selon lui. Déjà, à la mi-avril, il s'était fendu d'un communiqué pour dénoncer cette insuffisance budgétaire (lire ci-contre). Le manque de subsides pourrait aujourd'hui "entraîner une cessation de paiement du solde des ODPC [organismes de développement professionnel continu, NDLR] et des indemnisations des professionnels de santé à compter de fin août au plus tôt ou au plus tard mi-octobre 2014 si l’on tient compte des variations saisonnières", écrit-il dans un nouveau communiqué en date du 23 juin.
Joint par Hospimedia, le Dr Gérald Galliot, président du conseil de surveillance, précise que sur un budget global de 166 millions d'euros (M€), la somme de 111 M€ a déjà été dépensée. Si les demandes de formation des professionnels de santé continuent d'augmenter au même rythme, le budget de l'OGDPC pour 2014 "sera forcément insuffisant", alerte-t-il. En revanche, pas d'inquiétude à avoir, selon lui, quant aux actions de formation déjà engagées : celles-ci seront bien indemnisées. "Toute inscription validée sur www.mondpc.fr à un programme de DPC (même s'il a lieu en fin d’année) entraînera le paiement des ODPC et l'indemnisation des professionnels de santé dans la mesure où les conditions indispensables au paiement sont réunies (envoi du dossier complet par les ODPC, coordonnées bancaires du professionnel de santé renseignées sur www.mondpc.fr , etc.)", renseigne à ce sujet le directeur général de l'OGDPC, le Dr Martine Weber.
"Le DPC est victime de son succès"
"Force est de constater que le DPC est victime de son succès et que, malheureusement, les financeurs dont notamment l'État, n'ont pas été en capacité d'anticiper financièrement cette montée en charge et cette adhésion au dispositif", regrette le bureau du conseil de surveillance. Qui remarque que depuis 2012, les représentants des professionnels de santé ont "à maintes reprises" attiré l'attention du conseil de gestion de l'OGDPC sur ces difficultés financières prévisibles.
"Cette insuffisance budgétaire est d'autant plus préjudiciable que non seulement la loi HSPT de 2009 impose aux professionnels de santé de suivre au moins un programme de DPC par an et, qu’en date du 26 mai 2014 a été publié le décret n°2014-545 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle, ce qui constitue une problématique stratégique de taille supplémentaire dans la gestion de ce dispositif", écrit-il.
Une rallonge budgétaire demandée
Réuni le 19 juin dernier, le bureau du conseil de surveillance de l'OGDPC a adressé un courrier au conseil de gestion de l'OGDPC pour réclamer que les règles de gestion du DPC ne soient pas changées en cours d'année. Hors de question non plus de voir le montant des forfaits diminuer. Le bureau du conseil de surveillance se dit aussi hostile "à la tentation forte de vouloir limiter le nombre de programmes de DPC effectués par chaque professionnel de santé". Il refuse ainsi catégoriquement "la proposition de limiter le financement à un seul programme de DPC par an et par professionnel de santé". Pour résoudre ces difficultés financières, il demande plutôt une rallonge budgétaire. Il souhaite en effet que "l'État, qui depuis 2013 s'est totalement désengagé du financement du dispositif, prenne ses responsabilités afin d'une part de permettre aux professionnels de santé de répondre à une obligation imposée par la loi, et d'autre part de pourvoir financièrement au déficit prévisionnel de l'OGDPC".
Une instance de concertation
Le bureau rappelle par ailleurs que la "Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) reste redevable pour certaines professions (masseur-kinésithérapeute, infirmière, pédicure-podologue, médecin, etc.) des montants non utilisés de la formation professionnelle continue/conventionnelle (FPC-FCC) qui n'apparaissent nullement au chapitre des subventions et qui certainement permettraient du moins pour cette année de parvenir à un équilibre budgétaire". En conclusion, il appelle à mettre en place dès la rentrée prochaine une instance de concertation placée sous l'égide du ministère des Affaires sociales et de la Santé, "afin de pouvoir étudier ensemble les règles budgétaires pour 2015". "Si l'État n'a pas les moyens, il le dit, on se met autour d'une table et on en discute", suggère Gérald Galliot.
Dans un communiqué diffusé en avril dernier, l'OGDPC faisait état de mesures à prendre pour faire face à l'augmentation des inscriptions. Une assemblée exceptionnelle du conseil de gestion devait se tenir à cette fin. Martine Weber indique qu'aucune décision n'a encore été prise à ce jour. "L'étude de solutions est en cours", informe-t-elle. Le directeur général de l'OGDPC précise : "L'enjeu de la prochaine réunion du conseil de gestion portera sur la soutenabilité financière du DPC pour 2014 afin que les professionnels de santé puissent répondre à leur obligation si jamais l’enveloppe du DPC devait être consommée avant la fin de l'année." Aujourd'hui, "il ne s’agit que d'un risque mais le conseil de gestion souhaite anticiper ce risque compte tenu de l’engouement que génère le DPC", ajoute le Dr Weber.
Sandra Jégu
Les instances décisionnaires de l'OGDPC
Le conseil de gestion est le conseil d'administration de l'OGDPC. Il est composé de 24 membres. Ces sièges sont répartis paritairement entre l'État (ministère des Affaires sociales et de la Santé) et l'Union nationale des caisses de l'Assurance maladie (Uncam) d'une part et les représentants des professionnels de santé d'autre part.
Le conseil de surveillance de l'OGDPC est composé de 98 membres : un groupe de professionnels de santé composé de 5 collèges (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et paramédicaux) et un groupe d'employeurs. Le conseil de surveillance dispose d'un bureau de 15 membres (3 représentants des employeurs, 12 des professionnels de santé).
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