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snoopette
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    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire.

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    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. Empty “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire.

    Message par lesinfirmières Sam 21 Juin 2014 - 9:01

    Faux infirmiers (?), vrais abrutis !
    Que l'Ordre infirmier se croit obligé tous les 6 mois de faire un coup médiatique en affolant la population sur des supposés infirmiers illégaux dans les blocs opératoires en relatant des situations connues de tous, et ce depuis des années, pour essayer de justifier son existence contestée par la profession : bof.
    Que l'Ordre infirmier se croit fondé à envoyer, aux procureurs de la République, des listes d'infirmières qui refusent de cotiser à l'Ordre pour exercer péniblement une profession à l'agonie, avec la convocation dans les gendarmeries de nos collègues pour conséquences, dans le seul but de renflouer ses comptes sur endettés : prout.
    Mais que les journalistes toujours plus avides de catastrophes à deux balles et en manque de scandales se croient permis de relater de telles informations, diffusées par des abrutis se disant défendre l'honneur de la profession, sans même en vérifier la véracité : NON !
    Allons nous encore supporter longtemps la bêtise de l'Ordre infirmier qui est plus nuisible que bénéfique à notre profession ?

    https://www.facebook.com/lesinfirmieres.encolere
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    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. Empty Re: “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire.

    Message par lesinfirmières Mar 24 Juin 2014 - 6:45

    lesinfirmières a écrit:
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    4 commentaires

    #9

    Faux infirmiers (?),

    Faux infirmiers (?)
    Que l'Ordre infirmier se croit obligé tous les 6 mois de faire un coup médiatique en affolant la population sur des supposés infirmiers illégaux dans les blocs opératoires en relatant des situations connues de tous, et ce depuis des années, pour essayer de justifier son existence contestée par la profession : bof.
    Que l'Ordre infirmier se croit fondé à envoyer, aux procureurs de la République, des listes d'infirmières qui refusent de cotiser à l'Ordre pour exercer péniblement une profession à l'agonie, avec la convocation dans les gendarmeries de nos collègues pour conséquences, dans le seul but de renflouer ses comptes sur endettés : prout.
    Mais que les journalistes toujours plus avides de catastrophes à deux balles et en manque de scandales se croient permis de relater de telles informations, diffusées par [propos modérés] se disant défendre l'honneur de la profession, sans même en vérifier la véracité : NON !
    Allons nous encore supporter longtemps la bêtise de l'Ordre infirmier [Propos modérés] ?


    21 juin 2014 - 08h08

    Suite à la décision de la rédaction d'Infirmier.com de modérer/censurer nos" propos injurieux" (à savoir faux infirmiers, vrais abrutis), nous décidons de ne plus afficher/relayer les infos de ce site @ infirmier.

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    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. Empty Re: “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire.

    Message par syndicat RESILIENCE Mar 24 Juin 2014 - 7:08

    Suite à la décision de la rédaction d'Infirmier.com de modérer/censurer nos" propos injurieux" (à savoir faux infirmiers, vrais abrutis), nous décidons de ne plus afficher/relayer les infos de ce site @ infirmier.

    https://www.facebook.com/lesinfirmieres.encolere


    quand ils en auront marre de censurer au seul profit du beurk ...
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    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. Empty Re: “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire.

    Message par lesinfirmières Mar 13 Oct 2015 - 14:51

    Mercredi, le tribunal correctionnel de Mulhouse va tenir audience dans le cadre d'une plainte déposée en 2011 par l'Ordre national des infirmiers à l'encontre du Centre Hospitalier du Thann (Haut-Rhin) qui durant plusieurs années aurait employé, en lieu et place d'infirmiers, une aide-soignante et un agent d'entretien. 



    "Cette affaire est une première en France. Je me félicite que l'information judiciaire n'ai pas conduit à renvoyer devant le tribunal correctionnel les deux agents qui n'ont pas eu conscience qu'ils enfreignaient la loi. Mais nous espérons que cette affaire permette de faire le jour sur de graves défauts d'organisation dans les soins dispensés dans notre pays au détriment de ce sur quoi nul ne devrait transiger : la sécurité des patients" explique Didier Borniche, président de l'ONI.

    http://www.actusoins.com/266907/faux-infirmiers-au-bloc-operatoire-un-hopital-au-tribunal-correctionnel.html
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    Message par necronomicon Mar 13 Oct 2015 - 15:27

    Et 450000 infirmiers en exercice illégal qui mettent la population française en danger, on ne construit pas un immense tribunal et une gigantesque prison pour eux ? grrr
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    Message par snoopette Mar 13 Oct 2015 - 18:43

    ouais y'a a marre!!
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    Message par Solange Granier Mer 14 Oct 2015 - 6:30

    http://www.actusoins.com/266907/faux-infirmiers-au-bloc-operatoire-un-hopital-au-tribunal-correctionnel.html#comment-46016


    4 octobre 2015 à 5 h 26 min
    Beaucoup de bruit (et la rédaction Actusoins y participe) pour pas grand chose : c’est le même président ordinal du 68 qui avait dénoncé les infirmières alsaciennes début 2014 provoquant un “émoi considérable” de la c(R)asse politique, madame Marietournesol allant même jusqu’à jeter l’opprobre sur l’ordre infirmier en séance publique à l’Assemblée Nationale, avant de tourner sa veste et de soutenir ce même ordre en avril contre les députés de son propre camp, allant jusqu’à soutenir le même ordre en octobre aux côtés des sénateurs de droite.
    L’ordre infirmier vient de publier ses comptes 2014 dans l’indifférence générale avec des étrangetés qui, pour le coup, mériteraient que l’on s’y penche (Actusoins ???) avec une loupe à 1,2 millions d’euros.
    On attend, quand même, de savoir si l’ordre va se prendre une énième honte en 2015 après avoir beaucoup dépensé – pour rien – en frais de justice afin de faire taire ses opposants
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    Message par necronomicon Mer 14 Oct 2015 - 7:44

    Solange Granier a écrit:http://www.actusoins.com/266907/faux-infirmiers-au-bloc-operatoire-un-hopital-au-tribunal-correctionnel.html#comment-46016


    4 octobre 2015 à 5 h 26 min
    Beaucoup de bruit (et la rédaction Actusoins y participe) pour pas grand chose : c’est le même président ordinal du 68 qui avait dénoncé les infirmières alsaciennes début 2014 provoquant un “émoi considérable” de la c(R)asse politique, madame Marietournesol allant même jusqu’à jeter l’opprobre sur l’ordre infirmier en séance publique à l’Assemblée Nationale, avant de tourner sa veste et de soutenir ce même ordre en avril contre les députés de son propre camp, allant jusqu’à soutenir le même ordre en octobre aux côtés des sénateurs de droite.
    L’ordre infirmier vient de publier ses comptes 2014 dans l’indifférence générale avec des étrangetés qui, pour le coup, mériteraient que l’on s’y penche (Actusoins ???) avec une loupe à 1,2 millions d’euros.
    On attend, quand même, de savoir si l’ordre va se prendre une énième honte en 2015 après avoir beaucoup dépensé – pour rien – en frais de justice afin de faire taire ses opposants

    Ton commentaire n'a pas l'air d'être apprécié, il n'apparait pas : les censeurs ont œuvré ?!
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    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. Empty Re: “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire.

    Message par necronomicon Mer 14 Oct 2015 - 11:05

    Et curieusement, le sujet n'est plus mis en avant sur le site :
    http://www.actusoins.com/266907/faux-infirmiers-au-bloc-operatoire-un-hopital-au-tribunal-correctionnel.html#comment-46017
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    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. Empty Re: “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire.

    Message par necronomicon Mer 14 Oct 2015 - 12:45

    http://www.francetvinfo.fr/sante/affaires/faux-infirmiers-au-bloc-operatoire-un-hopital-face-aux-juges_1127247.html

    Faux infirmiers au bloc opératoire : un hôpital face aux juges
    Le centre hospitalier de Thann (Haut-Rhin) comparait ce 14 octobre devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour complicité "d'exercice illégal de la profession d'infirmier". Deux de ses employés, une aide-soignante et un agent d’entretien, auraient été affectés durant des années à des fonctions de circulants, qui échoient normalement à des infirmiers diplômés.
    Mis à jour le 14/10/2015 | 10:42 , publié le 14/10/2015 | 10:42
    "Dans cette affaire il n'a pas été montré que des patients aient subi des conséquences. Mais potentiellement il pourrait y en avoir, donc ce n'est pas acceptable, c'est comme une personne conduisant sans permis", déclarait en avril à l'AFP Didier Borniche, le président de l'Ordre national des infirmiers (ONI), partie civile dans le dossier, lors du renvoi en correctionnel de l’hôpital. Une première plainte avait été déposée au début de l’année 2011, mais de nombreuses expertises ont été nécessaires pour identifier les responsabilités.
    La juge d'instruction en charge du dossier n'a pas retenu le chef d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui, et aucune personne physique ne sera jugée.
    "Des dizaines de procédures similaires"
    L'affaire de Thann est "le plus abouti des dossiers en cours", sur une "dizaine" de procédures similaires entamées par l'ONI contre des établissements hospitaliers affectant du personnel non infirmier à des fonctions de circulants, affirmait également l'avocat de l'Ordre, Me Jean-Christophe Boyer, interrogé par l'AFP. Pour l'avocat de l'hôpital de Thann, Me Didier Clamer, cette pratique faisait "consensus général" dans le milieu hospitalier jusqu'à ce que l'ONI en fasse l'un de ses chevaux de bataille, en menant un "combat corporatiste" selon lui.
    "Quelque part les infirmiers de Thann n'étaient pas mécontents d'avoir des petites mains qui prenaient les astreintes le week-end et qui les remplaçaient pour ce qu'ils considèrent comme des tâches ingrates, qui ne sont pas de leur niveau."
    Créé en 2006, l'ONI fait également la chasse aux personnes qui se font passer pour des infirmiers alors qu'elles n'ont pas les diplômes et qualifications requises.

    L'oni, grand employeur d'avocats !!
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    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. Empty Re: “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire.

    Message par syndicat RESILIENCE Mer 14 Oct 2015 - 16:19

    "Faux infirmiers" au bloc de l'hôpital de Thann (Haut-Rhin): l'affaire est renvoyée au 24 février 2016 (direction)
    Nicolas Cochard APM ‏
    [ltr]@nicococh83[/ltr]
     

    Nicolas Cochard APM ‏[ltr]@nicococh83[/ltr]  il y a 1 heure
    CH de Thann: report de l'audience (tweet pcdt) lié à des except° de procédure soulevées par l'ets, qui demande l’invalidation des poursuites
    moutarde
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    Message par moutarde Mer 14 Oct 2015 - 22:44

    C'est dire si le sujet est grave....
    .
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    Message par syndicat RESILIENCE Jeu 15 Oct 2015 - 4:38

    http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/thann-le-proces-des-faux-infirmiers-reporte-829883.html

    [size=30]Thann : le procès des faux-infirmiers reporté
    Le tribunal correctionnel de Mulhouse examinait aujourd'hui le cas dit des « faux infirmiers » de l'hôpital de Thann. C'est l'ordre national des infirmiers qui avait déposé plainte contre l'établissement après avoir appris qu'un agent d'entretien et une aide soignante auraient agi comme infirmiers.
    [/size]

    • Par Guillaume Kuster
    • Publié le 14/10/2015 




    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. Prog_6
    © F3 Alsace La devanture de l'hôpital Saint-Jacques de Thanne



    L'audience sera finalement reportée à fevrier 2016, le temps pour le tribunal d'étudier une question de droit puisque la personne morale attaquée par l'ordre des infirmiers n'existe plus. Depuis le dépôt de la plainte en 2011 la structure gérant l'hôpital Saint-Jacques de Thann a en effet été absorbée par le Groupement Hospitalier Mulhouse Sud-Alsace.

    Le groupe hospitalier risque une peine d'amende pour complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier pour avoir demandé à des personnels non-infirmiers d'effectuer des tâches reglementairement réservées aux infirmiés qualifiés.
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    Message par moutarde Ven 16 Oct 2015 - 15:04

    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. C2sf5n
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    Message par snoopette Sam 17 Oct 2015 - 18:54

    en plus!!! l'ordre va avoir du mal!!
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    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. Empty APMnews.com ‏@APMinfos : "Faux infirmiers" au bloc: le procès de l'hôpital de Thann (Haut-Rhin) s'étire pour des raisons de procédure

    Message par syndicat RESILIENCE Jeu 25 Fév 2016 - 7:21

    http://www.20minutes.fr/strasbourg/1792431-20160223-haut-rhin-hopital-juge-avoir-employe-faux-infirmiers-bloc-operatoire


    • Publié le 23.02.2016 à 12:42




    « Comme une personne conduisant sans permis »

    « Dans cette affaire il n’a pas été montré que des patients aient subi des conséquences. Mais potentiellement il pourrait y en avoir, donc ce n’est pas acceptable, c’est comme une personne conduisant sans permis », a déclaré Didier Borniche, le président de l’Ordre national des infirmiers (ONI), partie civile dans le dossier.
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    Message par Solange Granier Jeu 25 Fév 2016 - 9:10

    syndicat RESILIENCE a écrit:http://www.20minutes.fr/strasbourg/1792431-20160223-haut-rhin-hopital-juge-avoir-employe-faux-infirmiers-bloc-operatoire


    • Publié le 23.02.2016 à 12:42




    « Comme une personne conduisant sans permis »



    « Dans cette affaire il n’a pas été montré que des patients aient subi des conséquences. Mais potentiellement il pourrait y en avoir, donc ce n’est pas acceptable, c’est comme une personne conduisant sans permis », a déclaré Didier Borniche, le président de l’Ordre national des infirmiers (ONI), partie civile dans le dossier.

    Tout aussi inacceptable qu'un ordre infirmier surendetté qui contraint les infirmières à la cotisation via l'adhésion pour faire payer ses dettes après avoir évité la cessation de paiement une certaine nuit du 28 juillet 2011. Tout aussi inacceptable qu'un ordre infirmier prolongé par décret en novembre 2011 et qui n'est pas capable d'organiser des élections, prévues selon les textes, qui récidive en repoussant à 2017 des élections prévues fin ... 2016. Ordre infirmier qui est maintenu par 9 députés contre 8 sur 577 votants un jeudi soir (le 27 novembre 2015) à l'Assemblée Nationale, avec la bénédiction dune ministre traître à ses engagements, écrits et publiques, devant la même représentation nationale 18 mois plus tôt. Parfaitement inacceptable !
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    Message par syndicat RESILIENCE Jeu 25 Fév 2016 - 17:10

    http://www.actusoins.com/274027/faux-infirmiers-au-bloc-un-proces-qui-setire.html

    [size=38]“Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire[/size]
    25 février 2016 | Malika Surbled | mots clefs : Bloc, Exercice illégal, Faux infirmiers, ONI

    Le procès de l'hôpital de Thann (Haut-Rhin), suspecté d'avoir indûment confié des fonctions d'infirmiers au bloc à deux agents, s'étire pour des raisons de procédure, sans que l'affaire soit jugée au fond, a t-on appris de l'agence de presse médicale APM. 

    “Faux infirmiers” au bloc : un procès qui s’étire. Justice-tribunal_infirmiere_gironde-250x167L'histoire


    La plainte avait été déposée en 2011 par l'Ordre National des Infirmiers, à l'encontre du Centre Hospitalier de Thann. Pendant plusieurs années, l'établissement aurait employé, en lieu et place d'infirmiers, une aide-soignante et un agent d'entretien.
    Le dossier a été instruit dans un premier temps par un juge de Mulhouse, en avril 2015. Celui-ci avait alors décidé de renvoyer l'hôpital de Thann devant le tribunal correctionnel pour complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier.
    A l'issue d'une première audience en Octobre 2015, l'affaire avait été renvoyée au 24 février 2016. En cause : la fusion depuis la plainte, du CH de Thann avec d'autres établissements hospitaliers.
    Cette fusion créait en effet un obstacle juridique, le centre hospitalier de Thann n'existant plus en tant que personne morale, il ne pouvait plus être jugé.
    Lors de l'audience, qui a finalement eu lieu mercredi donc, l'Ordre National des Infirmiers a demandé le dépôt d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) dans le but de lever cet obstacle juridique.
    "La jurisprudence témoigne d'interprétations divergentes des textes", a constaté l'ONI. Car "si la Cour de Cassation considère que la fusion-absorption d'une personne morale fait disparaître sa personnalité juridique et empêche toute poursuite, il n'en va pas de même pour le Conseil d'Etat, ni pour la Cour de justice de l'Union Européenne".
    L'ordre remet donc en question la constitutionnalité de certaines dispositions du code pénal, telles qu'interprétées par la Cour  de Cassation.

    Un dossier transmis au Conseil Constitutionnel?


    Le tribunal correctionnel de Mulhouse devra faire savoir le 23 mars prochain s'il adressera cette Question Prioritaire de Constitutionnalité à la Cour de Cassation. Dans ce cas, la Cour décidera ou non de la transmettre au Conseil Constitutionnel, lequel devra statuer sous 6 mois.
    Si le tribunal correctionnel refuse de relayer la QPC, il fixera une nouvelle audience.
    Mais, il est de toute façon peu probable que l'affaire soit jugée au fond.
    Une série d'actions en justice contre d'autres hôpitaux, cliniques et professionnels, dénonçant des glissements de tâches illicites au bloc opératoire a été lancée depuis 2011 par l'ONI.
    A ce jour, il n'y a eu aucun autre renvoi en correctionnelle. Dans certains dossiers, l'instruction est en cours, d'autres sont au stade de l'enquête préliminaire. D'autres enfin ont connu un classement sans suite.

    Rédaction ActuSoins (avec APM)
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    Message par necronomicon Jeu 25 Fév 2016 - 18:03

    Heureusement que le directeur de l'oni est un juriste !!!
    En tout cas voilà des euros joliment gaspillés, mais quand ce ne sont pas les siens, au diable l'avarice.

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