J'exerce en libéral sans honte aucune de l'argent gagné. Il convient d'apporter un éclairage sur ces fraudes aux montants hallucinants. Mon propos n'est pas ici d'excuser des collègues indélicats/es.
Mais comment en arrive-t-on à des montants aussi pharamineux ? Il s'agit souvent d'un effet d'annonces de la part de la CPAM, largement relayé par la majorité des médias.
L'une des explications données ci-dessus ( densité IDEL par rapport aux autres professions de santé ) est tout à fait exacte; c'est purement mathématique.
L'autre raison est vraiment pernicieuse, en effet et voyons pourquoi :
La moyenne nationale de l'activité annuelle d'une IDEL se situe dans une moyenne de 120 à 140 000 euros. On ne peut pas être plus précis. Bien évidemment ils s'agit de ses recettes; environ la moitié est dépensée pour payer les charges, cotisations et différentes taxes inhérentes à l'activité IDEL.
On peut penser qu'au-delà de 150 k€ il peut exister une "dérive" que la CPAM est légitimement en droit d'explorer. Ce qu'elle fait d'ailleurs mais il semble qu'elle s'y prenne tardivement car lorsqu'elle se rend compte d'une anomalie, ( importante le plus souvent ), elle enquête rétrospectivement sur les deux ou trois années d'exploitation antérieure de l'activité du / de la professionnelle.
Si les montants annuels sont du même acabit, elle va procéder à une enquête interne aboutissant à une réclamation d'indus pour les plus faibles montants, ou un dépôt de plainte lorsqu'une fraude semble manifeste.
Et du coup, elle va rejeter l'ensemble des deux ou trois dernières années contrôlées soit sur une base de 200 000 euros par exemple : 200 000 euros x 3 = 600 000 euros. Et voilà l'effet d'annonce !
Ici, la fraude porte sur 50 000 euros par an, et c'est bien évidemment illégal et condamnable ( au final, ça fait tout de même 150 000 euros de fraude... ) , mais devant le tribunal, il faudra que l'IDEL s'explique sur l'ensemble de sa facturation, car les actes facturés s'entremêlent dans la facturation légitime.
L'un des messages que je tente de faire passer à des primo-accédant au libéral est clair : la possession de feuilles de soins papier, ou leur équivalent en FSE (Feuilles Soins Electroniques) est un véritable chèque en blanc émis sur le compte de la SS. Nous bénéficions donc d'un capital confiance qu'il convient de respecter.
A défaut, il est légitime que la Justice s'en mêle.
Quand à l'image médiatique, si l'on raisonne un peu, on se dit que nous ne sommes pas les seuls à compter des brebis galeuses dans notre profession, que de nombreuses autres en souffrent aussi, que les politiques ne sont pas épargnés, loin de là, et l'actu récente du côté de la banlieue de Neuilly s/Seine ne me contredira pas.
Enfin et pour rassurer la Justice et nos patients, ce n'est pas parce qu'on est tombé un jour sur un garagiste ou un plombier véreux, que l'on ne fait plus réparer son automobile ou une fuite d'eau...
J'en ai fini pour aujourd'hui.
Bonne fête à toutes les mamans qui nous lisent !
Et pour les mamans ordinales, un petit cadeau aussi ? eh oui =>