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    l'inscription, la suspension d'exercer et la procédure disciplinaire : projet de décret étudié au dernier HCPPM ...

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    Message par seringatomik le Ven 2 Aoû 2013 - 7:15

    Ces dispositions permettent la mise en œuvre du développement professionnel continu (DPC), réforme importante de la formation des professionnels de santé. Pour les ordres amenés par la loi à contrôler le respect du DPC, cette compétence se situe à trois niveaux d'intervention: l'inscription, la suspension d'exercer et la procédure disciplinaire.
    Le projet de décret qui doit venir en application de ces diverses dispositions légales est, actuellement, à l'étude au sein du ministère.

    Lors de sa présentation au Haut conseil des professions paramédicales, le 5 juillet 2013, il est apparu que l'ordre national des infirmiers ne figurait plus dans la liste des ordres concernés.  



    ces quelques mots, qui reviennent depuis maintenant une quinzaine de jours dans diverses questions écrites à la ministre, posées par des députés et sénateurs, attestent que malgré le calme ambiant, çà bouge +++ au HCPPM sur ce sujet ... le fait que l'oni ait été exclu de cette liste est en soit une plutôt bonne chose et le lobbying qui est fait sournoisement par l'oni pour être réintégré sur cette liste prouve que la volonté de l'en écarter est toujours là ...

    en attendant, les centrales syndicales qui siègent au HCCPM n'ont - à notre connaissance - pas ou très peu communiqué sur ce sujet précis ... (voir lettre intersyndicale à MST) ...


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