DEI étrangers

Art. 2. − Cette formation complémentaire s’effectue sous forme de stages hospitaliers d’adaptation. Pendant
ces stages, le stagiaire est placé, en fonction de l’activité de la structure d’accueil, sous la responsabilité
permanente d’un infirmier diplômé d’Etat ou d’un infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat, ou d’un
infirmier puériculteur diplômé d’Etat, ou d’un infirmier anesthésiste diplômé d’Etat et sous le contrôle du cadre
de santé chargé de l’encadrement de l’équipe paramédicale de la structure d’accueil concernée.

Elle est tenue d’inscrire, sur la feuille de soins ou le document de facturation, l’intégralité du montant des honoraires (y compris le DE) qu’elle a perçus au titre des actes remboursables et en donne l’acquit par sa signature.
Elle ne donne l’acquit que pour les actes qu’elle a accomplis personnellement, et pour lesquels elle a perçu l’intégralité des honoraires dus,

Art. 10. − La durée maximale d’un stage de formation est de six mois renouvelable une fois.
Le stage de formation ne peut pas être consécutif à une formation diplômante. Un délai d’un an doit être respecté entre la dernière formation diplômante du stagiaire concerné et le stage en établissement de santé.
Conformément aux conditions d’entrée et de séjour en France, l’infirmier à diplôme étranger doit, à la fin du stage, à son terme prévu ou en cas de rupture prématurée sur décision du directeur de l’établissement de santé dont il relève, retourner dans son pays d’origine et ne peut donc se maintenir en France sous un autre statut.