par Mardi 15 juillet 2014 - 19:52
Lyon: l'ordre infirmier se porte partie civile dans une affaire de fraude à l'assurance maladie
PARIS, LYON, 15 juillet 2014 (APM) - L'ordre infirmier a fait part mardi, dans un communiqué, de son intention de se porter partie civile dans une affaire de fraude à l'assurance maladie d'un montant évalué à plus d'un million d'euros, pour laquelle une infirmière libérale de Vaulx-en-Velin (Rhône) a été mise en examen vendredi.
Cette soignante de 53 ans, soupçonnée d'"escroquerie, faux et usage de faux", a été laissée libre avec interdiction d'exercer, ont rapporté plusieurs journaux. L'intéressée, tout en reconnaissant devant la presse avoir commis quelques "erreurs" sur certains actes, a jugé l'estimation du préjudice "complètement erronée" et a assuré avoir "réellement travaillé énormément" (cf APM NCRGF001).
"Suite à l'interpellation et la mise sous contrôle judiciaire" de cette professionnelle "dans le cadre d'une enquête sur une escroquerie massive à la sécurité sociale, l'ordre national des infirmiers [ONI] annonce vouloir se porter partie civile", par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre infirmier (CNOI) du Rhône, explique-t-il dans son communiqué.
Il rappelle que le conseil de l'ordre "peut devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession d'infirmier".
Interrogé par l'APM pour savoir si l'ordre infirmier s'était déjà porté partie civile dans une affaire de fraude à l'assurance maladie, l'ONI a répondu qu'un seul cas s'était présenté, pour lequel la procédure continue. Il s'agit d'une infirmière condamnée le 10 janvier 2014, également à Lyon, à 18 mois de prison avec sursis pour une escroquerie évaluée à 124.000 euros, et qui a fait appel.
"Nous ne pouvons accepter que l'image des infirmiers et infirmières puisse être ternie par le comportement inqualifiable de certains qui ne représentent que des cas marginaux", affirme dans le communiqué de l'ONI le président du CDOI du Rhône, Antoine Loubes, lui-même infirmier libéral à Lyon. Il note que "la très grande majorité des infirmiers exerce dans le respect strict du patient et des règles communes".
Le président du conseil national de l'ordre infirmier (CNOI), Didier Borniche, estime dans le même communiqué que la mission de service public de l'instance "consistant à veiller au respect de la déontologie des infirmiers afin de protéger les patients" "justifie que tous les infirmiers en exercice aient l'obligation d'être inscrits" au tableau.
Il rappelle que l'ordre infirmier "mettra en place, à compter du 1er janvier [2015], et dans chaque région, une section des assurances sociales, instance disciplinaire devant laquelle pourront être poursuivis et sanctionnés les professionnels de santé qui auront commis des fraudes ou des abus au préjudice de la sécurité sociale" (cf APM NCQG4002). "A ce titre, des sanctions d'interdiction temporaire ou permanente du droit de dispenser des soins pourront être prononcées", souligne-t-il.
L'ONI rappelle que le code de déontologie rédigé par l'ordre infirmier n'a toujours pas été publié (cf APM VGRE5001). Il déplore que le gouvernement "tard[e] à le faire alors qu'il y a urgence".
nc/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCRGF003 15/07/2014 19:52 ACTU
Lyon: l'ordre infirmier se porte partie civile dans une affaire de fraude à l'assurance maladie
PARIS, LYON, 15 juillet 2014 (APM) - L'ordre infirmier a fait part mardi, dans un communiqué, de son intention de se porter partie civile dans une affaire de fraude à l'assurance maladie d'un montant évalué à plus d'un million d'euros, pour laquelle une infirmière libérale de Vaulx-en-Velin (Rhône) a été mise en examen vendredi.
Cette soignante de 53 ans, soupçonnée d'"escroquerie, faux et usage de faux", a été laissée libre avec interdiction d'exercer, ont rapporté plusieurs journaux. L'intéressée, tout en reconnaissant devant la presse avoir commis quelques "erreurs" sur certains actes, a jugé l'estimation du préjudice "complètement erronée" et a assuré avoir "réellement travaillé énormément" (cf APM NCRGF001).
"Suite à l'interpellation et la mise sous contrôle judiciaire" de cette professionnelle "dans le cadre d'une enquête sur une escroquerie massive à la sécurité sociale, l'ordre national des infirmiers [ONI] annonce vouloir se porter partie civile", par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre infirmier (CNOI) du Rhône, explique-t-il dans son communiqué.
Il rappelle que le conseil de l'ordre "peut devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession d'infirmier".
Interrogé par l'APM pour savoir si l'ordre infirmier s'était déjà porté partie civile dans une affaire de fraude à l'assurance maladie, l'ONI a répondu qu'un seul cas s'était présenté, pour lequel la procédure continue. Il s'agit d'une infirmière condamnée le 10 janvier 2014, également à Lyon, à 18 mois de prison avec sursis pour une escroquerie évaluée à 124.000 euros, et qui a fait appel.
"Nous ne pouvons accepter que l'image des infirmiers et infirmières puisse être ternie par le comportement inqualifiable de certains qui ne représentent que des cas marginaux", affirme dans le communiqué de l'ONI le président du CDOI du Rhône, Antoine Loubes, lui-même infirmier libéral à Lyon. Il note que "la très grande majorité des infirmiers exerce dans le respect strict du patient et des règles communes".
Le président du conseil national de l'ordre infirmier (CNOI), Didier Borniche, estime dans le même communiqué que la mission de service public de l'instance "consistant à veiller au respect de la déontologie des infirmiers afin de protéger les patients" "justifie que tous les infirmiers en exercice aient l'obligation d'être inscrits" au tableau.
Il rappelle que l'ordre infirmier "mettra en place, à compter du 1er janvier [2015], et dans chaque région, une section des assurances sociales, instance disciplinaire devant laquelle pourront être poursuivis et sanctionnés les professionnels de santé qui auront commis des fraudes ou des abus au préjudice de la sécurité sociale" (cf APM NCQG4002). "A ce titre, des sanctions d'interdiction temporaire ou permanente du droit de dispenser des soins pourront être prononcées", souligne-t-il.
L'ONI rappelle que le code de déontologie rédigé par l'ordre infirmier n'a toujours pas été publié (cf APM VGRE5001). Il déplore que le gouvernement "tard[e] à le faire alors qu'il y a urgence".
nc/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCRGF003 15/07/2014 19:52 ACTU
