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    Lyon: l'ordre infirmier se porte partie civile dans une affaire de fraude à l'assurance maladie

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    Message par seringatomik le Mer 16 Juil 2014 - 9:21

    Mardi 15 juillet 2014 - 19:52

    Lyon: l'ordre infirmier se porte partie civile dans une affaire de fraude à l'assurance maladie

    PARIS, LYON, 15 juillet 2014 (APM) - L'ordre infirmier a fait part mardi, dans un communiqué, de son intention de se porter partie civile dans une affaire de fraude à l'assurance maladie d'un montant évalué à plus d'un million d'euros, pour laquelle une infirmière libérale de Vaulx-en-Velin (Rhône) a été mise en examen vendredi.

    Cette soignante de 53 ans, soupçonnée d'"escroquerie, faux et usage de faux", a été laissée libre avec interdiction d'exercer, ont rapporté plusieurs journaux. L'intéressée, tout en reconnaissant devant la presse avoir commis quelques "erreurs" sur certains actes, a jugé l'estimation du préjudice "complètement erronée" et a assuré avoir "réellement travaillé énormément" (cf APM NCRGF001).

    "Suite à l'interpellation et la mise sous contrôle judiciaire" de cette professionnelle "dans le cadre d'une enquête sur une escroquerie massive à la sécurité sociale, l'ordre national des infirmiers [ONI] annonce vouloir se porter partie civile", par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre infirmier (CNOI) du Rhône, explique-t-il dans son communiqué.

    Il rappelle que le conseil de l'ordre "peut devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession d'infirmier".

    Interrogé par l'APM pour savoir si l'ordre infirmier s'était déjà porté partie civile dans une affaire de fraude à l'assurance maladie, l'ONI a répondu qu'un seul cas s'était présenté, pour lequel la procédure continue. Il s'agit d'une infirmière condamnée le 10 janvier 2014, également à Lyon, à 18 mois de prison avec sursis pour une escroquerie évaluée à 124.000 euros, et qui a fait appel.

    "Nous ne pouvons accepter que l'image des infirmiers et infirmières puisse être ternie par le comportement inqualifiable de certains qui ne représentent que des cas marginaux", affirme dans le communiqué de l'ONI le président du CDOI du Rhône, Antoine Loubes, lui-même infirmier libéral à Lyon. Il note que "la très grande majorité des infirmiers exerce dans le respect strict du patient et des règles communes".

    Le président du conseil national de l'ordre infirmier (CNOI), Didier Borniche, estime dans le même communiqué que la mission de service public de l'instance "consistant à veiller au respect de la déontologie des infirmiers afin de protéger les patients" "justifie que tous les infirmiers en exercice aient l'obligation d'être inscrits" au tableau.

    Il rappelle que l'ordre infirmier "mettra en place, à compter du 1er janvier [2015], et dans chaque région, une section des assurances sociales, instance disciplinaire devant laquelle pourront être poursuivis et sanctionnés les professionnels de santé qui auront commis des fraudes ou des abus au préjudice de la sécurité sociale" (cf APM NCQG4002). "A ce titre, des sanctions d'interdiction temporaire ou permanente du droit de dispenser des soins pourront être prononcées", souligne-t-il.

    L'ONI rappelle que le code de déontologie rédigé par l'ordre infirmier n'a toujours pas été publié (cf APM VGRE5001). Il déplore que le gouvernement "tard[e] à le faire alors qu'il y a urgence".

    nc/eh/APM polsan
    redaction@apmnews.com

    NCRGF003 15/07/2014 19:52 ACTU



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    Message par syndicat RESILIENCE le Mer 16 Juil 2014 - 9:40

    communiqué RESILIENCE : déontologie infirmière à géométrie variable !

    RESILIENCE prend acte de "l'intention" de l'oni de se porter partie civile dans ce dossier concernant une IDEL du Rhône.

    RESILIENCE condamne toutes les fraudes effectuées au détriment de la Sécurité Sociale et demande qu'elles soient - une fois avérées - sanctionnées lourdement par les tribunaux.

    RESILIENCE rappelle que toute inculpée à droit légalement à la présomption d'innocence et que l'ordre infirmier ferait bien de se montrer prudent dans son attitude à montrer du doigt publiquement et par voie médiatique car dans d'autres procédures similaires les sommes en jeu ont été très largement réduites et les IDEL concernées ont pu être disculpées.

    Pour mémoire :

    l'oni a toujours une plainte déposée en décembre 2012 auprès du TGI de Paris par RESILIENCE pour escroquerie en bande organisée suite à la cotisation annuelle à géométrie variable de 12 à 8 mois, pour l'exercice 2012.

    le président départemental, ex - secrétaire général, du cdoi du Rhône est visé directement par une plainte, à Lyon, en mars 2014, pour incitation à usurper la qualité professionnelle infirmière et indirectement (sa maman et une autre membre de sa famille) à Lyon en décembre 2012 et à Rochefort en avril 2014 pour usurpation de la qualité professionnelle infirmière.

    RESILIENCE - 20 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg.


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    Message par syndicat RESILIENCE le Mer 16 Juil 2014 - 22:21

    précision qui a son importance : cette IDEL a gagné en chambre disciplinaire ordinale, il y a peu, une procédure dans le Rhône ... de là à penser que ... il y a un pas que nous franchissons (très) allégrement ...


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    Message par seringatomik le Ven 18 Juil 2014 - 20:18




    http://www.actusoins.com/23210/infirmiere-liberale-accusee-davoir-detourne-dun-million-deuros.html

    Une infirmière libérale accusée d’avoir détourné plus d’un million d’euros

    by Cyrienne Clerc


    Âgée d'une cinquantaine d'année, l'infirmière libérale est soupçonnée d'avoir détourné plus d'un million d'euros au préjudice de la Sécurité sociale. Depuis 2009, elle a facturé de très nombreux actes : fictifs d'après la CPAM du Rhône, bien réels selon elle.


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    Message par snoopette le Ven 18 Juil 2014 - 23:34

    bon petite leçon de calcul,ou plutot comment compte t on les actes a la cpam:
    2 ais 3=soins de nursing=1 heure (grosse toilette,patient dependantetc)=18,40euros la dessus il te reste
    environ 10 euros je le répéte pour 1 heure
    1 ais 3 une demi heure=10,25 reste environ 6 euros net si on calcul comme eux 7 toilettes ça fait deja 1 journéé de 7 heures donc environ soyons large 70 euros...
    1 ami 1 = 20 minutes (injections) = 3,15 +deplacement 2,5 euros si tu ne fait que ça on t'ajoute 1,35 euros tu fournis le matériel, t'evacue les dechets et ça c'est pas gratuit....
    beaucoup de cab et vous ne me dirai pas le contraire font 20 25 patients le matin,certain commencent a 4h30 et termine pour le matin a 13h30 reprennent tot le soir et finissent a pas d'heure.dans un cabinet a plusieurs tete,ce rythme de travail se réparti sur plusieurs tetes n'empèche que pour la cpam le chiffre se divise sur les associés du cabinet.A lyon cette fille travaillait tous les jours donc forcément sonchiffre explose!
    donc arrétons de dire n'importe quoi et si cette fille voulait bosser du matin au soir et ben c'est sa vie pas la notre.
    D'autre part que la cpam paie cette fille seule ou divise le MEME chiffre sur plusieurs tetes je ne voie pas la différence l dépense est la meme.
    Il est tant que notre nomenclature change,que nos actes soient réévalués.. que je sache,ayant travaillé longtemps a l'hosto les aides soignantes ne restent pas 1 heure par chmbre.....alors pourtant les prix de journée sont sup au retour a domicile!!
    y' en a marre de ces conneries de jugement a 2 balles!!!
    et pourquoi c'est toujours a lyon qu'on entend autant d'inepties,les gratons....ça rend bète ou quoi! ptdr1  ptdr1  ptdr1  lolmdr 
    d'autre part,pourquoi qu'a la cpam ils ne mettent pas une responsable nomenclature ou un numéro vert que tu peux appeler en cas de pb!! ça éviterai les galères!


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    Message par lesinfirmières le Sam 19 Juil 2014 - 9:39

    Cet acharnement purement lyonnais de la part du président nouvellement élu Antoine Loubès est le reflet de la conduite des affaires ordinales de ce département du Rhône, avec la promiscuité de la CPAM (ils co signent des courriers à entête !!!) : affairiste, magouilles, etc ... Comment se fait-il que ce soit toujours le même cabinet d'avocats qui gèrent TOUS les dossiers ordinaux dans ce département ???

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    Message par snoopette le Sam 19 Juil 2014 - 14:25

    bonne question!
    Avant d'etre président AL était secrétaire,il était déjà procédurier,maintenant président l'es encore plus...
    j'aimerai que le procureur l'appelle pour ce qui est en cours avec résilience...
    Mais surtout comment peut on passer sa vie a l'ordre en bossant?
    A t il une vie sociale médiocre et trouve t il une puissance tel superman!!!


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