par Fédération Nationale des Infirmiers
Siège social : 7, rue Godot-de-Mauroy – 75009 PARIS – Tél. : 01 47 42 94 13 – Fax : 01 47 42 90 82
Internet : http://www.fni.fr – E-mail : fni@fni.fr
Siret : 302 999 024 000 11
N. REF. : TP/CB Paris, le 28 mai 2014
Madame Marisol TOURAINE
Ministre des Affaires Sociales
et de la Santé
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Madame la Ministre,
J’ai appris par la presse que le futur projet de loi relatif à la politique de santé intègre une disposition visant à
supprimer l’Ordre national des infirmiers.
Votre service de presse a affirmé aux médias le 27 mai dernier que « l’abrogation de l’Ordre n’est pas à l’ordre
du jour et qu’une telle disposition n’aurait pas sa place dans la future loi de santé ».
Qu’il s’agisse de rumeur ou de démenti, il parait impensable que les professionnels infirmiers libéraux que je
représente ne soient pas directement et clairement informés des intentions qui sont les vôtres.
En effet, vous n’avez pas souhaité rendre public le rapport du groupe de travail interne au groupe socialiste,
républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale, consacré à l'ordre infirmier et présidé par la députée
Annie Le Houérou.
En revanche, vous avez déclaré à plusieurs reprises et notamment le 13 mai devant l’Assemblée, que ces
parlementaires « travaillent à l'évolution de la loi et vont proposer de façon très rapide désormais des
dispositions ». Vous avez également précisé que compte tenu du fait que « 85% des infirmiers travaillent en
établissement. La mise en place d'un Ordre avec adhésion obligatoire ne correspond donc pas à la situation que
vivent les infirmiers et cette situation évoluera ».
J’en déduis que soit l’inscription et la cotisation à l’Ordre deviennent facultatives pour tous, soit elles ne le
deviennent que pour les salariés.
Nous saluons votre volonté de préserver la paix sociale au sein de l’hôpital qui doit continuer d’accompagner sa
réforme.
De la même façon, les infirmiers libéraux, à qui il revient de participer pour rendre concrète la stratégie
nationale de santé, aspirent à un traitement équitable et attendent des éclaircissements sur la question de l’ordre.
Selon les données de la Fédération Nationale des Infirmiers, première organisation représentative de la
profession, les collèges libéraux de 37 conseils départementaux de l’Ordre n’ont pas atteint leur quorum de
permanents, faute de candidatures.
Par ailleurs, les multiples témoignages que nous recueillons attestent de véritables menaces et harcèlements dont
sont victimes les infirmiers libéraux dès lors qu’il s’agit d’adhérer ou tout simplement de prouver leur adhésion.
Notre service juridique observe de nombreux cas où les instances ordinales prennent des décisions contraires au
droit.
Fédération Nationale des Infirmiers
Dans un communiqué, la présidente du Sniil, seconde organisation représentative des infirmiers libéraux et
récemment élue du conseil départemental de l’Ordre infirmier de Loire-Atlantique, convenait elle-même « des
actions parfois trop répressives et pas assez incitatives de l’Ordre envers les infirmières et infirmiers ». Notre
consoeur à votre annonce a tenu « à faire part de son refus d’une structure ordinale limitée aux seuls libéraux.
Rappelant que si tel était le cas, (le Sniil) n’hésiterait pas à appeler ses adhérents et sympathisants au boycott de la
cotisation ordinale ».
A l’heure où se déroulent les négociations interprofessionnelles sur la coordination des équipes de proximité, je
considère qu’il est particulièrement important d’avancer dans la transparence afin d’apaiser les tensions.
Les infirmiers prendront comme une marque de respect une initiative de votre part pour informer leurs
représentants sur les perspectives de l’Ordre qui les concernent au premier chef.
Je vous remercie d’avance du souci de transparence que vous vous voudrez bien témoigner aux infirmiers
libéraux, et dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma
meilleure considération.
Philippe TISSERAND
Président fédéral
Siège social : 7, rue Godot-de-Mauroy – 75009 PARIS – Tél. : 01 47 42 94 13 – Fax : 01 47 42 90 82
Internet : http://www.fni.fr – E-mail : fni@fni.fr
Siret : 302 999 024 000 11
N. REF. : TP/CB Paris, le 28 mai 2014
Madame Marisol TOURAINE
Ministre des Affaires Sociales
et de la Santé
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Madame la Ministre,
J’ai appris par la presse que le futur projet de loi relatif à la politique de santé intègre une disposition visant à
supprimer l’Ordre national des infirmiers.
Votre service de presse a affirmé aux médias le 27 mai dernier que « l’abrogation de l’Ordre n’est pas à l’ordre
du jour et qu’une telle disposition n’aurait pas sa place dans la future loi de santé ».
Qu’il s’agisse de rumeur ou de démenti, il parait impensable que les professionnels infirmiers libéraux que je
représente ne soient pas directement et clairement informés des intentions qui sont les vôtres.
En effet, vous n’avez pas souhaité rendre public le rapport du groupe de travail interne au groupe socialiste,
républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale, consacré à l'ordre infirmier et présidé par la députée
Annie Le Houérou.
En revanche, vous avez déclaré à plusieurs reprises et notamment le 13 mai devant l’Assemblée, que ces
parlementaires « travaillent à l'évolution de la loi et vont proposer de façon très rapide désormais des
dispositions ». Vous avez également précisé que compte tenu du fait que « 85% des infirmiers travaillent en
établissement. La mise en place d'un Ordre avec adhésion obligatoire ne correspond donc pas à la situation que
vivent les infirmiers et cette situation évoluera ».
J’en déduis que soit l’inscription et la cotisation à l’Ordre deviennent facultatives pour tous, soit elles ne le
deviennent que pour les salariés.
Nous saluons votre volonté de préserver la paix sociale au sein de l’hôpital qui doit continuer d’accompagner sa
réforme.
De la même façon, les infirmiers libéraux, à qui il revient de participer pour rendre concrète la stratégie
nationale de santé, aspirent à un traitement équitable et attendent des éclaircissements sur la question de l’ordre.
Selon les données de la Fédération Nationale des Infirmiers, première organisation représentative de la
profession, les collèges libéraux de 37 conseils départementaux de l’Ordre n’ont pas atteint leur quorum de
permanents, faute de candidatures.
Par ailleurs, les multiples témoignages que nous recueillons attestent de véritables menaces et harcèlements dont
sont victimes les infirmiers libéraux dès lors qu’il s’agit d’adhérer ou tout simplement de prouver leur adhésion.
Notre service juridique observe de nombreux cas où les instances ordinales prennent des décisions contraires au
droit.
Fédération Nationale des Infirmiers
Dans un communiqué, la présidente du Sniil, seconde organisation représentative des infirmiers libéraux et
récemment élue du conseil départemental de l’Ordre infirmier de Loire-Atlantique, convenait elle-même « des
actions parfois trop répressives et pas assez incitatives de l’Ordre envers les infirmières et infirmiers ». Notre
consoeur à votre annonce a tenu « à faire part de son refus d’une structure ordinale limitée aux seuls libéraux.
Rappelant que si tel était le cas, (le Sniil) n’hésiterait pas à appeler ses adhérents et sympathisants au boycott de la
cotisation ordinale ».
A l’heure où se déroulent les négociations interprofessionnelles sur la coordination des équipes de proximité, je
considère qu’il est particulièrement important d’avancer dans la transparence afin d’apaiser les tensions.
Les infirmiers prendront comme une marque de respect une initiative de votre part pour informer leurs
représentants sur les perspectives de l’Ordre qui les concernent au premier chef.
Je vous remercie d’avance du souci de transparence que vous vous voudrez bien témoigner aux infirmiers
libéraux, et dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma
meilleure considération.
Philippe TISSERAND
Président fédéral
- Fichiers joints
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