par ONSIL communique :
Croisement des listes d'inscrits à l'Ordre pour être candidat ou électeur aux URPS :
L'Onsil écrit à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
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L'Onsil écrit à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
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Toulouse, le 30 août 2015
Madame la Ministre,
Dans l’affaire Ordre infirmier – élections URPS, votre prise de position est capitale au regard de la démocratie et de l’équité aux élections professionnelles de la santé en France, et pas seulement.
< br /> Vous prendriez alors le risque de démanteler l’ensemble du service de santé libéral et salarié en France.
En effet, accepter la demande d’annulation de l’inscription sur les listes électorales URPS des infirmiers libéraux non-inscrits à l’Ordre et au-delà, refuser le droit de vote à ceux qui n’y seraient pas inscrits au motif que c’est une condition légale à l’obtention du conventionnement (et en se basant sur deux arrêts de cassation qui ont conclu à la même chose pour les listes de candidats de la profession des kinésithérapeutes en 2011 et 2014) imposerait alors de revoir les principes de toutes les élections professionnelles pour toutes les professions ayant un ordre et au-delà encore, le conventionnement de tous ces professionnels non-inscrits.
Effectivement, en vertu du prin cipe d’égalité de tous devant la loi, si un seul infirmier libéral en France, devant une seule ARS, ne peut être électeur candidat au vu de sa non-inscription au tableau de l’Ordre, alors tous les infirmiers libéraux et au-delà, tous les professionnels de santé ayant un ordre pour les représenter et n’y étant pas inscrits ne devront être ni électeurs, ni candidats et encore moins autorisés à continuer d’exercer leur profession.
Madame la Ministre, pensez aux idées de liberté et d’égalité qui sont celles du parti que vous représentez et qui a été élu par les français, reconnaissez l’énorme chaos engendré par cette situation et acceptez que l'inscription à l'Ordre Infirmier ne soit pas une condition nécessaire pour être é ;lecteur et éligible. Rendez cette décision facultative, comme vous l’aviez déjà évoqué.
Dans cette attente, recevez, Madame la Ministre, l’assurance de notre très haute considération,
L’Onsil.
Madame la Ministre,
Dans l’affaire Ordre infirmier – élections URPS, votre prise de position est capitale au regard de la démocratie et de l’équité aux élections professionnelles de la santé en France, et pas seulement.
< br /> Vous prendriez alors le risque de démanteler l’ensemble du service de santé libéral et salarié en France.
En effet, accepter la demande d’annulation de l’inscription sur les listes électorales URPS des infirmiers libéraux non-inscrits à l’Ordre et au-delà, refuser le droit de vote à ceux qui n’y seraient pas inscrits au motif que c’est une condition légale à l’obtention du conventionnement (et en se basant sur deux arrêts de cassation qui ont conclu à la même chose pour les listes de candidats de la profession des kinésithérapeutes en 2011 et 2014) imposerait alors de revoir les principes de toutes les élections professionnelles pour toutes les professions ayant un ordre et au-delà encore, le conventionnement de tous ces professionnels non-inscrits.
Effectivement, en vertu du prin cipe d’égalité de tous devant la loi, si un seul infirmier libéral en France, devant une seule ARS, ne peut être électeur candidat au vu de sa non-inscription au tableau de l’Ordre, alors tous les infirmiers libéraux et au-delà, tous les professionnels de santé ayant un ordre pour les représenter et n’y étant pas inscrits ne devront être ni électeurs, ni candidats et encore moins autorisés à continuer d’exercer leur profession.
Madame la Ministre, pensez aux idées de liberté et d’égalité qui sont celles du parti que vous représentez et qui a été élu par les français, reconnaissez l’énorme chaos engendré par cette situation et acceptez que l'inscription à l'Ordre Infirmier ne soit pas une condition nécessaire pour être é ;lecteur et éligible. Rendez cette décision facultative, comme vous l’aviez déjà évoqué.
Dans cette attente, recevez, Madame la Ministre, l’assurance de notre très haute considération,
L’Onsil.
