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    Message par Insoumis le Ven 21 Mar 2014 - 21:46

    Bonsoir à tous,

    Je vous écris car j'ai grandement besoin de vos conseils.
    Je suis infirmier libéral à lyon et je suis votre lutte depuis longtemps maintenant.
    Je viens d'être directement impliqué dans cette lutte puisque la CPAM du rhône viens de me signifier mon déconventionnement par lettre recommandée (arrivée le 07 mars, mais retirée par mes soins aujourd'hui).
    Par ailleurs, TOUS mes patients viennent de recevoir ce jour un courrier leur annonçant mon déconventionnement dés le 1er avril !!!
    J'ai attentivement relu les modalitées de déconventionnement de la convention que j'ai signé : cela doit commencer avec un simple avertissement par lettre recommandée....Or la lettre recommandée reçue le 07 mars est la première lettre à recommandé que j'ai reçue de la CPAM....Et elle m'annonce d'emblé mon déconventionnemnt !!!!
    Outre ses maniéres de mafioso, la CPAM ne respecte donc même pas les termes de sa propre convention !!!

    Donc je me tourne vers vous car j'ai cruellement besoin de conseils :
    - Je compte me rendre dés ce lundi au service relations avec les professions de santé de ma CPAM avec la lettre à recommandé et une copie de ma convention pour essayer de tirer tout ça au clair
    - Avez vous un conseil pour l'avocat que je dois contacter ?
    - Quid de mes patients qui ont désertés mon cabinet suite à ce courrier adressé à leur domicile ? Dois-je me retourné contre la CPAM pour le préjudice subit? Vers qui m'adresser pour cela ?
    D'un point de vue strictement personnel, la perte de mes revenus est complétement catastrophique, j'espère donc trouver une solution amiable....Quitte à ne jamais renouveler un paiement d'adhésion à l'ONI par la suite jump 

    En comptant sur votre soutient et vos conseil,
    Cordiales salutations !
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    Message par snoopette le Ven 21 Mar 2014 - 22:07

    ils sont fou,direct tu prends un bon avocat (gilles devers) par exemple,va peut etre a la cpam avec lui car là ils ont une volonté de faire mal.
    tu paye plus cher que ceux qui surfacture....
    je crois que dans ces conditions fais toi accompagner pour tout pour eviter qu'ils ne te disent blanc et écrivent ou font vert.
    ils t'empêchent de bosser,nuisent a ton intégrité c'est pire que tout... tout ça parce que tu n'est pas inscrit!!


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    En besoin de conseils et d'aide Empty Merci snopette

    Message par Insoumis le Ven 21 Mar 2014 - 22:22

    Gilles devers est un avocat qui est à lyon ?
    Sinon il se déplacerait à lyon ?

    Si c'est le cas peut-tu me transmettre ses coordonnées ?

    Bien amicalement !
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    Message par snoopette le Ven 21 Mar 2014 - 22:28

    oui gilles devers est a lyon,il est dans les pages jaunes allez hop défends toi!


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    Message par snoopette le Ven 21 Mar 2014 - 22:34

    vas dans ta mp


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    Message par moutarde le Ven 21 Mar 2014 - 22:45

    Bon courage ! Morocons ! Vive les bouchons !

    Avez vous un conseil pour l'avocat que je dois contacter ?
    Gilles Devers, ça tombe bien vous êtes voisins sinon j'imagine qu'il saurait t'orienter si d'aventure il ne pouvait pas s'occuper de leur ca(ca)s.

    Je compte me rendre dés ce lundi au service relations avec les professions de santé de ma CPAM avec la lettre à recommandé et une copie de ma convention pour essayer de tirer tout ça au clair
    Je prendrais d'abord l'avis de l'avocat sus-cité et de toute façon je ne m'y présenterais pas seul.
    En plus, il vaut mieux un écrit en RAR avec un exposé circonstancié des faits et requêtes ; le mieux étant qu'il soit établit par ton conseil.

    Pour le reste, nous n'avons pas copie des documents qui t'ont été adressés ainsi qu'à tes patients et si tu pouvais les envoyer à Seringue, ça aiderait.

    Je pense que la démarche est illégale (mais je ne suis pas juriste) tant pour toi bien sûr que pour tes patients qui ont déserté et les autres.

    La suspension court à partir du 1er Avril mais pour combien de temps ? Par ce que cela a une incidence évidente sur tes PEC et tes patients.

    A l'évidence la procédure a été bâclée et accélérée.

    Le rôle de RESILIENCE sera de médiatiser en temps voulu et souhaité par les concernés pour que le Droit te soit rendu avec les dommages/intérêts qui vont avec ; Droit bafoué par la CPAM, par l'ordre, par les syndicats qui siègent en CPD et qui veulent sûrement ta tête (et ton cabinet ?) pour l'exemple  beurk 

    J'espère que cela t'aide ?

    Tu es IDEL depuis quand ?


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    Message par Insoumis le Sam 22 Mar 2014 - 1:31

    Merci pour les conseils, je prendrais donc contact dés que possible avec le cabinet de maître Devers.
    Par malheur, je ne suis pas IDEL depuis très longtemps (fin 2009) et donc je tombe bien dans la catégorie des rebelles post-création de l'ONI .....Sad
    Concernant le courriers, je les fais passer à Seringue demain entre 12 et 2, si mon..... de scanner daigne bien fonctionner.

    Merci
    Meilleures salutations
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    Message par moutarde le Sam 22 Mar 2014 - 20:03

    A noter, qu'1 IDEL déconventionné(e) n'est pas 1 IDEL interdit d'exercer ; le déconventionnement étant une sanction financière.

    Autrement dit, l'IDEL qui serait dans cette situation est toujours soumis(e) à la continuité de soins dans l'hypothèse où le patient ne pourrait/voudrait changer d'IDE.
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    Message par librepenseur le Sam 22 Mar 2014 - 20:20

    le patient averti du déconventionnement(donc du non remboursement de ses soins),si il veut garder son infirmier doit le payer.L'infirmier n'est pas obligé de faire des actes gratuits.
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    Message par moutarde le Sam 22 Mar 2014 - 20:25

    C'est vrai.
    Mais si le patient ne trouve pas d'IDE ?
    Il paraît que ça arrive...
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    Message par Renée Papeur le Mar 25 Mar 2014 - 18:01

    Mais dé conventionné ne signifie pas :pas de remboursement, je pense, sinon comment feraient les médecins non conventionnés? le patient est remboursé à hauteur de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
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    Message par moutarde le Mar 25 Mar 2014 - 18:18

    Déconventionnement = tarif d'autorité
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    En besoin de conseils et d'aide Empty DÉCONVENTIONNEMENT : le point

    Message par NonCestNon le Mer 26 Mar 2014 - 10:32

    Bonjour à toutes et tous.

    Il y avait en 2004 UN SEUL infirmier exerçant en libéral et qui n'était pas conventionné, mais...

    Il peut s'agir d'une erreur de sa part, ou bien d'un calcul "marketing" long à détailler ici, mais en tous les cas, il n'exerce plus hors convention.

    N'importe quel IDE peut prodiguer des soins, grâce à son D.E., mais pour exercer en libéral, il faut faire les déclarations d'usage ( ARS - Ordre(hélas) - CFE (centre formalité des Entreprises - et enfin CPAM départementale ).

    Depuis longtemps ( plus de 15ans, les CPAM ont pour charge de transmettre le dossier du futur IDEL auprès des autres administrations (INSEE - URSSAF et enfin IMPOTS).

    Le CONVENTIONNEMENT c'est l'engagement d'un IDEL qui, se soumettant aux tarifs "conventionnels" c'est à dire fixés par la CNAM, percevra ses honoraires par la Caisse d'AM., ou en cas de règlement direct des honoraires par le patient à l'IDEL, le patient sera REMBOURSÉ intégralement des sommes versées (en dehors des dépassements autorisés, et des retenues Sécu Soc) au professionnel de santé DANS LA LIMITE des TARIFS CONVENTIONNELS.

    Ce serait une grave erreur commerciale, aujourd'hui, d'exercer hors conventionnement.

    Bonne journée à tous et que la lutte contre la Bête et ses bêtes, continue... abat 
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    Message par moutarde le Sam 12 Avr 2014 - 20:50

    En besoin de conseils et d'aide M71a
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    Message par seringatomik le Dim 13 Avr 2014 - 18:58

    précisions pour celles et ceux qui vont baver sur des forums infirmiers où RESILIENCE ne peut pas leur répondre :



    La DGOS intervient à la demande d une IDEL mais pas de RESILIENCE (même si cette IDEL est adhérente et est soutenue par RESILIENCE).
    Les syndicats d IDEL n ont pas cru devoir re signer/re négocier la convention de 2007, qui arrivait à expiration en 2012. Si la DGOS agit comme bon lui semble, c est avant tout à cause de l erreur et du positionnement des syndicats d IDEL qu on en arrive à cette situation, les pouvoirs publics considérant que les syndicats ne sont plus intéressés à la question et au suivi de la dite convention (?).
    La CPAM 69 a effectivement dépassé le cadre de la convention de 2007, non re négociée en 2012 mais toujours en vigueur par tacite reconduction à la demande de l ordre infirmier du Rhône, en déconventionnant abusivement des IDEL. Elle devra donc répondre devant les tribunaux de ses actes et autres décisions irresponsables.
    Donc, avant de causer et de baver sans savoir, on se renseigne ou on la boucle !
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    Message par seringatomik le Lun 14 Avr 2014 - 15:56

    seringatomik a écrit:par execho  » 14 Avr 2014 09:12

    Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux a commenter des informations qui sont publiées sur un site syndical?je pensais que la lettre à madame Touraine venait de résilience,vous pouvez démentir avec courtoisie.J 'ouvre le débat sur le principe de la sacralisation de la pratique conventionnelle,je recentre sur la responsabilité des signataires et du parlement,c'est interdit?Ce n'est pas l'ordre qui déconventionne,c'est la CPAM.Par là,la cpam 69 recentre aussi la problématique.La DGOS interviendra sur le vice de procédure de la sanction.Reste l'ordre infirmier et son existence légale.Je passe sur votre anti syndicalisme primaire,votre violence verbale.Quémander l'intervention du gouvernement sur une situation pourrie qu'il laisse en place(un ordre rejeté),c'est demander la prise en main des cpam et des conventions.La cnam peut entendre des recommandations de la dgos mais pas des ordres,de même les syndicats.Votre absence de culture sur l'histoire de la sécurité sociale et des luttes pour l'existence des syndicats transpire d'agressivité.Tout débat est impossible avec vous.Nous n'avons pas les mêmes valeurs;

    tu aurais aussi bien pu commenter et déverser ta bile, ici, sur le site de RESILIENCE où tu as aussi un pseudo depuis des années ... le simple fait de causer sans savoir et de surcroît sur un site où tu sais pertinemment que nous sommes bannis et que nous ne pourrons pas te répondre fait qu'effectivement, nous n'avons pas les mêmes valeurs (heureusement) que les tiennes et c'est pourquoi tu es donc bannie de notre site à compter de maintenant ...


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    Message par zezettedu67 le Lun 14 Avr 2014 - 19:22

    Merci seringue, celle la je peux de toute façon pas la blairer. Au moins elle nous fera plus braire.
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    Message par seringatomik le Mar 15 Avr 2014 - 19:53

    seringatomik a écrit:précisions pour celles et ceux qui vont baver sur des forums infirmiers où RESILIENCE ne peut pas leur répondre :



    La DGOS intervient à la demande d une IDEL mais pas de RESILIENCE (même si cette IDEL est adhérente et est soutenue par RESILIENCE).
    Les syndicats d IDEL n ont pas cru devoir re signer/re négocier la convention de 2007, qui arrivait à expiration en 2012. Si la DGOS agit comme bon lui semble, c est avant tout à cause de l erreur et du positionnement des syndicats d IDEL qu on en arrive à cette situation, les pouvoirs publics considérant que les syndicats ne sont plus intéressés à la question et au suivi de la dite convention (?).
    La CPAM 69 a effectivement dépassé le cadre de la convention de 2007, non re négociée en 2012 mais toujours en vigueur par tacite reconduction à la demande de l ordre infirmier du Rhône, en déconventionnant abusivement des IDEL. Elle devra donc répondre devant les tribunaux de ses actes et autres décisions irresponsables.
    Donc, avant de causer et de baver sans savoir, on se renseigne ou on la boucle !


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