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    Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

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    seringatomik
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    Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

    Message par seringatomik le Jeu 20 Fév 2014 - 0:04

    De : ARS-PILOTAGE-NATIONAL, SECRETARIAT

    > Envoyé : jeudi 16 janvier 2014 17:18
    > À : ARS971-DIRECTION-GENERALE; ARS-BRETAGNE-DG; ARS-CA-DIRECTEUR-GENERAL; CALMETTE, Philippe; CASTEL, Paul; CAVALIER, Monique; JACQUINET, Christophe; EVIN, Claude; COIPLET, Jean-Jacques; DAMIE, Philippe; DE SAINT QUENTIN, Amaury; DE SINGLY, Chantal; D'HARCOURT, Claude; DUBOSQ, Christian; DUMUIS, François; BLANC, François-Emmanuel; GRALL, Jean-Yves; LANCRY, Pierre-Jean; LANNELONGUE, Christophe (ARS21); HABERT, Laurent; MANSION, Sylvie; DESAULLE, Marie-Sophie; AOUSTIN, Martine; MEURIN, Christian; LAFORCADE, Michel; Préfet Saint Pierre et Miquelon; RICHARD, Patrice; URSULET, Christian
    > Cc : GROBOST, Anne-Sophie; LENOIR-SALFATI, Michèle; PARIER, Eve; DGOS-COMMANDES-CABINET; DGOS-RH2; BOUDET, Guy; DGOS-RH; BARBAULT, Audrey (SGMCAS); BENTEGEAT, Sophie (SGMCAS); DROAL, Hervé (SGMCAS); FERY-LEMONNIER, Elisabeth (SGMCAS); HITTINGER, Marie-Claude (SGMCAS); HUBER, Marie-Laure (SGMCAS); JOUVENELLE, Virginie (SGMCAS); JUNQUA, Hélène (SGMCAS); LEMAIRE, Natacha; MULLIEZ, Stéphane (SGMCAS); NEPPEL, Corentine (SGMCAS); OBRECHT, Olivier (SGMCAS); PRISSE, Nicolas (SGMCAS); SG-secr-dir; ARS-PCH-SDG; ARS-ALSACE-DIRECTION; ARS-AQUITAINE-DIRECTION-GENERALE; ARS-AUVERGNE-DIRECTION-GENERALE; ARS-BNORMANDIE-DIRECTION-GENERALE; ARS-BOURGOGNE-DIRECTION-GENERALE; ARS-CENTRE-DIRECTION-GENERALE; ARS-CORSE-DIRECTION-GENERALE; ARS-GUYANE-DIRECTION-GENERALE; ARS-HNORMANDIE-DIRECTION-GENERALE; ARS-IDF-DIRECTION; ARS-LIMOUSIN-DG; ARS-LORRAINE-DIRECTION-GENERALE; ARS-LR-DIRECTION-GENERALE; ARS-MARTINIQUE-DIRECTEUR-GENERAL; ARS-MIDIPY-DIRECTION-GENERALE; ARS-NPDC-DIRECTEUR-GENERAL; ARS-OI-DIRECTION-GENERALE; ARS-PACA-DG; ARS-PCH-CABINET; ARS-PDL-DIRECTION-GENERALE; ARS-PICARDIE-DG; BILLOT, Céline ARSFC; BLANLOT, Cathy; DD975-DIRECTION; JACQUINET, Christophe; RODOZ, Léa


    > Objet : Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS


    Mesdames, Messieurs les directeurs généraux,


    Nous vous prions de trouver, ci-après, un message de la part de la part de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) :

    " Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers. Des parlementaires s'intéressent d’ores et déjà à cette question.

    La loi à ce jour fait de l’obligation d’inscription à l’ordre l’une des conditions d’exercice de la profession et l’ordre est autonome dans les poursuites qu’il engage à l’égard des professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l’obligation d’inscription.

    Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.

    En tout état de cause, il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers. "

    Nous vous en souhaitons bonne réception.

    Cordialement,


    L'équipe d'appui au réseau


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    Re: Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

    Message par Judas le Jeu 20 Fév 2014 - 0:49

    Merci pour cette information.

    Voilà qui est dit! La DGOS, sans doute incitée par une instance politique, précise ce qu'il en est: Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.
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    Re: Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

    Message par seringatomik le Jeu 20 Fév 2014 - 8:26

    Judas a écrit:Merci pour cette information.

    Voilà qui est dit! La DGOS, sans doute incitée par une instance politique, précise ce qu'il en est: Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.

    sauf que dans réalité les DRH continuent dans certains endroits à demander / exiger une inscription à l oni pour, par exemple, une titularisation ...


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    Re: Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

    Message par lesinfirmières le Jeu 20 Fév 2014 - 8:33

    En tous le sieur Borniche vient, encore, de prendre une baffe ministérielle dans la tronche et rien que ça c'est du pur bonheur !
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    Re: Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

    Message par seringatomik le Jeu 20 Fév 2014 - 16:42

    SUJET : ORDRES PARAMEDICAUX DGOS ARS SYNDICATS MINISTERE-SANTE
    FONCTION PUBLIQUE HOPITAL PARLEMENT
    La DGOS invite les ARS à ne pas relayer les rappels par l'ordre infirmier des règles
    d'inscription
    PARIS, 20 février 2014 (APM) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a demandé
    mi-janvier aux agences régionales de santé (ARS) de ne pas relayer les rappels des règles
    relatives à l'inscription au tableau lancés par l'ordre infirmier, selon un message transmis aux
    membres du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), dont l'APM a eu
    copie.
    Le secrétariat du CSFPH a transmis à ses membres, en vue de sa réunion de mardi 18
    février, ce message du 16 janvier adressé aux directeurs généraux d'ARS par le secrétariat
    général des ministères chargés des affaires sociales, de la part de la DGOS.
    "Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet
    par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre [des affaires sociales
    et de la santé, Marisol Touraine] à indiquer qu'elle était favorable à ce que le Parlement se
    saisisse de la question d'une adhésion facultative à l'ordre des infirmiers. Des parlementaires
    s'intéressent d'ores et déjà à cette question", rappelle d'abord le message.
    "La loi, à ce jour, fait de l'obligation d'inscription à l'ordre l'une des conditions d'exercice de la
    profession et l'ordre est autonome dans les poursuites qu'il engage à l'égard des
    professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l'obligation
    d'inscription", poursuit-il.
    "Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de
    modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l'exercice. Il n'est pas demandé
    aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles", affirme la DGOS,
    soulignant cette dernière phrase.
    "En tout état de cause, il est rappelé que l'inscription au fichier Adeli [des professionnels de
    santé] n'est pas conditionnée par l'inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence
    procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d'inscription au tableau de
    l'ordre des infirmiers", conclut la direction ministérielle.
    Le 20 décembre 2013, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF),
    Gérard Vincent, avait écrit au directeur de la DGOS, Jean Debeaupuis, lui demandant de
    "définir l'attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l'ordre"
    infirmier. La FHF se disait "régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de
    l'inscription des professionnels infirmiers à l'ordre" (cf APM NCRAU006).
    Par ailleurs, Marisol Touraine a déclaré le 11 février, lors de journées organisées par la CFDT
    santé-sociaux, que la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), devrait
    déposer "avant l'été" une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier (cf
    APM NCRBD003).
    Cette parlementaire préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe
    socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale consacré à l'ordre infirmier,
    et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative (cf APM NCPLD001).
    APM International - La DGOS invite les ARS à ne pas relayer les rappe... http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=245395
    1 sur 2 20/02/2014 13:07
    nc/eh/APM polsan
    redaction@apmnews.com
    NCRBK001 20/02/2014 10:33 ACTU
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    Re: Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

    Message par cedr1c le Jeu 20 Fév 2014 - 21:18

    lesinfirmières a écrit:En tous le sieur Borniche vient, encore, de prendre une baffe ministérielle dans la tronche et rien que ça c'est du pur bonheur !
    Et ce n'est que le début dans cette fin ordinale.
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    Et on leur pélèra le jonc comme le marquis de ...

    Message par NonCestNon le Jeu 20 Fév 2014 - 21:41

    Tout est dans le titre, sur l'air bien connu du film "Les visiteurs".

    MDR ! pptdr 
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    Re: Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

    Message par seringatomik le Sam 8 Mar 2014 - 18:57

    bizaremment le sieur Borniche se tait quand c est MST qui lui rentre dans le lard ... et pourtant y aurait de quoi la traîner devant les tribunaux : elle écrit aux ARS de pas respecter la loi ordinale !!!
    c est même passible de la Cour de Justice Pénale de la République puisque MST est en exercice ministériel ...

    mais bon, on est couillu ou on l est pas ...


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    Re: Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

    Message par necronomicon le Sam 8 Mar 2014 - 19:14

    Faudra pas qu'on oublie de lui souhaiter son anniversaire le 7 mai prochain : 64 ans, et prêt pour la retraite !! ddddd 


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    Re: Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

    Message par seringatomik le Mar 11 Mar 2014 - 8:52

    necronomicon a écrit: Faudra pas qu'on oublie de lui souhaiter son anniversaire le 7 mai prochain : 64 ans, et prêt pour la retraite !! ddddd 

    t inquiètes on va lui préparer un beau cadeau ...


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    Re: Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

    Message par necronomicon le Mar 11 Mar 2014 - 8:54

    Un voyage sans retour au Québec..?


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    Re: Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

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