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    ordre infirmier : Marisol Touraine annonce une loi avant l'été ... (on demande à voir !)

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    Message par seringatomik le Ven 14 Fév 2014 - 14:15

    ordre infirmier : Marisol Touraine annonce une loi avant l'été ... (on demande à voir !)  


    La députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), devrait déposer "avant l'été" une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier  
    ,

    ou comment gagner du temps, "donner du temps au temps" comme disait Tonton, surtout que d'ici l'été il y a deux votations pour lesquelles les socialistes gouvernants sont donnés plus que perdants ...

    Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par engager l'Etat. Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, mais il y a des gens qui travaillent dans cet ordre.    

    il est certain que les planqués du siège ordinal à 7000 euros par mois vont tout faire pour conserver leur planque ... et au fait, il gagne combien Borniche ??????????

    "Et je n'ai pas de doute qu'elle sera votée", a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans la salle."

    on verra quand çà sera fait, d'ici là  :   abatabacnoppcomkcnomsnpismps


    Dernière édition par seringatomik le Ven 14 Fév 2014 - 14:30, édité 1 fois


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    Message par seringatomik le Ven 14 Fév 2014 - 14:17

    ONI : Marisol Touraine « soutient » l'adhésion facultative...

    Message par moutarde Aujourd'hui à 12:05


    Elle avait déjà affirmé à plusieurs reprises son souhait d'une adhésion facultative pour les infirmiers salariés
    A suivre...

    la décision devait revenir au Parlement, qui a créé l'ordre fin 2006.
    Entre temps, les municipales et les européennes et à suivre 3 autres. On arrivera dès lors à presque déjà la prochaine campagne présidentielle. Le tout dans un contexte économique et social très péjoratif.

    Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par engager l'Etat. Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, mais il y a des gens qui travaillent dans cet ordre.
    C'est mauvais pour l'inversion de la courbe...


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    Message par moutarde le Ven 14 Fév 2014 - 14:38

    Ah ben oui, c'est moi  mmddrr Qu'est ce qui s'est passé (à part que j'ai pas les bonnes lunettes et les bras trop courts ?)
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    Message par seringatomik le Ven 14 Fév 2014 - 18:18

    http://www.actusoins.com/20072/ordre-infirmier-vers-inscription-facultative-selon-marisol-touraine.html

    Ordre infirmier : vers une inscription facultative, selon Marisol Touraine

    14 février 2014 | Cyrienne Clerc | mots clefs : Ordre infirmier


    Annie Le Houérou préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale consacré à l'ordre infirmier, et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative.

    Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et la secrétaire générale de la CFDT santé-sociaux, Nathalie Canieux, "ont échangé avec les militants sur la place des CHU dans la stratégie nationale de santé", selon le communiqué de la CFDT.

    Selon ce syndicat, la ministre a été interpellée sur la problématique de l’ordre infirmier, pour elle « la situation est inacceptable » et a annoncé qu’ « une proposition de loi devrait être déposée pour rendre l’adhésion facultative ».

    L'agence de presse APM s'est procuré une vidéo de cette séquence et reproduit les propos de Marisol Touraine : Annie Le Houérou "va déposer une proposition de loi très prochainement". Elle "devrait [...] aller dans le sens [...] du fait qu'on ne rendrait pas obligatoire l'adhésion à l'ordre, qui est probablement la démarche la plus simple", a poursuivi la ministre.

    "Sur le plan juridique, les choses [...] sont un peu compliquées, parce que vous [la CFDT, ndlr], vous voyez uniquement la question de l'adhésion à l'ordre, mais il y a une situation financière qui risque d'engager l'Etat, et donc c'est pour ça qu'on ne peut pas aussi simplement que ça basculer...", a-t-elle continué.

    L'Etat engagé ?

    Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par "engager l'Etat". "Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, [mais] il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu'un plan social à l'ordre infirmier, c'est secondaire, mais je m'en préoccupe aussi."

    Côté financier, Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat contre-ordre Resilience, "l'Ordre Infirmier doit probablement encore 7,5 millions d'euros à la BPCE, dirigé par François Pérol, mis en examen début février pour prise illégale d'intérêts". La loi interdit en effet à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée ou conseillée dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Or M. Pérol avait pris part, lorsqu'il était secrétaire général adjoint à l'Elysée, aux négociations sur la création du groupe BPCE.

    "Le calcul est simple. L'Ordre devait en 2012 10 millions d'euros et deux versements de 1,5 millions d'euros ont du être effectués", poursuit Hugues Dechilly, qui suggère que "le plan de redressement de l'Ordre a du se faire, en juillet 2011, avec l'aval de l'Elysée et de son secrétaire général ". Y a-t-il eu alors une garantie de l'Etat ? C'est une des questions que pose le secrétaire général de Resilience.

    Autre question en suspens : le caractère facultatif de l'inscription concernera-t-il simplement les salariés ou également les libéraux ? S'il ne concerne que les salariés, certains syndicats comme le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux s'empresseront probablement d'attaquer le texte. Le risque est alors de voir la cotisation des libéraux augmenter. Celle-ci est de 75 euros pour chaque infirmière libérale, un montant auquel s'ajoute 150 euros pour les sociétés regroupant plusieurs infirmières.

    Il est prévisible également que les autres ordres paramédicaux s'engouffreront dans la brèche. La démarche n'est finalement pas si simple que le laisse entendre Marisol Touraine...


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    Message par moutarde le Ven 14 Fév 2014 - 18:47

    Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par "engager l'Etat". "Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, [mais] il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu'un plan social à l'ordre infirmier, c'est secondaire, mais je m'en préoccupe aussi."
    Elle ferait bien de se préoccuper de tous les IDE(L) tracassés, intimidés, menacés,  au quotidien voire empêché(e)s de travailler par la milice ordinale.

    Rappelons que la chambre disciplinaire nationale (valide que pour les inscrits et non fonctionnaires) a été élue hier. Les ZOROS ordinaux doivent piailler d'impatience !
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    Message par seringatomik le Ven 14 Fév 2014 - 19:00

    - ordre infirmier créé le 21 décembre 2006 par une loi publiée au JO,

    - ordre infirmier rejeté depuis, par plus de 80% des 600 000 infirmières en exercice, soit plus de 480 000 professionnelles en exercice illégal au quotidien, la moitié des 20 % revendiqués par l ordre infirmier le sont, soit sous la menace d un déconventionnement des cpam (essentiellement infirmières libérales) soit pour d autres tracasseries administratives les ayant obligé à adhérer,

    - ordre infirmier financé en 2008, pour ses débuts de fonctionnement à hauteur de 19 millions d euros par la BRED/BPCE et par le Credit Participatif 1 à 2 millions, sur la base du simple postulat que les infirmières allaient toute adhérer à hauteur de 75 euros soit un budget annuel de 38 millions ...

    - monsieur Pérol est nommé à la tête de la BPCE/BRED en février 2009
     
    - mai 2010 : création du syndicat infirmier RESILIENCE, dédié à la lutte contre l ordre infirmier

    - 2010 : ordre infirmier en déficit de plus de 13 millions, la banque BRED continuant à laisser faire ...

    - 28 juillet 2011, démission (poussée vers la sortie par l actuel président Borniche) de la présidente Leboeuf de l ordre (élue en 2008), le président Vasseur par intérim ayant résisté 3 semaines déclare à la presse et aux adhérents de l ordre que compte tenu du refus de la banque de continuer à cautionner, l ordre est en cessation de paiement à minuit ...

    - 28 juillet 2011 au soir, en pleine nuit, envoi d un fax au secrétaire général de l Elysée (Xavier Musca) pour demander une intervention (???)
     
    - 29 juillet 2011 au matin, la banque accepte de surseoir et propos une réunion de travail en septembre 2011,
     
    - septembre 2011, nouveau prêt de 3,5 millions de la BPCE à l ordre infirmier ...
     
    - 22 novembre 2011 publication d un décret (!) au JO maintenant l ordre infirmier national et les chambres disciplinaires pour deux années, en lieu et place des élections ordinales non organisées en avril 2011 et en juillet 2011 (faute de moyens financiers) par l ordre pour renouveler par moitié les sièges des conseilles départementaux et régionaux ...
     
    - décembre 2011, le Tribunal de Commerce de Paris valide l accord entre la BPCE et l ordre infirmier pour le plan de redressement et le remboursement des dettes ordinales (1,5 million/an sur 7 ans)
     
    - janvier 2012 = licenciements de 74 personnes recrutées en 2008 et fermetures de toutes les antennes départementales de l ordre qui sont regroupées au niveau régional,
     
    - 22 novembre 2013, fin du décret de novembre 2011, élection du cnoi (les premières élections de l histoire de France organisées à l envers)
     
    - décembre 2013, ré election de monsieur Borniche à la présidence du cnoi,
     
    - avril et juin 2014, renouvelement des cdoi et des croi = re élection à l envers ...


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    Message par seringatomik le Ven 14 Fév 2014 - 19:45

    http://www.alize-kine.org/forum/viewtopic.php?f=3&t=1007&p=4104#p4104

    DISCRIMINATION ! ABERRATION ! HONTE !
    par Lionel » il y a 7 minutes

    que dire!!!! encore une fois cette ministre et sa clique se fout de tout le monde!

    Rendre facultatif seulement aux salariés: discrimination

    seul l'ordre infirmier retenu: discrimination

    risque d'engager l'Etat: foutaises

    je sens que les élections municipales et européennes vont leur faire mal au c...

    Vu que de part la loi HPST les ordres paramédicaux sont liés, niveau juridique ça va braire!


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    Message par infirmierencolere le Ven 14 Fév 2014 - 20:35

    seringatomik a écrit:http://www.actusoins.com/20072/ordre-infirmier-vers-inscription-facultative-selon-marisol-touraine.html

    Ordre infirmier : vers une inscription facultative, selon Marisol Touraine

    14 février 2014 | Cyrienne Clerc | mots clefs : Ordre infirmier


    Annie Le Houérou préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale consacré à l'ordre infirmier, et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative.

    Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et la secrétaire générale de la CFDT santé-sociaux, Nathalie Canieux, "ont échangé avec les militants sur la place des CHU dans la stratégie nationale de santé", selon le communiqué de la CFDT.

    Selon ce syndicat, la ministre a été interpellée sur la problématique de l’ordre infirmier, pour elle « la situation est inacceptable » et a annoncé qu’ « une proposition de loi devrait être déposée pour rendre l’adhésion facultative ».

    L'agence de presse APM s'est procuré une vidéo de cette séquence et reproduit les propos de Marisol Touraine : Annie Le Houérou "va déposer une proposition de loi très prochainement". Elle "devrait [...] aller dans le sens [...] du fait qu'on ne rendrait pas obligatoire l'adhésion à l'ordre, qui est probablement la démarche la plus simple", a poursuivi la ministre.

    "Sur le plan juridique, les choses [...] sont un peu compliquées, parce que vous [la CFDT, ndlr], vous voyez uniquement la question de l'adhésion à l'ordre, mais il y a une situation financière qui risque d'engager l'Etat, et donc c'est pour ça qu'on ne peut pas aussi simplement que ça basculer...", a-t-elle continué.

    L'Etat engagé ?

    Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par "engager l'Etat". "Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, [mais] il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu'un plan social à l'ordre infirmier, c'est secondaire, mais je m'en préoccupe aussi."

    Côté financier, Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat contre-ordre Resilience, "l'Ordre Infirmier doit probablement encore 7,5 millions d'euros à la BPCE, dirigé par François Pérol, mis en examen début février pour prise illégale d'intérêts". La loi interdit en effet à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée ou conseillée dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Or M. Pérol avait pris part, lorsqu'il était secrétaire général adjoint à l'Elysée, aux négociations sur la création du groupe BPCE.

    "Le calcul est simple. L'Ordre devait en 2012 10 millions d'euros et deux versements de 1,5 millions d'euros ont du être effectués", poursuit Hugues Dechilly, qui suggère que "le plan de redressement de l'Ordre a du se faire, en juillet 2011, avec l'aval de l'Elysée et de son secrétaire général ". Y a-t-il eu alors une garantie de l'Etat ? C'est une des questions que pose le secrétaire général de Resilience.

    Autre question en suspens : le caractère facultatif de l'inscription concernera-t-il simplement les salariés ou également les libéraux ? S'il ne concerne que les salariés, certains syndicats comme le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux  s'empresseront probablement d'attaquer le texte. Le risque est alors de voir la cotisation des libéraux augmenter. Celle-ci est de 75 euros pour chaque infirmière libérale, un montant auquel s'ajoute 150 euros pour les sociétés regroupant plusieurs infirmières.

    Il est prévisible également que les autres ordres paramédicaux s'engouffreront dans la brèche. La démarche n'est finalement pas si simple que le laisse entendre Marisol Touraine...

    pérol mis en examen -  mmddrr  trop drôle -
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    Message par seringatomik le Dim 16 Fév 2014 - 7:06

    ouep, et c est pas fini ...  mmddrr 


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    Message par moraloni le Dim 16 Fév 2014 - 8:27

    Ah non seringue ! T'as quand même pas fait çà ?
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    Message par ordreinfirmieralapoubelle le Dim 16 Fév 2014 - 12:55

    http://www.actusoins.com/20072/ordre-infirmier-vers-inscription-facultative-selon-marisol-touraine.html

    Sansebastien dit :
    16 février 2014 à 9 h 19 min Bonjour RESILIENCE (Hugues)

    Tout ce que tu écris me paraît à peu prés juste, sauf pour le rejet de l’Ordre par 80% des infirmières. Tu sais trés bien que notre profession est victime de la pluralité de leurs membres et que sur les 600 000 infirmières, le nombre de soignantes est faible car notre profession est située à tous les échelons de notre système de santé. Pour autant , nous sommes tous conscients du manque de reconnaissance que subissent nos collègues en exercice du rôle propre infirmier qu’elles pratiquent auprés des patients et qui est le coeur de notre métier. Est on réellement infirmière au sens du terme perçu dans la société lorsque l’on fait du bloc opératoire, de l’administratif, voire de l’informatique…
    Ce que je veux dire par là, c’est qu’à ce jour aucune structure ne permet de réunir au sein d’une maison commune l’ensemble des infirmières qui ont débuté leur vie professionnelle par cette voie, sinon un Ordre professionnel, comme cela existe dans nombre de professions auquelles on reconnaît la capacité de s’administrer elles mêmes et d’étudier et faire des propositions à leur Ministre de tutelle.
    Toi, ton combat est diffèrent, il est idéologique, vieux de plus de 60 ans, il n’a qu’un but « Dézinguer » l’Ordre infirmier, et tous les Ordres professionnels comme le rappelait ton bras droit actuel eusebe.
    ALORS MA QUESTION EST LA SUIVANTE: QU’EST CE QUE TU PROPOSES POUR LA PROFESSION INFIRMIERE? DIS LE NOUS? SI TU ARRIVES A ME CONVAINCRE, JE TE REJOINS!

    Répondre
    onialapoubelle dit :
    16 février 2014 à 10 h 44 min Je ne suis pas Hugues (désolée de te décevoir) et oui toute ce qui est écrit ci-dessus par résilience et Hugues Dechilly n’est que la transcription de la simple vérité, de celle qui fait très mal là où je pense !
    Je crois pouvoir dire sans me tromper que Résilience et les adhérents (toujours plus nombreux) ne sont pas contre (et même très pour) une union de la profession afin que les pouvoirs publics et les autres requins qui essaient de nous dévorer soient convaincus de notre volonté à ne pas nous laisser faire sans réagir.
    Encore une fois, un ordre professionnel, quelqu’il soit, n’est pas la meilleure structure pour mettre en avant une profession. Nous voyons bien comment les dirigeants actuels, monsieur Borniche en tête, passent pour des a…… tant au nivea
    onialapoubelle dit :
    16 février 2014 à 10 h 51 min (suite)

    tant au niveau des pouvoirs publics que du simple président de la FEHAP. Je te parle même pas du ridicule infirmier lorsque les frères ordinaux sont entendus en commission à l’Assemblée ou au Sénat.
    Quoiqu’on en dise, les infirmières comme beaucoup d’autres français sont très attachées à la séparation des pouvoirs.
    Les ordres professionnels cumulent tous les pouvoirs et c’est ainsi que nous pouvons en arriver à des situations extrêmes comme en 2007 quand l’Ordre des médecins de Paris a été dissout par le ministre Xavier Bertrand (pourtant très pro ordre), les malversations, les magouilles, les menaces, les détournements de fonds, etc … étaient quotidiens.
    L’Ordre infirmier, comme l’Ordre des kinés, ne déroge pas à ce comportement et Résilience continu de recevoir des dizaines de témoignages par semaine sur les travers de l’Ordre infirmier dans les départements.
    Certains dossiers ont même été transmis aux procureurs, Hugues Dechilly a été entendus à trois reprises par les services de police de Strasbourg(preuves à l’appui) pour témoigner au côté des infirmières plaignantes.
    Donc, et pour résumer, une fois l’Ordre dézingué, on passe à autre chose.
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    Message par seringatomik le Lun 17 Fév 2014 - 16:09

    moraloni a écrit:Ah non seringue ! T'as quand même pas fait çà ?

    ben si pourquoi ? là où y a de la gêne, il n y a pas de plaisir ...


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    Message par thierry39 le Lun 17 Fév 2014 - 20:01

    moutarde a écrit:
    Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par "engager l'Etat". "Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, [mais] il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu'un plan social à l'ordre infirmier, c'est secondaire, mais je m'en préoccupe aussi."
    Elle ferait bien de se préoccuper de tous les IDE(L) tracassés, intimidés, menacés,  au quotidien voire empêché(e)s de travailler par la milice ordinale.

    Rappelons que la chambre disciplinaire nationale (valide que pour les inscrits et non fonctionnaires) a été élue hier. Les ZOROS ordinaux doivent piailler d'impatience !

    Marisol touraine à eu un lapsus révéléteur en parlant d'engagement de l'Etat ; elle a voulu justifier cela en parlant de la mise au chomage des quelques dizaines d'employés par l'oni ;
    Belle foutaise lorsqu'on sait ce qu'il se passe dans nos hôpitaux avec des supressions de postes à la pelle.
    ( dans notre seul hôpital 40 lits et 50 postes supprimés ) et à l'echelon national ? combien ?
    encore un mépris notoire envers les infirmières de la fonction publiques qui voient leurs effectifs diminuer comme peau de chagrin et le chomage augmenter dans la profession.
    son explication à 2 balles ne tient pas la route !
    l'engagement de l'Etat il est envers ce Mr Perol et sa banque qui veut récupérer son argent donc souhaite que l'ordre se maintienne même moribond car chaque cotisation encaissées est utilisée en remboursement de la dette ordinale .
    Perol et sa banque tient ce gouvernement par les c.... avec en héritage certainement les relicats des magouilles faites avec son copain sarko .
    et au fait ! facultatif pour qui ? toutes les IDE ou seues les IDEL auront à charge de redonner les sousous à la Perol's banque ?
    quel beau merdier vous nous préparez encore Madame Marisol Touraine ?
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    Message par snoopette le Lun 17 Fév 2014 - 20:12

    alors ça nàn jamais je ne donnerai un centime pour cet ordre qui ne nous aide pas bien au contraire,tous ces penseurs qui nous disent comment faire alors qu'eux meme n'applique la loi que lorsque ça les interresse.Trop c'est trop!!!


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    Message par necronomicon le Lun 17 Fév 2014 - 20:13

    Facultatif pour les salariés !
    Donc, les IDEL cotiseraient, passeraient la cotisation dans leurs frais professionnels comme elles y ont droit, et au final, c'est le contribuable qui règlerait la dette à la banque à Pérol : elle est pas belle la vie ?


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    Message par snoopette le Lun 17 Fév 2014 - 20:23

    ben non nécro les idels s'en foutent de payer,elles ne veulent pas le faire point barre!!
    Payer pour que tu passe devant une chambre disciplinaire,payer pour avoir ton mail distribué a n'importe qui,payer pour que le dpc serve a comptabiliser les bons qui payent et les mauvais.....
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    Message par necronomicon le Lun 17 Fév 2014 - 20:26

    Je le sais bien snoopette, et c'est pour ça que j’employais le conditionnel ; mais, une adhésion facultative uniquement pour les salariés pourrait dériver sur ce cas de figure.


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    Message par ordreinfirmieralapoubelle le Mar 18 Fév 2014 - 13:33

    necronomicon a écrit: Je le sais bien snoopette, et c'est pour ça que j’employais le conditionnel ; mais, une adhésion facultative uniquement pour les salariés pourrait dériver sur ce cas de figure.

    Une adhésion facultative donnerait un pouvoir énorme à l'ordre sur les seules IDEL qui seraient obligées de passer à la caisse avant de pouvoir travailler. Et il y a fort à parier que la cotisation dépasserait allègrement les 300 ou 400 euros, compte tenu que les IDEL peuvent le faire passer en frais. Y a qu'à lire les réponses de connards et cie sur le sniil pour comprendre cette mentalité.
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    Message par furiousnurse le Mar 18 Fév 2014 - 16:15

    C'est pas parce qu'un idel la passe en frais que ça lui coûte rien.
    Les idels vont éponger seuls la dette. 400€ soit 250€ de leur poche pour passer en commission disciplinaire et se soumettre à la dpc. Dpc dont les thèmes sont déterminés par les syndicats et dont les organismes de formation sont détenus par les mêmes syndicats (orion santé par exemple) voire des membres de l ordre (isis par exemple, s boulin a aussi son organisme). Je fais un D.U. diabeto par exemple,  ça compte pas dans la Dpc, je paie isis pour faire 2 jours sur le pied diabétique, ça compte....et qui vérifie que je me soumets bien à la dpc ? L'ordre.
    C'est assez bien fait
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    Message par Judas le Mar 18 Fév 2014 - 16:18

    Une adhésion facultative donnerait un pouvoir énorme à l'ordre sur les seules IDEL qui seraient obligées de passer à la caisse avant de pouvoir travailler. Et il y a fort à parier que la cotisation dépasserait allègrement les 300 ou 400 euros, compte tenu que les IDEL peuvent le faire passer en frais. Y a qu'à lire les réponses de connards et cie sur le sniil pour comprendre cette mentalité.[/quote]

    Ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît. D'abord la déduction fiscale de la cotisation (année 2012 par exemple) ne peut se déduire au moment de la déclaration fiscale que l'année suivante (au mois de mai 2013).

    Ensuite, de nombreuses IDEL ne sont que collaboratrices d'un cabinet ou remplaçantes. A ce titre elles ne travaillent que quelques jours par mois mais versent une cotisation ordinale à taux plein. En exercice libéral, les situations sont très diverses.

    Pour les IDE salariés, l'administration fiscale opère une déduction forfaitaire pour les frais professionnels. Mais les salariés peuvent choisir de déclarer leurs frais réels.

    Quant à rendre l'inscription facultative pour les IDE salariés et obligatoire pour les IDE Libéraux, il s'agit là d'une discrimination qui risque d'être recalée par le Conseil d'Etat.
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    Message par Azymuth.com le Jeu 3 Avr 2014 - 11:02

    Nouveau gouvernement:

    Marisol TOURAINE conserve son poste de ministre des affaires sociales. Un secrétaire d'Etat à la Santé devrait lui être attaché.
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    Message par librepenseur le Jeu 3 Avr 2014 - 14:30

    le Conseil Constitutionnel apprécie la conformité des lois à l'aune du principe constitutionnel d'égalité devant la loi.Ce principe ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes,ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérèts général(le patient),pourvu que dans l'un et l'autre cas,la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit.Le juge constitutionnel est saisi ou se saisi lui même.Il recherchera l'objectif poursuivi par le législateur afin de déterminer si la différence de traitement existant entre les infirmières libérales et les salariées est en rapport direct avec l'objet de la loi qui établit cette différence.Pour ce qui est du montant de la cotisation ,l'ordre est seul juge.Restera la question des kinés salariés,l'opposition des syndicats libéraux ,les élections à refaire et autres rebondissements.
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    Message par seringatomik le Mar 15 Avr 2014 - 19:50

    seringatomik a écrit:http://www.actusoins.com/20072/ordre-infirmier-vers-inscription-facultative-selon-marisol-touraine.html

    Ordre infirmier : vers une inscription facultative, selon Marisol Touraine

    14 février 2014 | Cyrienne Clerc | mots clefs : Ordre infirmier


    Annie Le Houérou préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale consacré à l'ordre infirmier, et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative.

    Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et la secrétaire générale de la CFDT santé-sociaux, Nathalie Canieux, "ont échangé avec les militants sur la place des CHU dans la stratégie nationale de santé", selon le communiqué de la CFDT.

    Selon ce syndicat, la ministre a été interpellée sur la problématique de l’ordre infirmier, pour elle « la situation est inacceptable » et a annoncé qu’ « une proposition de loi devrait être déposée pour rendre l’adhésion facultative ».

    L'agence de presse APM s'est procuré une vidéo de cette séquence et reproduit les propos de Marisol Touraine : Annie Le Houérou "va déposer une proposition de loi très prochainement". Elle "devrait [...] aller dans le sens [...] du fait qu'on ne rendrait pas obligatoire l'adhésion à l'ordre, qui est probablement la démarche la plus simple", a poursuivi la ministre.

    "Sur le plan juridique, les choses [...] sont un peu compliquées, parce que vous [la CFDT, ndlr], vous voyez uniquement la question de l'adhésion à l'ordre, mais il y a une situation financière qui risque d'engager l'Etat, et donc c'est pour ça qu'on ne peut pas aussi simplement que ça basculer...", a-t-elle continué.

    L'Etat engagé ?

    Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par "engager l'Etat". "Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, [mais] il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu'un plan social à l'ordre infirmier, c'est secondaire, mais je m'en préoccupe aussi."

    Côté financier, Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat contre-ordre Resilience, "l'Ordre Infirmier doit probablement encore 7,5 millions d'euros à la BPCE, dirigé par François Pérol, mis en examen début février pour prise illégale d'intérêts". La loi interdit en effet à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée ou conseillée dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Or M. Pérol avait pris part, lorsqu'il était secrétaire général adjoint à l'Elysée, aux négociations sur la création du groupe BPCE.

    "Le calcul est simple. L'Ordre devait en 2012 10 millions d'euros et deux versements de 1,5 millions d'euros ont du être effectués", poursuit Hugues Dechilly, qui suggère que "le plan de redressement de l'Ordre a du se faire, en juillet 2011, avec l'aval de l'Elysée et de son secrétaire général ". Y a-t-il eu alors une garantie de l'Etat ? C'est une des questions que pose le secrétaire général de Resilience.

    Autre question en suspens : le caractère facultatif de l'inscription concernera-t-il simplement les salariés ou également les libéraux ? S'il ne concerne que les salariés, certains syndicats comme le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux  s'empresseront probablement d'attaquer le texte. Le risque est alors de voir la cotisation des libéraux augmenter. Celle-ci est de 75 euros pour chaque infirmière libérale, un montant auquel s'ajoute 150 euros pour les sociétés regroupant plusieurs infirmières.

    Il est prévisible également que les autres ordres paramédicaux s'engouffreront dans la brèche. La démarche n'est finalement pas si simple que le laisse entendre Marisol Touraine...


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