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    les mensonges éhontés de l ordre infirmier ...

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    Message par seringatomik le Lun 3 Fév 2014 - 7:30

    seringatomik a écrit:Vendredi 31 janvier 2014 - 19:13



    L'ordre infirmier justifie ses avertissements aux hôpitaux sur la non-inscription d'agents au tableau



    PARIS, 31 janvier 2013 (APM) - Les dirigeants du conseil national de l'ordre infirmier (CNOI) ont justifié jeudi, lors d'un point de presse, les avertissements que l'instance adresse aux hôpitaux sur le risque juridique auquel ils s'exposent en employant des infirmiers non inscrits à l'ordre.



    Le 20 décembre 2013, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, a écrit au directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, lui demandant de "définir l'attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l'ordre" infirmier.



    La FHF, qui a donné copie de ce message sur son site internet début janvier, se disait "régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de l'inscription des professionnels infirmiers à l'ordre". "Dans le cadre de ces échanges [avec les hôpitaux], la FHF veille à rappeler l'état du droit, et, conformément au courrier de la DGOS du 15 octobre 2009, souligne la nécessaire prudence quant à la transmission d'informations personnelles à l'ordre", indiquait Gérard Vincent.



    "Plusieurs établissements (notamment Chartres et Blois) nous ont récemment alertés de la saisine par l'ordre du procureur de la République sur des situations non conformes de certains professionnels vis-à-vis de la législation", et les hôpitaux "sont très inquiets de cette attitude de l'ordre", affirmait-il.



    Dans ce courrier adressé aux établissements de santé, la Dhos (devenue DGOS en 2010), soulignait les risques encourus par les infirmiers qui ne s'inscrivent pas à l'ordre, mais demandait aussi aux établissements d'observer "la plus grande prudence s'agissant des données [qu'ils] sont habilités à transmettre" à l'instance (cf APM MHMK5004). Dans l'attente du décret sur l'inscription automatique au tableau (qui n'est jamais paru, note-t-on), la Dhos signalait que les établissements ne pouvaient transmettre à l'ordre que les noms et prénoms des infirmiers.



    Interrogé par l'APM jeudi sur la démarche engagée par la FHF auprès de la DGOS, le président du CNOI, Didier Borniche, a indiqué qu'il avait répondu à la fédération par "un courrier de quatre pages" qui rappelait "ce que contenait la loi" ainsi que les risques encourus à son non-respect.



    "Il est légitime que les directeurs d'établissement soient inquiets car, dans le cas où certains professionnels" seraient poursuivis pour exercice illégal en raison de leur non-inscription, "la responsabilité du chef d'établissement pourrait être engagée" pour complicité d'exercice illégal, a-t-il expliqué lors du point de presse.



    Il a estimé que "la FHF a posé des questions dont la réponse est dans la loi", et a jugé "pour le moins surprenant que ces questions se posent pour les infirmiers et ne se posent pas pour les médecins, les pharmaciens ou d'autres professions de santé, qui sont soumis aux mêmes règles". Vis-à-vis des établissements, "notre but n'est pas d'aller sur le terrain du coercitif" mais de la "concertation" et du "dialogue", a-t-il cependant réaffirmé.



    S'agissant des demandes des noms et prénoms des infirmiers faites aux établissements, Didier Borniche a répondu qu'il était "légitime" que l'ordre puisse les avoir "pour les croiser avec [ses] fichiers".



    Il a pris l'exemple d'une infirmière non inscrite au tableau mais employée dans un établissement public. Apparemment toxicomane, elle aurait pris des produits dans l'armoire à pharmacie et aurait, sous leur emprise, "failli tuer un patient". Elle a été radiée de la fonction publique hospitalière (FPH) mais, employée via une société d'intérim dans un établissement d'une région voisine, elle aurait de nouveau "quasiment tué un patient" pour les mêmes raisons.



    "Si l'infirmière avait été inscrite au tableau, elle n'aurait pas eu le droit d'exercer ailleurs et aurait été traduite devant la chambre disciplinaire de l'ordre", a-t-il averti. Le secrétaire général du CNOI, Karim Mameri, a souligné que le premier hôpital aurait dû prévenir le conseil de l'ordre, lequel, après une expertise médicale, aurait pu faire bénéficier l'infirmière d'un arrêt de travail et ainsi la protéger "le temps qu'elle puisse se soigner".



    Le procureur de la République s'est saisi de cette affaire, et "nous verrons" s'il poursuit l'établissement pour complicité d'exercice illégal, a noté Didier Borniche.



    L'ORDRE DEMENT AVOIR SAISI LES PARQUETS





    "Nous n'avons fait aucune saisine de procureur" à l'encontre d'hôpitaux pour défaut d'inscription d'infirmiers, mais certains parquets "s'engagent eux-mêmes dans des poursuites", a-t-il assuré. "Dans le cas où un professionnel de santé est inculpé, il est tout à fait légitime que le procureur s'inquiète de savoir si la personne est inscrite au tableau", et les informations transmises par l'ordre dans ce cas "n'ont pas un caractère confidentiel ni exceptionnel", a-t-il ajouté.



    En revanche, il a rappelé que l'ordre a déposé des plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire de professionnels ne possédant pas le diplôme d'infirmier. Dans ces affaires, il poursuit également les établissements et les chirurgiens, rappelle-t-on (cf APM NCPJQ001). Il a déposé, "à ce jour", sept plaintes de ce type. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d'instruction nommé. Dans un autre, l'ordre a déposé une plainte avec constitution de partie civile après un classement sans suite, ce qui a rouvert l'instruction.



    L'ordre a par ailleurs déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignants, auxiliaires de vie sociale ou pour de faux diplômes.



    En outre, la cour d'appel de Nîmes "vient de condamner" à six mois d'emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré un refus d'instruction, a noté Didier Borniche, soulignant que la plainte initiale émanait non pas de l'ordre mais du parquet
     
    alors que le président de l ordre infirmier c est répandu la semaine passé dans la presse pour y donner ses versions ordinales de la profession, aucune information n a été diffusée sur les comptes et les finances 2013 de l ordre ...
     
    de plus, dans la dépêche, ci-dessus, de l APM, Didier Borniche ne dit pas tout, loin  s en faut, et c est pourquoi nous allons apporter "quelques précisions utiles", dans les heures qui viennent ...


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    Message par seringatomik le Lun 3 Fév 2014 - 17:11

    http://www.actusoins.com/19578/inscription-lordre-infirmier-parquet-informe.html#comment-26083


    Non-inscription à l’Ordre infirmier : le Parquet informé

    3 février 2014 | Cyrienne Clerc | mots clefs : Ordre infirmier


    Informations au Parquet en cas de non-inscription, menaces voilées auprès des établissements (reproduites par Actusoins), l'Ordre s'explique...

    Suite à l'inquiétude affichée par certains établissements ayant reçu des "injonctions" de l'Ordre concernant des infirmiers non-inscrits, inquiétude relauyée par la FHF, nous reproduisons une de ces lettres envoyées par le Conseil départemental de l'Ordre à un établissement du Loiret, en 2012 :

    "A ce jour, sauf erreur de notre part, les infirmiers suivants ne sont pas inscrits au Tableau Ordinal (...) Il vous revient donc en tant qu'employeur de vérifier que tous les infirmiers que vous employez remplissent bien cette fonction légale d'exercie et, le cas échéant, d'exiger d'eux qu'il effectuent immédiatement les démarches en ce sens", indique le conseiller départemental, dans ce courrier, ajoutant qu'il alerte le Parquet de cette situation.

    Le ton est effectivement assez proche de l'injonction.

    L'Ordre répond en temporisant : "Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela", a précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre.

    "Nous n'avons fait aucune saisine de procureur" à l'encontre d'hôpitaux pour défaut d'inscription d'infirmiers, mais certains parquets "s'engagent eux-mêmes dans des poursuites", se défend Didier Borniche, président de l'Ordre infirmier.

    Ainsi, des infirmiers sont poursuivis pour non-inscription, dans le cadre d'autres plaintes, comme une infirmière du Nord, à l'occasion de démélés avec l'Urssaf.

    L'Ordre répond à la FHF
    L'Ordre se justifie par une lettre à la FHF de ces informations envoyées au Parquet, soulignant "qu’en cas de non inscription d’un infirmier au tableau, l’Ordre se trouve dépourvu de la compétence d’infliger une quelconque sanction disciplinaire". Une situation "préjudiciable", ajoute le président de l'Ordre.

    Quant aux informations au Parquet, elles sont indispensables "dans la mesure où le Procureur de la République dispose de compétences à l’égard des infirmiers qui ne trouveraient pas à s’appliquer en cas de défaut d’inscription", ajoute Didier Borniche.

    Ainsi, "à ce jour, sept plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire ont été déposées auprès de sept parquets différents, a-t-il précisé. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d'instruction nommé."

    Par ailleurs, l'Ordre a déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie sociale pour de faux diplômes.

    "La cour d'appel de Nîmes vient de condamner à six mois d'emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré le refus d'inscription, a également fait savoir Didier Borniche. Ce qui est important, c'est que la plainte initiale émanait non de l'Ordre mais du parquet."

    Pas d'inscription, pas de sanction ordinale...
    A l'appui de sa démonstration envoyée à la FHF, l'Ordre cite plusieurs cas concrets, dont celui "d'une infirmière du CH de Belfort sanctionnée d’une exclusion pour vol et usage de stupéfiants au sein de cet établissement (qui) s’est faite embaucher dans un autre établissement de la région voisine où elle a commis les mêmes manquements cette fois-ci hélas avec des conséquences dramatiques pour une patiente. Le CH n’avait ni pris la peine de veiller à l’inscription au tableau de son employée ni d'informer l’ordre de la sanction disciplinaire infligée, ce qui a contraint la chambre disciplinaire de l’ordre (...) à se déclarer incompétente", explique l'Ordre.

    Autre exemple : celui de la famille d'un patient décédé au CH de Niort "qui a saisi le conseil départemental de l’ordre des infirmiers afin qu’une sanction disciplinaire soit infligée à une infirmière pour manquement déontologique" mais a été privée "d’une voie de recours" , l'infrirmière n'étant pas inscrite au tableau.

    Cyrienne Clerc


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    Message par seringatomik le Lun 3 Fév 2014 - 17:20

    exemple de délation ordinale :

    Colmar, le 9 Juillet 2013

    Madame, Monsieur,
    L’Ordre des Infirmiers dépose une plainte pour exercice illégal contre une infirmière anesthésiste. Cette dernière aurait mis en danger immédiat de mort une patiente, lors de sa prise en charge au bloc opératoire du Diaconat-Roosevelt de Mulhouse.
    L’ARS a diligenté une mission d’inspection et son Directeur Général a prononcé, par arrêté du 13 mars 2013, la suspension d’urgence du droit d’exercer la profession d’infirmier de Mademoiselle R pour mise en danger des patients.
    Cette suspension est d’une durée maximale de 5 mois, en application des articles L4113-14 et L4311-28 du code de la santé publique.
    Il ressort également des investigations de l’ARS, que Mlle S RN exerçait auparavant au sein du Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard, jusqu’au jour où elle s’est révélée être une toxicomane.
    Par décision du Conseil de Discipline du 25 octobre 2012, Mlle S R a en effet été exclue de cet établissement pour avoir volé des médicaments stupéfiants dans la pharmacie.
    Mlle R s’est alors inscrite dans une agence d’intérim qui l’a placée à la Clinique du Diaconat Roosevelt de Mulhouse.
    Le 20 mars, l’ARS a saisi la chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers sur le fondement de l’article L4113-14 du Code de la Santé Publique en vue de prononcer une sanction lui interdisant d’exercer sa profession d’infirmière.
    Ainsi, par une ordonnance du 26 mars 2013, la chambre disciplinaire de l’Ordre n’a pu que constater son incompétence à statuer sur le cas de cette infirmière, celle-ci n’étant pas inscrite à l’Ordre des infirmiers. Or, l’inscription des infirmiers au sein de l’Ordre des Infirmiers est une obligation légale imposée par l’article L4314-4 du Code de la Santé Public.
    Aucune sanction ne pouvant être prononcée, rien n’interdira à Mlle R de reprendre son exercice professionnel dès la fin de la suspension prononcée par l’ARS. Elle pourra donc, à nouveau, potentiellement mettre en danger les patients.
    CDOI 68 – 3, Place de la Gare 68000 COLMAR – Tel standard : 03.69.45.80.54
    Courriel : cdoi68@ordre-infirmiers.fr
    Voici là un exemple des futures conséquences qu’amènerait une inscription facultative à l’Ordre.
    Pour éviter la future mise en danger d’autres patients, l’Ordre à porter plainte contre Mademoiselle SR.
    Veuillez croire, Madame, en l’assurance de mes sentiments distingués.
    Robert KLEINLOGEL
    Président
    CDOI 68


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    Message par seringatomik le Lun 3 Fév 2014 - 17:27

    exemple de délation ordinale :


    >> De : [mailto:@ordre-infirmiers.fr]
    >> Envoyé : jeudi 11 juillet 2013 14:17
    >> Objet : L’Ordre des infirmiers est renforcé par une décision du Conseil d’Etat
    >>
    >> Chères consœurs, chers confrères,
    >>
    >> Le Conseil d’Etat vient de débouter une infirmière à qui l’Ordre avait
    >> refusé l’inscription au tableau en raison de maltraitance envers des
    >> patients.
    >>
    >> Après avoir été condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour
    >> maltraitance envers six mineurs, en tant qu’institutrice, Mme B. tente de
    >> débuter une seconde
    > carrière professionnelle en tant qu’infirmière.
    >>
    >> Elle travaille en intérim dans des maisons de retraite, et fait l’objet d’un
    >> signalement à l’ARS pour maltraitance envers une pensionnaire d’un EHPAD.
    >>
    >> Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers refuse son inscription
    >> en se basant sur l’article L4311-16 du Code de la Santé Publique qui
    >> stipule « si le
    > demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance
    > exigées pour l’exercice de la profession… ».
    >>
    >> Du côté de l’Ordre, la traduction est claire : « La décision du Conseil d’Etat
    >> confirme qu’il serait irresponsable d’autoriser certains professionnels à
    >> échapper au
    > contrôle de l’Ordre en le rendant facultatif ».
    >>
    >> Bien cordialement,
    >>
    >> Robert KLEINLOGEL
    >> Responsable de la délégation ARS du CROI Alsace
    >> Président du CDOI68


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    Message par seringatomik le Lun 3 Fév 2014 - 17:35

    exemple de dénonciation ordinale :

    lettre du 31 janvier 2013 du directeur du CH Le Cateau Cambrésis aux infirmiers de son établissement :

    référence : 2013.DIR/RD/JPB/SH/004

    Objet : inscription à l ordre des infirmiers.

    Madame, Monsieur,

    La réunion prévue ce jour à 14h30 n aura pas lieu.
    En effet, un projet de loi en préparation, est actuellement sur le bureau du ministre de la santé qui pourrait rendre facultative l inscription à l ordre des infirmiers.
    Monsieur le Procureur de la République classe sans suite la demande de l ordre des infirmiers.

    Veuillez coire, Madame, Monsieur, en assurance de mes sentiments les meilleurs.

    P/O le Chef d Etablissement,

    R.Dogimont.


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    Message par seringatomik le Lun 3 Fév 2014 - 17:42

    autre preuve des mensonges ordinaux à propos des envois aux procureurs :

    > To: @hotmail.com
    > Subject: Témoignange ordre infirmier.
    > From:
    > Date: Mon, 20 Jun 2011 13:37:25 +0200
    >
    >
    > Bonjour,
    >
    > J’essaye de publier mon témoignage sur un forum mais je n’y arrive pas.Je
    > vous l’envoie car j’ai lu vos publications .
    > Je suis infirmière depuis 1982 et j’ai été convoquée par la police pour
    > audition.Quand j’ai entendu l’énonçé du motif (non communiqué,cela m’a valu
    > un mois d’angoisse et de torture cérébrale),j’ai cru halluciner:exercice
    > illégal de la profession d’infirmière!!!car je ne suis pas inscrite à
    > l’ordre .
    > J’ai été traitée comme une délinquante,rabaissée par un flic qui semblait
    > tenir l’affaire de sa vie.Je n’ai selon lui plus le droit de travailler.Je
    > suis trés choquée.C’est une expérience horrible.Bonne journée .A.

    Date: Wed, 13 Jul 2011 15:58:21 +0100
    From: anne@yahoo.fr
    Subject: Ordre infirmier
    To: h@hotmail.com

    Bonjour,

    Je suis allée à la convocation au commissariat .

    Le parquet classe l’affaire sans suite à condition de me mettre en règle

    avec l’Ordre.J’étais donc fière de sortir mon papier.

    L’affaire semble donc réglée……ouf!!!mais je n’oublierai jamais.

    Je n’oublierai jamais non plus les gens qui m’ont aidée.

    Merci beaucoup à vous.

    Bonne soirée Amitiés. Anne.


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    Message par seringatomik le Lun 3 Fév 2014 - 18:03

    exemples de dénonciation ordinale :  

    les mensonges éhontés de l ordre infirmier ... Fxow
    Fichiers joints
    les mensonges éhontés de l ordre infirmier ... AttachmentMenaces de l'ordre-1.jpg
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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    Message par snoopette le Lun 3 Fév 2014 - 18:54

    pourquoi ne pas envoyer tous ces beaux documents a mme le ministre de la santé!


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    Message par necronomicon le Lun 3 Fév 2014 - 19:03

    Elle les a eu, ainsi que tous les parlementaires, et cela, il y a plus d'un an...


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    Message par infirmierencolere le Lun 3 Fév 2014 - 19:04

    franchement - avec les preuves des mensonges de Borniche publiées ci dessus - y a pas de quoi être fier d'appartenir à un ordre digne du maréchal pétincoutétoupal -
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    Message par zezettedu67 le Lun 3 Fév 2014 - 19:09

    seringatomik a écrit:exemple de délation ordinale :

    Colmar, le 9 Juillet 2013

    Madame, Monsieur,
    L’Ordre des Infirmiers dépose une plainte pour exercice illégal contre une infirmière anesthésiste. Cette dernière aurait mis en danger immédiat de mort une patiente, lors de sa prise en charge au bloc opératoire du Diaconat-Roosevelt de Mulhouse.
    L’ARS a diligenté une mission d’inspection et son Directeur Général a prononcé, par arrêté du 13 mars 2013, la suspension d’urgence du droit d’exercer la profession d’infirmier de Mademoiselle R pour mise en danger des patients.
    Cette suspension est d’une durée maximale de 5 mois, en application des articles L4113-14 et L4311-28 du code de la santé publique.
    Il ressort également des investigations de l’ARS, que Mlle S RN exerçait auparavant au sein du Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard, jusqu’au jour où elle s’est révélée être une toxicomane.
    Par décision du Conseil de Discipline du 25 octobre 2012, Mlle S R a en effet été exclue de cet établissement pour avoir volé des médicaments stupéfiants dans la pharmacie.
    Mlle R s’est alors inscrite dans une agence d’intérim qui l’a placée à la Clinique du Diaconat Roosevelt de Mulhouse.
    Le 20 mars, l’ARS a saisi la chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers sur le fondement de l’article L4113-14 du Code de la Santé Publique en vue de prononcer une sanction lui interdisant d’exercer sa profession d’infirmière.
    Ainsi, par une ordonnance du 26 mars 2013, la chambre disciplinaire de l’Ordre n’a pu que constater son incompétence à statuer sur le cas de cette infirmière, celle-ci n’étant pas inscrite à l’Ordre des infirmiers. Or, l’inscription des infirmiers au sein de l’Ordre des Infirmiers est une obligation légale imposée par l’article L4314-4 du Code de la Santé Public.
    Aucune sanction ne pouvant être prononcée, rien n’interdira à Mlle R de reprendre son exercice professionnel dès la fin de la suspension prononcée par l’ARS. Elle pourra donc, à nouveau, potentiellement mettre en danger les patients.
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    Voici là un exemple des futures conséquences qu’amènerait une inscription facultative à l’Ordre.
    Pour éviter la future mise en danger d’autres patients, l’Ordre à porter plainte contre Mademoiselle SR.
    Veuillez croire, Madame, en l’assurance de mes sentiments distingués.
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    Message par Barbie Turik le Lun 3 Fév 2014 - 19:11

    seringatomik a écrit:exemple de dénonciation ordinale :

    lettre du 31 janvier 2013 du directeur du CH Le Cateau Cambrésis aux infirmiers de son établissement :

    référence : 2013.DIR/RD/JPB/SH/004

    Objet : inscription à l ordre des infirmiers.

    Madame, Monsieur,

    La réunion prévue ce jour à 14h30 n aura pas lieu.
    En effet, un projet de loi en préparation, est actuellement sur le bureau du ministre de la santé qui pourrait rendre facultative l inscription à l ordre des infirmiers.
    Monsieur le Procureur de la République classe sans suite la demande de l ordre des infirmiers.

    Veuillez coire, Madame, Monsieur, en assurance de mes sentiments les meilleurs.

    P/O le Chef d Etablissement,

    R.Dogimont.

    et après ça Borniche dira encore qu'il informe les parquets mais qu'il ne dénonce pas ?  beurk 
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    ninikid

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    les mensonges éhontés de l ordre infirmier ... Empty dénonciation ordinale

    Message par ninikid le Lun 3 Fév 2014 - 21:41

    Que font les syndicats des hôpitaux ?
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    idelic

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    les mensonges éhontés de l ordre infirmier ... Empty menaces de l'ordre

    Message par idelic le Lun 3 Fév 2014 - 22:55

    Bonjour à tous
    Et Mr BFM ..Bourdin ,le sujet ne lui plairait pas...pour faire un peu plus d'audimat?
    Aujourd'hui mon dentiste en grève.....et nous ....on ne peut pas çacraint
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    Domy73

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    les mensonges éhontés de l ordre infirmier ... Empty Re: les mensonges éhontés de l ordre infirmier ...

    Message par Domy73 le Mar 4 Fév 2014 - 9:17

    ninikid a écrit:Que font les syndicats des hôpitaux ?

    Ici à Chambéry, c'est silence radio. Je ne veux pas dire de bêtises, mais depuis à peu près 3 ans, je n'ai pas ré-entendu parler de l'ordre infirmier, pas plus par la direction, que par les syndicats, ni par les nouvelles IDE, c'est silence radio sur toute la ligne et ça nous va très bien.

     avecousans 

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