par seringatomik Mer 16 Oct 2013 - 9:35
Le projet de loi de réforme des retraites est adopté par les députés grâce aux voix SRC
15/10/13 - 18h25 - HOSPIMEDIA |
Les députés ont adopté ce mardi 15 octobre le projet de réforme des retraites. Seul le groupe socialiste, républicain et citoyen a appelé à voter pour. De nombreuses voix ont souligné les faiblesses du projet. Aux sénateurs maintenant de prendre le relais à partir du 28 octobre.
Après deux semaines de débats animés l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme des retraites avec 270 voix pour, 249 voix contre et 49 abstentions. Seul le Groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale a appelé à voter pour le "projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites".
Des abstentions symboliques
Si les représentants des écologistes et du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RDG) ont salué la création d'un compte pénibilité, plus globalement ils se sont déclarés "déçus" par le texte et ont préféré appeler à voter l'abstention. "Ce n'est pas la réforme systémique que nous attendions", a déclaré avant le vote solennel Dominique Orliac, députée RDG du Lot. Et d'ajouter que le groupe RDG a décidé de s'abstenir en espérant que la suite des débats au Sénat permettra finalement de prendre en compte les revendications des plus faibles. Le gouvernement a en effet choisi pour ce texte d'avoir recours à une procédure accélérée qui prévoit, après la première lecture à l'Assemblée et au Sénat, l'écriture d'un texte consensuel par la commission mixte paritaire soumis au deux assemblées parlementaires.
De fortes oppositions
La Gauche démocrate et républicaine (communistes), l'Union des démocrates indépendants (UDI) et le groupe UMP ont de leur côté appelé les députés à voter contre le projet de loi. André Chassagne, député GDR du Puy-de-Dôme, a notamment regretté que l'allongement de la durée de cotisation fasse reposer sur les jeunes générations le poids économique de la réforme des retraites, se demandant où se trouvaient les principes d'équité et de justice promis dans le projet de réforme. Pour Arnaud Robinet, député UMP de la Marne la réforme est sous calibrée... Philippe Vigier, député UDI d'Eure-et-Loire, a accusé le gouvernement de faire "le choix d'une équité et d'une justice à la carte" prenant l'exemple du compte pénibilité non financé à ce jour, selon lui. Il a rappelé que le groupe UDI avait soutenu cette avancée, mais que le dispositif proposé lui semblait insuffisant pour faire oublier les inégalités entre les régimes privés, publics et spéciaux. Effectivement, le projet de loi prévoit uniquement la création d'un compte pénibilité pour les salariés du secteur privé. D'autres articles du projet de loi ont été vivement critiqués pendant cette première phase de débat à l'Assemblée nationale.
Des évolutions sensibles
Ainsi, le projet de texte présenté au Conseil des ministres prévoyait que le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), actuellement désigné par son conseil d'administration, soit nommé par le gouvernement, après avis du Conseil d'administration. Une proposition qui avait alors provoqué de vives réactions de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). Finalement, le projet de texte adopté par les députés ce mardi prévoit dans son article 32 que le directeur soit désigné par le conseil d'administration, comme actuellement mais dans une liste de trois noms établie par le gouvernement, aux termes d'un amendement présenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.
Après le vote solennel des députés, les sénateurs vont prendre le relais et examineront à leur tour le texte à partir du 28 octobre.
Lydie Watremetz
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