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    L'ordre des infirmiers envisage un recours en Conseil d'État pour promulguer son code de déontologie

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    Message par seringatomik le Ven 11 Oct 2013 - 8:53

    L'ordre des infirmiers envisage un recours en Conseil d'État pour promulguer son code de déontologie


    10/10/13 - 14h53 - HOSPIMEDIA |
    Le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi) a autorisé le 8 octobre son président Didier Borniche à déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander la promulgation du projet de code de déontologie des infirmiers , a annoncé à Toulouse Didier Borniche, intervenant lors d'une table ronde organisée au congrès du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Pour rappel, le projet de code est entre les mains du ministère de la Santé depuis plus de trois ans. Dominique Le Boeuf, alors présidente de l'Oni, l’avait transmis à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports le 10 mars 2010, en vue de sa promulgation sous la forme d’un décret en Conseil d’État qui est toujours en attente...

    Didier Borniche a donc le 16 juillet dernier demandé officiellement dans un courrier au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la promulgation de ce code. Après deux mois, la non réponse du Premier ministre pouvant être considérée comme un refus implicite, le Cnoi a donc décidé de se retourner vers le Conseil d'État. Il ne s'agit pas pour autant d'entrer en conflit avec le gouvernement mais de doter l'ordre des infirmiers d'un outil indispensable, a souligné Didier Borniche. La promulgation du code apportera de facto une réponse à de nombreuses questions concernant l'exercice infirmier, le rôle de l'ordre ou encore les problématiques juridiques, a-t-il ajouté.

    Dans la salle, certains se sont inquiétés de la pertinence d'un code élaboré il y a plusieurs années. Un code n'est pas figé et naturellement il faudra très vite l'amender, a répondu le président de l'ordre. Pour lui, l'urgence est donc de promulguer un code même imparfait car une nouvelle rédaction risquerait de laisser une fois de plus l'ordre des infirmiers sans code pour encore de nombreux mois voire peut-être des années.

    Lydie Watremetz, à Toulouse

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    Message par moutarde le Ven 11 Oct 2013 - 9:43

    1er "accord implicite" du code passé et à venir dans la circulaire de la honte.

    Les inscrits jurent une main sur le cœur une main sur le code de déontologie imparfait,  allégeance au machin et se prennent dans le croupion les amendements décidés en réunion secrète.

    beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk beurk
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    Message par snoopette le Ven 11 Oct 2013 - 14:24

    quelle merde,bouze,horreur......


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    Message par seringatomik le Ven 11 Oct 2013 - 17:10

    http://www.ordre-infirmiers.fr/code-de-deontologie/le-code.html

    le code de la honte infirmière, autrement nommé saint bréviaire, ramassis de conneries toutes plus ordinales les une que les autres, une misère intellectuelle et une pauvreté rédactionnelle, vulgaire copié collé de celui des ... pharmaciens ...

    qui oserait revendiquer une telle ineptie à part des illuminés saintânistes ?

    franchement çà craint +++

    extraits :

    Conformément à l'article L. 4312-1, l'ordre national des infirmiers est chargé de veiller au respect de ces dispositions par tous les infirmiers inscrits à son tableau.

    Tout infirmier, lors de son inscription au tableau, doit déclarer sur l’honneur et par écrit au conseil départemental de l'ordre qu'il a pris connaissance du présent code de déontologie et s’engager à le respecter.

    L’infirmier s’abstient, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.
    En particulier, dans toute communication publique, il doit faire preuve de prudence dans ses propos et ne mentionner son appartenance à la profession qu’avec circonspection.

    Conformément à la loi, il est interdit d'exercer la profession d’infirmier sous un pseudonyme.
    Un infirmier qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.
    Il est interdit, pour un professionnel agissant à titre privé sous couvert d’un pseudonyme, et quel que soit le moyen de communication utilisé, d’arguer de sa qualité de professionnel sans dévoiler son identité.


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    Message par Renée Papeur le Ven 11 Oct 2013 - 20:02

    Ben vu qu'on a tous des pseudos, on n'a plus qu'à leur donner nous même le bâton pour se faire battre: oui mme ONI, je suis une mauvaise personne, j'ai dit des choses mauvaises sur vous (mais vraies sadique ). Allez-y, citez moi à votre tribunal pour diffamation, et frappez moi de votre fouet vengeur !!!
    Non mais ils croient quoi?
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    Message par Judas le Ven 11 Oct 2013 - 20:07

    extraits :

    Conformément à l'article L. 4312-1, l'ordre national des infirmiers est chargé de veiller au respect de ces dispositions par tous les infirmiers inscrits à son tableau.

    Tout infirmier, lors de son inscription au tableau, doit déclarer sur l’honneur et par écrit au conseil départemental de l'ordre qu'il a pris connaissance du présent code de déontologie et s’engager à le respecter.



    Donc substantiellement, seuls les infirmiers inscrits au Tableau de l'Ordre seront soumis aux Code de Déontologie si l'on en croit l'article L.4312-1...

    Question: qu'en serat-il dans l'hypothèse où l'inscription à l'Ordre deviendra facultative? Par un effet boomerang, le Code de Déontologie deviendra facultatif lui aussi... Dès lors est-ce bien la peine que l'Ordre National dépose un recours au C.E. contre l'Etat? Dans tous les cas, ça plaîra bien à MST.

    Concernant le sujet de l'inscription facultative, on en parle depuis Roselyne Bachelot... Ca traîne un peu...
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    Message par Renée Papeur le Ven 11 Oct 2013 - 20:09

    c'est juste! d'où l'intérêt de prêter attention à tous les mots de ce code .
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    Message par Renée Papeur le Ven 11 Oct 2013 - 20:14

    Et celui,peut-être aussi d'avertir la ministre, le cas échéant , de la possibilité de contenter tout le monde par le biais de la facultativité de l'inscription, ainsi, elle s'en sort la tête haute, et comme c'était à l'ordre de prouver qu'il était tout à fait souhaité par les IDE, à lui de montrer ce qu'il avance .
    Very Happy 
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    Message par moutarde le Lun 14 Oct 2013 - 22:46

    http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/70268/code-de-deontologie-l-ordre-en-appelle-au-conseil-d-etat.html

    Code de déontologie : l’Ordre en appelle au Conseil d’État

    Afin d'obtenir la promulgation de son code de déontologie, dans les tiroirs du ministère depuis plus de trois ans, l’ordre des infirmiers (ONI) pourrait bientôt déposer un recours devant le Conseil d’État.

    Le Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) vient d’autoriser son président à déposer un recours devant le Conseil d’État afin de promulguer le code de déontologie des infirmières, a annoncé ce dernier, Didier Borniche, lors du 40e congrès du Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil), qui s'est déroulé à Toulouse les 9 et 10 octobre.

    Décret

    Ce code énonce les devoirs des infirmières dans leurs rapports avec les patients, entre pairs et avec les autres professionnels de santé, ainsi que les règles d’exercice professionnel. Cela fait plus de trois ans déjà qu'un projet a été remis au ministère de la Santé afin qu’il soit promulgué sous la forme d'un décret en Conseil d'État.
    L’appel à la plus haute juriduction administrative de France fait suite à une lettre adressée mi-juillet par le président de l’Ordre au Premier ministre, dans laquelle il demandait officiellement la promulgation du code. Le courrier est resté sans réponse.

Pour Didier Borniche, le code de déontologie, véritable « colonne vertébrale de l’Ordre », permettra « de mettre un terme à une multitude d’autres problèmes. Il n’y aura plus cinquante juridictions. » Toutefois, ce dernier a bien conscience qu’il peut pécher par certains aspects. Mais, « un code de déontologie n’est jamais figé dans le marbre. Il faut le promulguer et après l’amender », a-t-il insisté. Un avis pleinement partagé par Gyslaine Desrosiers, présidente du Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l’espace francophone (Sidiief) pour laquelle « le mieux est l’ennemi du bien. Donc même si le code de déontologie est aujourd’hui imparfait, il pourra ensuite être amendé ».

    Réserves de la ministre

    Récemment interviewée par notre rédaction, la ministre de la Santé a, quant à elle, fait part de ses réserves. « Il n’y avait pas d’ordre infirmier jusqu'à il y a quelques années et les infirmiers respectaient les règles de déontologie », a soutenu Marisol Touraine. Exprimant son scepticisme sur l'utilité de l'instance ordinale, la ministre a rappelé qu'un « travail parlementaire est en cours afin d'évaluer les évolutions susceptibles d'être proposées ».
    Le Conseil d’État met en moyenne un an à rendre un jugement. D’ici là, l’avenir de l’ONI infirmier pourrait bien être scellé.



    Valérie Hedef-Capelle
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    Message par seringatomik le Mar 15 Oct 2013 - 6:13

    que la Derosier s'occupe de son ...


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    Message par necronomicon le Mar 15 Oct 2013 - 7:30

    seringatomik a écrit:que la Derosier s'occupe de son ...
    Elle postule au beurk d'honneur ?


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    Message par moutarde le Jeu 17 Oct 2013 - 15:01

    L'ordre des infirmiers envisage un recours en Conseil d'État pour promulguer son code de déontologie U9is

    Cela devait valoir le coup (la conférence hein !).
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    Message par necronomicon le Ven 6 Déc 2013 - 10:48



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    Message par binoute1 le Lun 9 Déc 2013 - 12:14

    c'est typiquement le genre de textes dont on se repet dans les bureaux en estimant que les gens de terrains sont mauvais, fraudeurs.. Alors que la majorité sont de bons professionnels qui font ce qu' ils peuvent avec ce qu'ils ont.

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