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    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nomenclature des actes des infirmiers libéraux.

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    seringatomik
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    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nomenclature des actes des infirmiers libéraux.

    Message par seringatomik le Lun 5 Aoû 2013 - 19:21



    14ème législature




    Question N° : 35538

    de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère )

    Question écrite




    Ministère interrogé > Affaires sociales et santé

    Ministère attributaire > Affaires sociales et santé




    Rubrique > professions de santé

    Tête d'analyse > infirmiers

    Analyse > nomenclature générale des actes professionnels. réglementation




    Question publiée au JO le : 06/08/2013






    Texte de la question

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nomenclature des actes des infirmiers libéraux. Dans le cadre de l'accord signé en 2007 avec les organismes d'assurance maladie, ces professionnels de santé s'engagent à respecter les tarifs conventionnels et la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour la facturation des soins qu'ils dispensent. Mais alors que les soins infirmiers se sont développés et complexifiés (pompe à morphine, perfusions, soins palliatifs etc.), ils estiment cette nomenclature obsolète, pas assez détaillée, difficile à interpréter et source de contentieux avec les caisses primaires lors du contrôle des remboursements. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement prévoit de réviser cette nomenclature pour la rendre plus claire, mieux lisible, et de revaloriser certains soins infirmiers.




    Texte de la réponse


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    Re: Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nomenclature des actes des infirmiers libéraux.

    Message par snoopette le Lun 5 Aoû 2013 - 22:52

    bravo joelle!!!!


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